Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour la Communauté de communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF)(78)
Communauté de communes les Portes de l'Île-de-France
La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour la Communauté de communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF)(78). La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze (12) mois. Il peut être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel estimé à 130 000 euro(s) HT. Le marché, compte tenu de la valeur des tickets restaurant, du nombre de salariés et du nombre de jours travaillés est estimé à 103 500 euro(s) par an (sur la base de 41 salariés), annexes de gestion et de prestation de service inclus. Le nombre approximatif de titres restaurant par an est estimé à 8 600 compte tenu de la déduction faite des jours fériés et des absences des agents pour congés et d'une marge des estimations des arrêts maladie. La valeur faciale des titres est fixée à 12 euros avec un taux de participation de l'employeur à hauteur de 60%. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-10 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour la Communauté de communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF)(78)
Numéro de référence: 2025-TITRES RESTAU
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant...”
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une présentation d'une liste des principales livraisons similaires à l'objet du marché public effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (annexe au Dc2)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 56028
Adresse postale: rue Solange Boutel - Za le Clos Prieur
Code postal: 78840
Commune postale: Freneuse
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ccpif.fr 📧
Téléphone: 0130931672 📞
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1703188 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1703188 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le délai de validité des offres est fixé à Cent Vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d'enregistrement national: 0C54F361-CA2F-7461-066A5B98D453A872
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 0C54F352-BDBA-54F4-2BFCD730A8234661
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-596160 (2025-09-10)