Accord-cadre multi-attributaires relatif à des prestations de traiteur pour le cocktail dînatoire, les repas et plateaux repas de fête organisés par la ville
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet des prestations de traiteur pour le cocktail dînatoire, les repas et plateaux repas de fête organisés chaque année par la ville, destinés à la population, au personnel communal, aux séniors et aux acteurs sportifs de la ville de Villeneuve-le-Roi. Les prestations sont dévolues en quatre lots séparés. Accord-cadre multi-attributaires (2 cotitulaires au maximum par lot) à marchés subséquents et à bons de commande passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois, par tacite reconduction par période d'un an. Montant minimal pour tous les lots : 0 euro. Montant maximal annuel : 17 500 euros HT (lot 1), 15 000 euros HT (lot 2), 36 500 euros HT (lot 3) et 8 500 euros HT (lot 4). Montant maximal (toutes périodes comprises) : 70 000 euros HT (lot 1), 60 000 euros HT (lot 2), 146 000 euros HT (lot 3) et 34 000 euros HT (lot 4). Pour chaque lot, les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposée. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.-P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ OU via l'accès direct au site des téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits alimentaires transformés › Repas préparés
- • Services de cantine et service traiteur › Services traiteur
- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires relatif à des prestations de traiteur pour le cocktail dînatoire, les repas et plateaux repas de fête organisés par la ville
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cocktail dînatoire de fête et repas techniques pour les voeux à la population en janvier
Description du marché:
Ville: Villeneuve-le-roi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique répartie comme suit : 1.1) Qualité et nature des produits proposés (25/50), 1.2) Variété, originalité et esthétique des propositions (10/50), 1.3) Adéquation de l'organisation en amont et le jour de la prestation (10/50) et 1.4) Qualité et importance des moyens humains et matériels dédiés aux prestations de la ville (5/50)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2) Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dîner de fête pour le personnel communal en janvier
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déjeuners, dîner et plateaux repas de fête pour les séniors en février/mars/avril
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dîner et repas techniques de fête pour les acteurs sportifs en mai/juin
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-30 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Vieille Eglise
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marches@villeneuveleroi.fr 📧
Téléphone: +33149614200 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_z5A4SyFAHq 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_z5A4SyFAHq 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_z5A4SyFAHq 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-661979 (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires relatif à des prestations de traiteur pour le cocktail dînatoire, les repas et plateaux repas de fête organisés par la ville
Brève description:
Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet des prestations de traiteur pour le cocktail dînatoire, les repas et plateaux repas de fête organisés chaque année par la ville, destinés à la population, au personnel communal, aux séniors et aux acteurs sportifs de la ville de Villeneuve-le-Roi. Les prestations sont dévolues en quatre lots séparés. Accord-cadre multi-attributaires (2 cotitulaires au maximum par lot) à marchés subséquents et à bons de commande passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois, par tacite reconduction par période d'un an.
Montant minimal pour tous les lots : 0 euro.
Montant maximal annuel : 17 500 euros HT (lot 1), 15 000 euros HT (lot 2), 36 500 euros HT (lot 3) et 8 500 euros HT (lot 4).
Montant maximal (toutes périodes comprises) : 70 000 euros HT (lot 1), 60 000 euros HT (lot 2), 146 000 euros HT (lot 3) et 34 000 euros HT (lot 4).
Pour chaque lot, les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposée. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.-P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ OU via l'accès direct au site des téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.
Afficher plus
Produits/services: Services traiteur 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
25CP30 - LOT1
Titre: Cocktail dînatoire de fête et repas techniques pour les voeux à la population en janvier
Description du marché:
Le lot a pour objet les prestations de traiteur pour un cocktail dînatoire de fête et repas techniques pour les voeux à la population en janvier, chaque année
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 94290
Ville: Villeneuve-le-roi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique répartie comme suit : 1.1) Qualité et nature des produits proposés (25/50), 1.2) Variété, originalité et esthétique des propositions (10/50), 1.3) Adéquation de l'organisation en amont et le jour de la prestation (10/50) et 1.4) Qualité et importance des moyens humains et matériels dédiés aux prestations de la ville (5/50)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2) Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25CP30 - LOT2
Titre: Dîner de fête pour le personnel communal en janvier
Description du marché:
Le lot a pour objet les prestations de traiteur pour un dîner de fête pour le personnel communal en janvier, chaque année
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
25CP30 - LOT3
Titre: Déjeuners, dîner et plateaux repas de fête pour les séniors en février/mars/avril
Description du marché:
Le lot a pour objet les prestations de traiteur pour les déjeuners, dîner et plateaux repas de fête pour les séniors en février/mars/avril, chaque année
Produits/services supplémentaires: Repas préparés
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
25CP30 - LOT4
Titre: Dîner et repas techniques de fête pour les acteurs sportifs en mai/juin
Description du marché:
Le lot a pour objet les prestations de traiteur pour le dîner et repas techniques de fête pour les acteurs sportifs en mai/juin, chaque année
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-30 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Numéro d'enregistrement national:
21940077700013
Adresse postale: Place de la Vieille Eglise
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marches@villeneuveleroi.fr 📧
Téléphone: +33149614200 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_z5A4SyFAHq 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_z5A4SyFAHq 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_z5A4SyFAHq 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément au Règlement de Consultation (R.C.-P0) :
- Critères d'attribution pour chaque marché subséquent liés à l'accord-cadre (jugement des offres) communs aux 4 lots : 1) Valeur technique (note sur 60 points) répartie comme suit : 1.1) Variété, originalité et esthétique des propositions (35/60) et 1.2) Qualité et nature des produits proposés (25/60) / 2) Prix simulé obtenu par l'application des prix unitaires T.T.C. du B.P.U. du marché subséquent aux quantités annuelles maximales estimatives respectives indiquées à l'article «Quantités estimatives » de l'Acte d'Engagement - Cahier des Clauses Particulières (A.E.-C.C.P.) du marché subséquent (détail cf. art. 5.4) (note sur 40 points).
- Autres renseignements demandés au stade de la candidature (cf. art. 4.1).
- Conditions de transmission électronique (cf. art. 6.1)
- Conditions de signature électronique (ou manuscrite) (cf. art. 6.2)
Afficher plus
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-661979 (2025-10-08)
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