Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de réhabilitation sans tranchée - Galeries visitables

Saint-Étienne métropole

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. L'objet du présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de réhabilitation patrimoniales de galeries hydrauliques visitables et de confortement de galeries hydrauliques suite à des effondrements. L'accord-cadre concerne uniquement les opérations de moins d'1 000 000 euro(s) HT pour des travaux sur des cours d'eau canalisés, et des opérations sur les galeries relevant des compétences Assainissement et Eau potable. Cette consultation comportera des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail sera indiqué dans le CCAP. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le second semestre 2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-24 Avis de marché
2025-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de réhabilitation sans tranchée - Galeries visitables
Numéro de référence: 2025-GTI-0008
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. L'objet du présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de réhabilitation patrimoniales de galeries hydrauliques visitables et de confortement de galeries hydrauliques suite à des effondrements. L'accord-cadre concerne uniquement les opérations de moins d'1 000 000 euro(s) HT pour des travaux sur des cours d'eau canalisés, et des opérations sur les galeries relevant des compétences Assainissement et Eau potable. Cette consultation comportera des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail sera indiqué dans le CCAP. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le second semestre 2025.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réparation d'ouvrages en béton 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-55984
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation d'ouvrages en béton 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sem. Hte-Loire : qq communes. Loire : qq communes
Code postal: 42000
Ville: Saint-étienne Métropole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Il est reconductible 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale toutes périodes de reconduction confondues ne puisse excéder 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Fonds propre de Saint-Étienne Métropole Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Etienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner
Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: 0477486604 📞
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=55984 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=55984 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent à transmettre à ce stade uniquement les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature, avant la date et l'heure limite. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, 5 candidats au maximum seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats) auprès desquels sera transmis le dossier de consultation. La date d'envoi prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation et la date prévisionnelle de remise des offres seront connues ultérieurement
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 2EA4875F-A844-45D6-245CB4BAB5E6F97D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 039-125371 (2025-02-24)
Avis d'attribution de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025dgti324
Date de conclusion du contrat: 2025-10-10 📅
Titre: Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de réhabilitation sans tranchée - Galeries visitables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Nouvetra
Numéro d'enregistrement national: 55984-1-0-1
Adresse postale: 20 Rue Paul Cezanne
Code postal: 69330
Commune postale: Meyzieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@nouvetra.com 📧
Téléphone: 0472027814 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Entreprise gantelet galaberthier
Numéro d'enregistrement national: 55984-1-0-2
Adresse postale: 40 Rue Lucette Et Rene Desgrand
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Courrier électronique: gantelet@gantelet-galaberthier.fr 📧
Téléphone: 0477481610 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Lmtp
Numéro d'enregistrement national: 55984-1-0-3
Adresse postale: 8 Rue Du Puits Lacroix
Code postal: 42650
Commune postale: Saint-Jean-Bonnefonds
Région: Loire 🏙️
Courrier électronique: etudeslmtpstetienne@vinci-construction.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0477492149 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 125371-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 03B6B50B-0AB9-3746-BED910B5002FD4AE
Source: OJS 2025/S 196-671785 (2025-10-10)
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Région:
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Fournisseurs:
Entreprise Gantelet Galaberthier LMTP Nouvetra
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de bétonnage Travaux de réparation d'ouvrages en béton