Accord-Cadre mono-attributaire relatif aux prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) des application de Gestion Technique

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

La prestation objet de cette procédure porte sur la réalisation d'une prestation de TMA (MCO - Evolution) pour les applications de Gestion Technique du CEA de Cadarache. L'accord prend en compte une phase de prise en charge de deux mois, une phase opérationnelle de 20 mois + deux fois 12 mois en option et d'une phase de réversibilité de 3 mois. L'accord-cadre comporte des prestations sur bon de commande et sur marché subséquents. La durée du marché est fixée à 2 ans, reconductible pour deux années en option. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne). Cet accord cadre est un accord-cadre classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre mono-attributaire relatif aux prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) des application de Gestion Technique
Numéro de référence: B25-01181-CBO
Brève description:
“La prestation objet de cette procédure porte sur la réalisation d'une prestation de TMA (MCO - Evolution) pour les applications de Gestion Technique du CEA...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Description
Description du marché:
“La prestation recouvre les prestations suivantes (non exhaustives) : - Maintien en condition opérationnels des objets du périmètre - Développement...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900587
Adresse postale: CEA Cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clement.boyer@cea.fr 📧
Téléphone: +33 4 42 25 36 57 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Éducation
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 203-697174 (2025-10-21)