Accord-Cadre mono attributaire et marché public pour des prestations d'entretien des toitures des bâtiments communaux de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-Sur-Seine

Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine

Marché d'entretien des toitures des bâtiments communaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PETIVILLAISE

Qui ?

• Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-27	Avis de marché
2025-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre mono attributaire et marché public pour des prestations d'entretien des toitures des bâtiments communaux de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-Sur-Seine
Numéro de référence: TOITURES-2025
Brève description: Marché d'entretien des toitures des bâtiments communaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Description
Identifiant interne: TOITURES-2025
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture 📦
Code postal: 76330
Ville: Commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2.1-Matériel, produits et effectif employé pour assurer les prestations avec une note méthodologique sur la mise en oeuvre du marché (Mise en place, interlocuteurs, planification, suivi, contrôle et retour sur les prestations : l'entreprise devra nous fournir des spécimens types de documents à cet effet) 20.0 2.2-Formations, qualité et sécurité dans l'entreprise 10.0 2.3-Politique de gestion des déchets et démarches environnementales 10.0 2.4-Temps alloué à la maintenance préventive 10.0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

la présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique n'est pas autorisée pour cette consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet des prestations objet, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Les bilans ou extraits des bilans des trois derniers exercices disponibles, dans les cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l'opérateur économique est établi Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant à la commune d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 20005706500019
Adresse postale: BP 29 Place d'isny
Code postal: 76330
Commune postale: Port-jérôme-sur-seine
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pj2s.fr 📧
Téléphone: 0232845338 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-419905 (2025-06-27)

Avis d'attribution de marché (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 340 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 340 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 3
Critère de qualité (pondération): 4

Procédure
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-010
Date de conclusion du contrat: 2025-11-18 📅
Titre: Accord-Cadre mono attributaire et marché public pour des prestations d'entretien des toitures des bâtiments communaux de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 340 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 340 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre Petivillaise
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre petivillaise
Nom et adresse du contractant
Nom: Petivillaise
Numéro d'enregistrement national: 93283230600017
Adresse postale: 1161 rue de l'estuaire
Code postal: 76330
Commune postale: Petiville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: petivillaise@orange.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 225-772948 (2025-11-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services divers d'entretien et de réparation (>20)