ACCORD-CADRE MISE EN PLACE ET MAINTENANCE DE TELESURVEILLANCE DES ASCENSEURS DU PARC DE TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Toulouse Métropole Habitat

Le présent accord-cadre intègre les prestations suivantes : - fourniture et pose d'un système de télésurveillance via des capteurs - fourniture et pose d'un système de phonie d'urgence - entretien et supervision de l'ensemble des matériels et des ascenseurs. Le présent accord-cadre comporte une partie à bons de commande pour les interventions correctives à apporter et une partie à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutés pour les prestations récurrentes. La valeur estimée correspond au montant maximum toutes missions comprises, pour la durée globale du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Getraline

Qui ?

• Toulouse Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-15	Avis de marché
2026-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mise en place et maintenance de telesurveillance des ascenseurs du parc de toulouse metropole habitat
Numéro de référence: 2025056
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1747688
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Patrimoine Toulouse Métropole Habitat
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le prochain marché sera lancé en septembre 2035 sauf si non réconduction avant (marché lancé en septembre de l'année de non reconduction)

Nombre maximum de reconductions: 9
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges : 12 mois + 9 reconductions, soit un marché global de 120 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée dérogatoire pour le présent marché dont l'investissement est important s'explique par la durée d'amortissement des capteurs de supervision des ascenseurs dont la durée de vie est estimée à une dizaine d'année

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-23 12:30:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 63670
Adresse postale: 7 rue de Sébastopol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAVENTURE Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581313313 📞
URL: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1747688 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1747688 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 58A3F034-A6D1-4629-69897C2DCC0E78B5
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-840550 (2025-12-15)

Avis d'attribution de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025056
Date de conclusion du contrat: 2026-02-26 📅
Titre: Accord-Cadre Mise En Place Et Maintenance De Telesurveillance Des Ascenseurs Du Parc De Toulouse Metropole Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Getraline
Numéro d'enregistrement national: 1747688-1-0-1
Adresse postale: 15 Rue D Angiviller
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 840550-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a été notifié le 26/02/2025 pour un montant maximum de 3 000 000 euros Ht sur la durée globale du contrat. La décision d'attribution a été signée le 23/02/2026 après avis de la Commission d'Appel d'Offres

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0F02924C-FF2C-11E5-CE53C010ACB88F1D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0F02925B-FF58-F131-06ACA8C3F8924664
Source: OJS 2026/S 042-144544 (2026-02-26)

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