A l'issue de la consultation, le maitre d'ouvrage retiendra une liste de titulaires dans les conditions prévues au présent règlement, et notifiera un accord-cadre avec chacun des titulaires. Lors de la survenance des besoins, les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence en vue de l'attribution des marchés dits « marchés subséquents ». Ces marchés subséquents de maitrise d'oeuvre porteront sur des opérations de construction neuve et de réhabilitation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaire de maitrise d'oeuvre pour les opérations de Cristal Habitat
Numéro de référence: 2025-AC-MOE
Brève description:
“A l'issue de la consultation, le maitre d'ouvrage retiendra une liste de titulaires dans les conditions prévues au présent règlement, et notifiera un...”
Brève description
A l'issue de la consultation, le maitre d'ouvrage retiendra une liste de titulaires dans les conditions prévues au présent règlement, et notifiera un accord-cadre avec chacun des titulaires.
Lors de la survenance des besoins, les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence en vue de l'attribution des marchés dits « marchés subséquents ». Ces marchés subséquents de maitrise d'oeuvre porteront sur des opérations de construction neuve et de réhabilitation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Maitrise d'oeuvre pour constructions neuves - nombre maximum d'attributaires 5”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maitrise d'oeuvre pour opérations de réhabilitations - nombre maximum d'attributaires 5” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Maitrise d'oeuvre pour opérations centres anciens et/ou secteur protégé - nombre maximum d'attributaires 3” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Numéro d'enregistrement national: 9C9DB7A7-F012-3080-129C2C329390E16E
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr📧
Téléphone: 0479336009📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Numéro d'enregistrement national: 9C9DB7B7-9096-8253-BBDDB76ECB2A2B49
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr📧
Téléphone: 0479336009📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 149-514397 (2025-08-04)
Avis de marché (2025-09-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-10 18:15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D5995DB6-B0FA-A6B3-CEC53753729AE1D6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D5995DC6-B253-BF47-E85CD256567E2B08
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 25/09/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 10/10/2025 à 18h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/09/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 10/10/2025 à 18h15 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 174-592922 (2025-09-09)
Avis d'attribution de marché (2026-02-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026011615
Date de conclusion du contrat: 2026-01-19 📅
Titre: Constructions neuves
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 20
Nombre d'offres reçues de PME: 20
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier cube delfino romeyer sarl archit
Numéro d'enregistrement national: 1690424-1-1-1
Adresse postale: 4 Pl Docteur Valois
Code postal: 38210
Commune postale: Tullins
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 27
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 27
Nombre d'offres reçues de PME: 27
Nom et adresse du contractant
Nom: Nepsen
Numéro d'enregistrement national: 1690424-1-2-1
Adresse postale: 8 Rue Charles Pathe
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: L&s
Numéro d'enregistrement national: 1690424-1-3-1
Adresse postale: 3 Rue Des Fleurs
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 06F5F612-E661-BBBC-E9BEFDE3510ED27F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 06F5F624-E3A6-FC6D-3EB2A4D16F311F78
Source: OJS 2026/S 031-106207 (2026-02-11)