Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour le transport du personnel de la Région

Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour le transport du personnel de la Région
Numéro de référence: 2025-DRH-0295
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 01 - 2025-DRH-0295
Titre: Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) sur toute l'île nécessitant un véhicule adapté
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Informations complémentaires: La durée de ce lot est de 12 mois reconductible 3 fois
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de la Réunion
Code postal: 97400
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 02 - 2025-DRH-0295
Titre: Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) sans véhicule adapté - Zone Sud
Description du marché: Informations complémentaires: La durée de ce lot est de 12 mois par an reconductible 3 fois
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion
Code postal: 97410
Ville: Saint-Pierre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 03 - 2025-DRH-0295
Titre: Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) sans véhicule adapté - Zone Ouest
Description du marché: Produits/services: Services de taxi 📦
Code postal: 97460
Ville: Saint-Paul
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Moufia
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-27 09:00:00 📅
Lieu: Le Moufia
Informations complémentaires: Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region reunion
Numéro d'enregistrement national: 239 740 012 00012
Département: 974- REUNION
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue
Avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://regionreunion.com
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +0262262487000 📞
Fax: +262262487071 📠
URL: https://regionreunion.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.regionreunion.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com/ 🌏
URL de participation: https://marches-publics.regionreunion.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179 741 111 00027
Département: 974-REUNION
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262-92-43-60 📞
Fax: 0629-9243-62 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-857713 (2025-12-22)