Accord-cadre multi attributaire - travaux de chauffage, plomberie et ventilation

Moselis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Moselis

Qu'est-ce que c'est ?

• Infrastructures de bâtiment › Matériel de plomberie et de chauffage
• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
• Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation › Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-18	Avis de marché
2025-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaire - travaux de chauffage, plomberie et ventilation
Numéro de référence: 2025 FCS 007
Brève description: Accord-cadre multi attributaire - travaux de chauffage, plomberie et ventilation
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Territoire du Sillon Mosellan
Description du marché: Territoire du Sillon Mosellan
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Territoire de Moselle Est
Description du marché: Territoire de Moselle Est
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-17 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-17 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Moselis
Numéro d'enregistrement national: 53036
Adresse postale: 3, rue de Courcelles
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CECCATO Franck
Courrier électronique: service.juridique.marches@moselis.fr 📧
Téléphone: 0387557500 📞
Fax: 0387747101 📠
URL: http://www.moselis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1615778 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1615778 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: A09434D4-CCCB-39C3-0A9605C497720C30
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-179994 (2025-03-18)

Avis d'attribution de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025 fcs 007
Date de conclusion du contrat: 2025-08-04 📅
Titre: Accord-cadre multi attributaire - travaux de chauffage, plomberie et ventilation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Chauffeo
Numéro d'enregistrement national: 1615778-1-1-1
Adresse postale: Zac Belle Fontaine
Code postal: 57185
Commune postale: Clouange
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@chauffeoplus.com 📧
Téléphone: 0387401306 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Societe nouvelle mea et mertz
Numéro d'enregistrement national: 1615778-1-1-2
Adresse postale: 33 Rue Du Docteur Schweitzer
Code postal: 57130
Commune postale: Ars-Sur-Moselle
Courrier électronique: accueil@meaetmertz.com 📧
Téléphone: 0387624124 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Schumann plus
Numéro d'enregistrement national: 1615778-1-1-3
Adresse postale: Rue Des Terres Rouges
Code postal: 57100
Commune postale: Thionville

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1615778-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Numéro d'enregistrement national: 1615778-1-2-2
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Numéro d'enregistrement national: 1615778-1-2-3
Courrier électronique: accueil@schumannplus.com 📧
Téléphone: 0382821603 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 179994-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 18B010FE-E03D-F8FF-EAB8F137F1259154
Adresse postale: Quai Finkmatt
Bp 1030
Téléphone: 0388752727 📞
Fax: 0388752930 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 18B0110D-EBE3-98A9-F3CFF3FB5D75FFB2
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Source: OJS 2025/S 224-772322 (2025-11-19)

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