Avis de marché (2025-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour le transport du personnel de la Région
Numéro de référence: 2025-DRH-0295
Brève description:
“La présente consultation concerne le transport du personnel de la Région Réunion.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de service de transport (aller et/ou retour) des agents de la Région Réunion de leur...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de service de transport (aller et/ou retour) des agents de la Région Réunion de leur domicile à leur lieu de travail et/ou de leur lieu de travail à leur domicile sur toute l'île nécessitant un véhicule adapté.
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Informations complémentaires:
“La durée de ce lot est de 12 mois reconductible 3 fois”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ile de la Réunion”
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de service de transport (aller et/ou retour) des agents de la Région Réunion de leur...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de service de transport (aller et/ou retour) des agents de la Région Réunion de leur domicile à leur lieu de travail et/ou de leur lieu de travail à leur domicile sans véhicule adapté - Zone Sud
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Informations complémentaires:
“La durée de ce lot est de 12 mois par an reconductible 3 fois”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Île de la Réunion” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de service de transport (aller et/ou retour) des agents de la Région Réunion de leur...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de service de transport (aller et/ou retour) des agents de la Région Réunion de leur domicile à leur lieu de travail et/ou de leur lieu de travail à leur domicile sans véhicule adapté - Zone Ouest
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Moufia
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion, soit 12h00 heure locale (Gmt+4).”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Accord-cadre multi-attributaires en cascade à bons de
commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179 741 111 00027
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 0262-92-43-60📞
Fax: 0629-9243-62 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179 741 111 00027
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 0262-92-43-60📞
Fax: 0629-9243-62 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 247-857713 (2025-12-22)