Le présent accord-cadre intègre les prestations suivantes : - fourniture et pose d'un système de télésurveillance via des capteurs - fourniture et pose d'un système de phonie d'urgence - entretien et supervision de l'ensemble des matériels et des ascenseurs. Le présent accord-cadre comporte une partie à bons de commande pour les interventions correctives à apporter et une partie à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutés pour les prestations récurrentes. La valeur estimée correspond au montant maximum toutes missions comprises, pour la durée globale du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mise en place et maintenance de telesurveillance des ascenseurs du parc de toulouse metropole habitat
Numéro de référence: 2025056
Brève description:
“Le présent accord-cadre intègre les prestations suivantes :
- fourniture et pose d'un système de télésurveillance via des capteurs
- fourniture et pose d'un...”
Brève description
Le présent accord-cadre intègre les prestations suivantes :
- fourniture et pose d'un système de télésurveillance via des capteurs
- fourniture et pose d'un système de phonie d'urgence
- entretien et supervision de l'ensemble des matériels et des ascenseurs.
Le présent accord-cadre comporte une partie à bons de commande pour les interventions correctives à apporter et une partie à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutés pour les prestations récurrentes.
La valeur estimée correspond au montant maximum toutes missions comprises, pour la durée globale du contrat
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre intègre les prestations suivantes :
- fourniture et pose d'un système de télésurveillance via des capteurs
- fourniture et pose d'un...”
Description du marché
Le présent accord-cadre intègre les prestations suivantes :
- fourniture et pose d'un système de télésurveillance via des capteurs
- fourniture et pose d'un système de phonie d'urgence
- entretien et supervision de l'ensemble des matériels et des ascenseurs.
Le présent accord-cadre comporte une partie à bons de commande pour les interventions correctives à apporter et une partie à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutés pour les prestations récurrentes.
La valeur estimée correspond au montant maximum toutes missions comprises, pour la durée globale du contrat
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le prochain marché sera lancé en septembre 2035 sauf si non réconduction avant (marché lancé en septembre de l'année de non reconduction)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée dérogatoire pour le présent marché dont l'investissement est important s'explique par la durée d'amortissement des capteurs de supervision des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée dérogatoire pour le présent marché dont l'investissement est important s'explique par la durée d'amortissement des capteurs de supervision des ascenseurs dont la durée de vie est estimée à une dizaine d'année
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après...”
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 58A3F034-A6D1-4629-69897C2DCC0E78B5
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 58A3F057-D60B-D108-CB95CF4FB76493F1
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-840550 (2025-12-15)
Avis d'attribution de marché (2026-02-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre intègre les prestations suivantes :
- fourniture et pose d'un système de télésurveillance via des capteurs
- fourniture et pose d'un...”
Brève description
Le présent accord-cadre intègre les prestations suivantes :
- fourniture et pose d'un système de télésurveillance via des capteurs
- fourniture et pose d'un système de phonie d'urgence
- entretien et supervision de l'ensemble des matériels et des ascenseurs.
Le présent accord-cadre comporte une partie à bons de commande pour les interventions correctives à apporter et une partie à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutés pour les prestations récurrentes.
La valeur estimée correspond au montant maximum toutes missions comprises, pour la durée globale du contrat
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Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre intègre les prestations suivantes :
- fourniture et pose d'un système de télésurveillance via des capteurs
- fourniture et pose d'un...”
Description du marché
Le présent accord-cadre intègre les prestations suivantes :
- fourniture et pose d'un système de télésurveillance via des capteurs
- fourniture et pose d'un système de phonie d'urgence
- entretien et supervision de l'ensemble des matériels et des ascenseurs.
Le présent accord-cadre comporte une partie à bons de commande pour les interventions correctives à apporter et une partie à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutés pour les prestations récurrentes.
La valeur estimée correspond au montant maximum toutes missions comprises, pour la durée globale du contrat
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025056
Date de conclusion du contrat: 2026-02-26 📅
Titre: Accord-Cadre Mise En Place Et Maintenance De Telesurveillance Des Ascenseurs Du Parc De Toulouse Metropole Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Getraline
Numéro d'enregistrement national: 1747688-1-0-1
Adresse postale: 15 Rue D Angiviller
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Le présent accord-cadre a été notifié le 26/02/2025 pour un montant maximum de 3 000 000 euros Ht sur la durée globale du contrat.
La décision d'attribution...”
Le présent accord-cadre a été notifié le 26/02/2025 pour un montant maximum de 3 000 000 euros Ht sur la durée globale du contrat.
La décision d'attribution a été signée le 23/02/2026 après avis de la Commission d'Appel d'Offres
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0F02924C-FF2C-11E5-CE53C010ACB88F1D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0F02925B-FF58-F131-06ACA8C3F8924664
Source: OJS 2026/S 042-144544 (2026-02-26)