Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : Saint-Etienne Métropole (mandataire) et Ville de Saint-Etienne. L'accord-cadre multi-attributaires, avec maximum, sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les travaux s'effectueront principalement sur l'espace public métropolitain ou communal. Ils pourront également s'effectuer sur des parcelles privées (zones économiques, cours d'école, chemins ruraux, parkings…) dès lors que les prestations à réaliser entrent dans le champ de l'objet du marché. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable (cf. CCAP article 11). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaire pour la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement de voirie de moyenne et grande ampleur
Numéro de référence: 2024-VO-0019
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : Saint-Etienne Métropole (mandataire) et Ville de...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : Saint-Etienne Métropole (mandataire) et Ville de Saint-Etienne.
L'accord-cadre multi-attributaires, avec maximum, sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les travaux s'effectueront principalement sur l'espace public métropolitain ou communal. Ils pourront également s'effectuer sur des parcelles privées (zones économiques, cours d'école, chemins ruraux, parkings…) dès lors que les prestations à réaliser entrent dans le champ de l'objet du marché.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable (cf. CCAP article 11).
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers📦 Description
Description du marché:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : Saint-Etienne Métropole (mandataire) et Ville de...”
Description du marché
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : Saint-Etienne Métropole (mandataire) et Ville de Saint-Etienne.
L'accord-cadre multi-attributaires, avec maximum, sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les travaux s'effectueront principalement sur l'espace public métropolitain ou communal. Ils pourront également s'effectuer sur des parcelles privées (zones économiques, cours d'école, chemins ruraux, parkings…) dès lors que les prestations à réaliser entrent dans le champ de l'objet du marché.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable (cf. CCAP article 11).
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-11 📅
Date de fin: 2026-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres de Saint-Etienne Métropole et fonds propre de la ville de Saint-Etienne
“S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à...”
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: CD5011E0-E6F0-9A96-621962DC427A9473
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-101771 (2025-02-12)
Avis d'attribution de marché (2025-06-27) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025vo214abcd
Date de conclusion du contrat: 2025-06-26 📅
Titre: Accord-cadre multi attributaire pour la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement de voirie de moyenne et grande ampleur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia drome ardeche loire auvergne
Numéro d'enregistrement national: 55832-1-0-1
Adresse postale: Les Littes
Code postal: 42650
Commune postale: Saint-Jean-Bonnefonds
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saint-etienne@eurovia.com📧
Téléphone: 0477481600📞
“Montants des prestations sur la période initiale de l'accord-cadre, part Saint-Etienne Métropole.
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi,...”
Montants des prestations sur la période initiale de l'accord-cadre, part Saint-Etienne Métropole.
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EACD346B-C8A4-480B-8DC5A1533B95C5E8
Source: OJS 2025/S 122-420346 (2025-06-27)