Avis de marché (2025-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d?entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux de la Ville de Cergy.
Numéro de référence: 32-25
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d?entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux de la Ville de Cergy.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction spécialisés divers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“Gros oeuvre/ Cloisons doublage /Faux plafond/Menuiserie intérieure”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux pourront être exécutés dans les différents bâtiments communaux de la ville de Cergy.”
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Etanchéité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Charpente /Couverture” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Plomberie/Chauffage/Ventilation/Climatisation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Electricité Courants Forts/Courants Faibles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Serrurerie /Clôtures /Portails” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Peinture /Sols souples” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Ravalement / Bardage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Vitrerie / Miroiterie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Création et maintenance du contrôle d'accès” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Cloisons doublages faux plafond Menuiserie intérieure” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'accord-cadre est financé par les ressources budgétaires de la commune.”
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP).
Accord-cadre...”
Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP).
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13, R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, en application de l'article R. 2162-4 du CCP.
Le présent marché/accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP.
L'accord-cadre est financé par les ressources budgétaires de la commune.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 128-441952 (2025-07-04)
Avis d'attribution de marché (2026-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux de la Ville de Cergy.
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux de la Ville de Cergy.”
Valeur totale du marché (hors TVA): 44 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 32-25 - lot 2
Date de conclusion du contrat: 2026-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarey
Numéro d'enregistrement national: 34981599300028
Adresse postale: 24 AVENUE CHATEAUBRIAND
Code postal: 78250
Commune postale: Mezy-sur-seine
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Stefbat
Numéro d'enregistrement national: 74985304000030
Adresse postale: 157 RUE DIDEROT
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Egr - etude gestion et realisation
Numéro d'enregistrement national: 34924704900050
Adresse postale: Zac des petits ponts
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-france
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Batelec
Numéro d'enregistrement national: 79741381200042
Adresse postale: 25 RUE DES PINSONS
Code postal: 93330
Commune postale: Neuilly-sur-marne
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Seralco
Numéro d'enregistrement national: 53064820300012
Adresse postale: 22 RUE DE MONTIGNY
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Région: Val-d’Oise🏙️
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Omni decors
Numéro d'enregistrement national: 33762484500042
Adresse postale: Za les portes du vexin
Code postal: 95300
Commune postale: Ennery
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Europeenne de batiment
Numéro d'enregistrement national: 45231636700039
Adresse postale: 870 RUE MARCEL PAUL
Code postal: 94500
Commune postale: Champigny-sur-marne
Région: Val-de-Marne🏙️
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements flavigny
Numéro d'enregistrement national: 71200672500030
Adresse postale: 1 AVENUE ROLAND MORENO
Code postal: 95740
Commune postale: Frepillon
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
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Source: OJS 2026/S 051-176270 (2026-03-12)