Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur la maîtrise d'ouvrage d'opérations de construction, rénovation et restructuration des lycées de la Région Île-de-France et d'autres bâtiments régionaux.
La consultation a pour objet des missions de maîtrise d'ouvrage déléguée d'opérations de construction, de rénovation globale et restructuration des lycées et d'autres bâtiments régionaux dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage au sens de l'article L. 2422 et suivants du code de la commande publique: La consultation est divisée en 2 lots La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre multi- attributaires à marchés subséquents, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il n'y a pas d'engagement minimum pour ce marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.
Avis de marché (2025-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur la maîtrise d'ouvrage d'opérations de construction, rénovation et restructuration des lycées de la Région Île-de-France et d'autres bâtiments régionaux.
Numéro de référence: 2500197
Brève description:
“La consultation a pour objet des missions de maîtrise d'ouvrage déléguée d'opérations de construction, de rénovation globale et restructuration des lycées...”
Brève description
La consultation a pour objet des missions de maîtrise d'ouvrage déléguée d'opérations de construction, de rénovation globale et restructuration des lycées et d'autres bâtiments régionaux dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage au sens de l'article L. 2422 et suivants du code de la commande publique:
La consultation est divisée en 2 lots
La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre multi- attributaires à marchés subséquents, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il n'y a pas d'engagement minimum pour ce marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de la construction📦
Valeur estimée hors TVA: 44 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'ouvrage déléguée d'opérations de construction, de rénovation globale et restructuration des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'ouvrage déléguée d'opérations de construction, de rénovation globale et restructuration des lycées et d'autres bâtiments régionaux, dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage au sens de l'article L. 2422-5 du code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“Valeur estimée hors TVA : 22 000 000 euros et montant maximum pour la durée totale du marché (4 ans) 25 000 000 euros hors TVA.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“La prestation se déroulera pour les opérations situées dans départements de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les autres informations figurent dans le RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“La prestation se déroulera pour les opérations situées dans la sur ville de Paris et les départements des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et du...”
Site principal ou lieu d'exécution
La prestation se déroulera pour les opérations situées dans la sur ville de Paris et les départements des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir article X.A du règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-118926 (2025-02-19)
Avis d'attribution de marché (2025-07-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 44 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 50 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CON-0001-2500197-01
Date de conclusion du contrat: 2025-07-09 📅
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur la maîtrise d'ouvrage d'opérations de construction, rénovation et restructuration des lycées de la Région Île-de-France et d'autres bâtiments régionaux - Lot n°1 : Opérations pour les départements 77-93-94 dit « lot Est »
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement OTEIS PARTNERS-ALGOE
Numéro d'enregistrement national: 95180462400025
Adresse postale: Immeuble ALPHA, 15-17 rue Raoul Nordling
Code postal: 92270
Commune postale: Bois-colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ratp real estate
Numéro d'enregistrement national: 38003868700030
Adresse postale: 12 avenue du Val de Fontenay
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Région: Val-de-Marne🏙️
3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 000 EUR 💰
4️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: AMENAGEMENT 77
Numéro d'enregistrement national: 30409973200048
Adresse postale: 10 RUE DAJOT
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Source: OJS 2025/S 135-466847 (2025-07-15)