ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES MISSIONS DE DIAGNOSTIC STRUCTUREL DES INFRASTRUCTURES D’EAU POTABLE DE SENEO

SENEO

MISSIONS DE DIAGNOSTIC STRUCTUREL DES INFRASTRUCTURES D’EAU POTABLE DE SENEO

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-31 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande portant sur des missions de diagnostic structurel des infrastructures d’eau potable de seneo
Numéro de référence: 25_08
Brève description: MISSIONS DE DIAGNOSTIC STRUCTUREL DES INFRASTRUCTURES D’EAU POTABLE DE SENEO
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance en génie civil 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période successive d’une année. Il est donc conclu pour une période de 4 ans maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Prestations à réaliser sur le territoire des 10 communes membres du syndicat Sénéo (Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Nanterre, Suresnes, Villeneuve-la-Garenne et Rueil-Malmaison).
Code postal: 92740
Ville: Nanterre

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée initiale d’un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre ans. Montant maximum annuel de 250 000 € HT. Les prestations portent sur la réalisation de diagnostics structurels des infrastructures d’eau potable de Sénéo.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Non applicable

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seneo
Numéro d'enregistrement national: 25920021000021
Adresse postale: 304 rue Paul-Vaillant-Couturier
Code postal: 92741
Commune postale: Nanterre CEDEX
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Natasha IZCOVICH
Courrier électronique: commandepublique@seneo.fr 📧
Téléphone: +33 601701525 📞
URL: www.seneo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=924216&orgAcronyme=d6f 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=924216&orgAcronyme=d6f 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=924216&orgAcronyme=d6f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-726159 (2025-10-31)
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