Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des missions d'assistance technique et de maîtrise d'oeuvre concernant des travaux tous corps d'état intérieurs et extérieurs dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région IDF

Conseil régional Ile de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.

Qui ?

• Conseil régional Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des missions d'assistance technique et de maîtrise d'oeuvre concernant des travaux tous corps d'état intérieurs et extérieurs dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région IDF
Numéro de référence: 2500774
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 25 056 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2500774-01
Titre: LOT 1 AC multi-attributaire à bons de commande - Missions d'assistance technique et de maîtrise d'oeuvre concernant des travaux tous corps d'état intérieurs et extérieurs dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements de la Seine et Marne, de la Seine Saint Denis, de l'Essonne et du Val de Marne
Description du marché:

LOT 1 AC multi-attributaire à bons de commande - Missions d'assistance technique et de maîtrise d'oeuvre concernant des travaux tous corps d'état intérieurs et extérieurs dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements de la Seine et Marne, de la Seine Saint Denis, de l'Essonne et du Val de Marne

Site principal ou lieu d'exécution: départements 77, 91, 93 et 94
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): voir règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2500774-02
Titre: LOT 2 AC multi-attributaire à bons de commande - Missions d'assistance technique et de maîtrise d'oeuvre concernant des travaux tous corps d'état intérieurs et extérieurs dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements de Paris, des Yvelines, des Hauts de Seine et du Val d'Oise
Description du marché:

LOT 2 AC multi-attributaire à bons de commande - Missions d'assistance technique et de maîtrise d'oeuvre concernant des travaux tous corps d'état intérieurs et extérieurs dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements de Paris, des Yvelines, des Hauts de Seine et du Val d'Oise

Site principal ou lieu d'exécution: départements 75,78,92,95
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Critères de sélection des candidatures : voir règlement de la consultation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional Ile de France
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint ouen sur seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie.joumond@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33153855884 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=915965&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=915965&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les accords-cadres seront des accords-cadres à bons de commande conclus chacun avec 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, qui se verront chacun confier en priorité les bons de commande d'un secteur. Les candidats pourront s'ils le souhaitent présenter une offre pour chacun des lots et pourront être déclarés attributaires de chacun des lots. Les candidats pourront également indiquer dans le formulaire DC1 le cas où ils ne souhaiteraient PAS bénéficier de cette possibilité de cumul.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-480874 (2025-07-21)

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