Accord cadre multi attributaires à marché subséquents pour la fourniture et l’acheminement d’électricité C5 et C4

Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi attributaires à marché subséquents pour la fourniture et l’acheminement d’électricité C5 et C4
Brève description:
“Accord cadre multi attributaires à marché subséquents pour la fourniture et l’acheminement d’électricité C5 et C4”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique C5-C4
Titre: Lot unique C5-C4
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Lot unique C5-C4”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir RC”
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Adis sa hlm
Numéro d'enregistrement national: 38622003200018
Code postal: 07200
Commune postale: Aubenas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adis@gie-adis.fr 📧
Téléphone: 0475878130 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Adis sa hlm
Numéro d'enregistrement national: 38622003200018
Code postal: 07200
Commune postale: Aubenas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adis@gie-adis.fr 📧
Téléphone: 0475878130 📞
Organe de révision
Nom: Adis sa hlm
Numéro d'enregistrement national: 38622003200018
Code postal: 07200
Commune postale: Aubenas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adis@gie-adis.fr 📧
Téléphone: 0475878130 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adis sa hlm
Numéro d'enregistrement national: 38622003200018
Code postal: 07200
Commune postale: Aubenas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adis@gie-adis.fr 📧
Téléphone: 0475878130 📞
Source: OJS 2025/S 136-470533 (2025-07-17)