Accord-Cadre mono-attributaire relatif aux prestations d’organisation et de suivi des formations d’habilitations électriques et des formations de levage du CEA Cadarache.

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

La prestation objet de cette procédure porte sur la réalisation de prestations d’organisation et de suivi des formations d’habilitations électriques et des formations de levage du CEA Cadarache. La durée de l'accord-cadre est fixée à 24 mois fermes et 12 mois optionnels renouvelables une fois. L'accord-cadre comporte des prestations sur bon de commande et des prestations forfaitaires. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-02.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation professionnelle › Services de formation industrielle et technique

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-02	Avis de marché
2026-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre mono-attributaire relatif aux prestations d’organisation et de suivi des formations d’habilitations électriques et des formations de levage du CEA Cadarache.
Numéro de référence: B25-04181-LGB
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation industrielle et technique 📦
Description
Identifiant interne: B25-04181-LGB
Titre: Accord-Cadre mono-attributaire relatif aux prestations d’organisation et de suivi des formations d’habilitations électriques et des formations de levage du CEA Cadarache.
Description du marché:

Les prestations, objet du présent Accord-Cadre, comprennent les prestations ci-après détaillées et définies en: 1/ Prestations unitaires forfaitaires ou Unités d’Oeuvre (UO) : - Les formations habilitation électriques en inter et en intra au CEA ou hors CEA. - Les formation levage en inter hors CEA. 2/ Prestations forfaitaires: - la gestion administrative des formations, - l’organisation des formations extérieures au Centre de Cadarache, - la gestion des sessions sur le Centre de Cadarache, - l’ organisation de la logistique des sessions de formation, - la gestion des interfaces avec les salariés, les formateurs et les correspondants formation du CEA Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne). L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans fermes et 12 mois optionnels renouvelables une fois. Le montant plafond de l'accord-cadre est de 500 000 euros H.T.

Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Ville: Saint-Paul-Les-Durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: CEA Cadarache DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP
Dg/ceacad/dstg/sma/belp
Code postal: 13108
Ville: Saint Paul Lez Durance

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900587
Adresse postale: CEA Cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Leyline GARCIA BOLEA
Courrier électronique: leyline.garcia-bolea@cea.fr 📧
Téléphone: +33 4 42 25 73 32 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-805295 (2025-12-02)

Avis de marché (2026-01-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 15:30:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 805295-2025
Source: OJS 2026/S 010-027004 (2026-01-13)

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