Accord-cadre multi-attributaires relatif à des prestations de traiteur pour le cocktail dînatoire, les repas et plateaux repas de fête organisés par la ville
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet des prestations de traiteur pour le cocktail dînatoire, les repas et plateaux repas de fête organisés chaque année par la ville, destinés à la population, au personnel communal, aux séniors et aux acteurs sportifs de la ville de Villeneuve-le-Roi. Les prestations sont dévolues en quatre lots séparés. Accord-cadre multi-attributaires (2 cotitulaires au maximum par lot) à marchés subséquents et à bons de commande passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois, par tacite reconduction par période d'un an. Montant minimal pour tous les lots : 0 euro. Montant maximal annuel : 17 500 euros HT (lot 1), 15 000 euros HT (lot 2), 36 500 euros HT (lot 3) et 8 500 euros HT (lot 4). Montant maximal (toutes périodes comprises) : 70 000 euros HT (lot 1), 60 000 euros HT (lot 2), 146 000 euros HT (lot 3) et 34 000 euros HT (lot 4). Pour chaque lot, les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposée. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.-P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ OU via l'accès direct au site des téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits alimentaires transformés › Repas préparés
- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
- • Services de cantine et service traiteur › Services traiteur
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-08 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires relatif à des prestations de traiteur pour le cocktail dînatoire, les repas et plateaux repas de fête organisés par la ville
Brève description:
“Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet des prestations de traiteur pour le cocktail dînatoire, les repas et plateaux repas de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le lot a pour objet les prestations de traiteur pour un cocktail dînatoire de fête et repas techniques pour les voeux à la population en janvier, chaque année”
Produits/services supplémentaires: Repas préparés 📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique répartie comme suit : 1.1) Qualité et nature des produits proposés (25/50), 1.2) Variété, originalité et esthétique des propositions (10/50), 1.3) Adéquation de l'organisation en amont et le jour de la prestation (10/50) et 1.4) Qualité et importance des moyens humains et matériels dédiés aux prestations de la ville (5/50)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2) Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot a pour objet les prestations de traiteur pour un dîner de fête pour le personnel communal en janvier, chaque année”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot a pour objet les prestations de traiteur pour les déjeuners, dîner et plateaux repas de fête pour les séniors en février/mars/avril, chaque année”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le lot a pour objet les prestations de traiteur pour le dîner et repas techniques de fête pour les acteurs sportifs en mai/juin, chaque année”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Numéro d'enregistrement national: 21940077700013
Adresse postale: Place de la Vieille Eglise
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marches@villeneuveleroi.fr 📧
Téléphone: +33149614200 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_z5A4SyFAHq 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_z5A4SyFAHq 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_z5A4SyFAHq 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conformément au Règlement de Consultation (R.C.-P0) : - Critères d'attribution pour chaque marché subséquent liés à l'accord-cadre (jugement des offres)...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Numéro d'enregistrement national: 21940077700013
Adresse postale: Place de la Vieille Eglise
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marches@villeneuveleroi.fr 📧
Téléphone: +33149614200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-661979 (2025-10-08)
- Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)