Accord-Cadre mono-attributaire relatif aux prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) des application de Gestion Technique

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

La prestation objet de cette procédure porte sur la réalisation d'une prestation de TMA (MCO - Evolution) pour les applications de Gestion Technique du CEA de Cadarache. L'accord prend en compte une phase de prise en charge de deux mois, une phase opérationnelle de 20 mois + deux fois 12 mois en option et d'une phase de réversibilité de 3 mois. L'accord-cadre comporte des prestations sur bon de commande et sur marché subséquents. La durée du marché est fixée à 2 ans, reconductible pour deux années en option. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne). Cet accord cadre est un accord-cadre classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre mono-attributaire relatif aux prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) des application de Gestion Technique
Numéro de référence: B25-01181-CBO
Brève description:
La prestation objet de cette procédure porte sur la réalisation d'une prestation de TMA (MCO - Evolution) pour les applications de Gestion Technique du CEA de Cadarache. L'accord prend en compte une phase de prise en charge de deux mois, une phase opérationnelle de 20 mois + deux fois 12 mois en option et d'une phase de réversibilité de 3 mois. L'accord-cadre comporte des prestations sur bon de commande et sur marché subséquents. La durée du marché est fixée à 2 ans, reconductible pour deux années en option. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne). Cet accord cadre est un accord-cadre classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Description
Identifiant interne: B25-01181-CBO
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Description du marché:
La prestation recouvre les prestations suivantes (non exhaustives) : - Maintien en condition opérationnels des objets du périmètre - Développement et/ou migrations autour des Bases de Données - Prestations d'évolution pour les objets du périmètre - Formation des utilisateurs et rédaction de documents - ... L'accord-cadre implique l'utilisation des langages technologiques ou logiciels ci-après : - Langages de programmation : orientés objet (C++, Python, QT, Java), J2EE, PowerBuilder, Object View, Microsoft (ASP, VBA, .NET, .NET CORE), PHP (Framework Zend, ORM Doctrine), JavaScript (React, Angular, Typescript) ; - Environnements de test : cppunit, gtest, JUnit, unittest, JEST, Spirateam ; SquashTM - Outils de gestion de configuration / versioning : GIT ; - Intégration continue : JENKINS, TULEAP, GITLAB ; - Systèmes d’exploitation / machines : LINUX, WINDOWS ; - Environnements de développement : VisualStudio, plate-forme de développement Microsoft ; - Scripts / automatisation : shell, Powershell, Slurm, Python ; - Bases de données / SGBD : ORACLE, SQL Server, PostgreSQL, MySQL, Access, H2, ETL, SSIS, Talend, migration de données ; - • Outils de reporting / BI : Crystal Report, Reporting Services (SSRS), SAP Business Intelligence, COGNOS, Power BI ; - Web / Serveurs : LAMP (Linux, Apache, MySQL, PHP) ; - Collaboration / gestion documentaire : SharePoint (y compris workflow) ; - Progiciels : GMAO (INFOR EAM), AUTOCAD/Lisp, Cireson. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
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Produits/services: Services spécifiques aux organisations et aux organismes internationaux 📦
Ville: Saint-Paul-Les-Durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: CEA Cadarache DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122
DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122
Code postal: 13108
Ville: Saint Paul Lez Durance

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900587
Adresse postale: CEA Cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Clément BOYER
Courrier électronique: clement.boyer@cea.fr 📧
Téléphone: +33 4 42 25 36 57 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-697174 (2025-10-21)
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Région:
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