Accord cadre - Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de l'OAH

Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre - Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de l'OAH
Numéro de référence: 2025-01
Brève description:
“Accord cadre - Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de l'OAH”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance à la conception 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Opérations de réhabilitation
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Description du marché:
“Opérations de travaux de réhabilitation (logements principalement)”
Informations complémentaires:
“durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible trois fois”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance à la conception 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - selon le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Opérations de construction neuve et acquisition amélioration
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Description du marché:
“Opérations de construction neuve et acquisition amélioration (logements principalement)”
Informations complémentaires:
“Durée de l'accord cadre 1 an reconductible trois fois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - selon règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de consultation”
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés au règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Auxerrois de l'Habitat
Numéro d'enregistrement national: 278 900 014 00012
Adresse postale: 12, avenue des Brichères
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: office@oah.fr 📧
Téléphone: +33386725900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais sont indiqués dans le règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-046389 (2025-01-20)