Les stipulations de la présente consultation concernent les fournitures d'équipements d'immeubles gérés par l'Office de l'Habitat Cannes Pays de Lérins (O.P.H.) et la SOCACONAM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.
Avis de marché (2025-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre fournitures d’équipements d’immeubles pour les besoins de l'OPH Cannes et de la SOCACONAM
Numéro de référence: 24/286-G
Brève description:
“Les stipulations de la présente consultation concernent les fournitures d'équipements d'immeubles gérés par l'Office de l'Habitat Cannes Pays de Lérins...”
Brève description
Les stipulations de la présente consultation concernent les fournitures d'équipements d'immeubles gérés par l'Office de l'Habitat Cannes Pays de Lérins (O.P.H.) et la SOCACONAM
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles de quincaillerie📦 Description
Description du marché:
“Fournitures d’équipements d’immeubles gérés par l’Office de l’Habitat Cannes Pays de Lérins (O.P.H.) et la SOCACONAM.
Lieu de prestation du service :...”
Description du marché
Fournitures d’équipements d’immeubles gérés par l’Office de l’Habitat Cannes Pays de Lérins (O.P.H.) et la SOCACONAM.
Lieu de prestation du service : l'ensemble du patrimoine de l'OPH et de la SOCACONAM
La valeur de l’ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante :
Pour l’OPH Cannes:
Montant minimum par periode : 0,00 € HT
Montant maximum par periode : 45 000,00€ HT
Pour la SOCACONAM :
Montant minimum par periode : 0,00 € HT
Montant maximum par periode : 5 000,00€ HT
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se réferer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se réferer au RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se réferer au RC” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT
- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
-...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT
- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l’OPH.
- Financement sur fonds propres
- Taux de l’avance : 15 % le cas échéant
- Prix unitaires révisables
- Garantie fournisseur 1 an
NEGOCIATION
les membres du groupement peuvent attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Numéro d'enregistrement national: 000000
Adresse postale: CS 80001
Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cédex 06
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 334843545📞
Fax: +33 334911561 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
CS 61039
18, avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 492041313📞
Fax: +33 334935578 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22, Boulevard Louis Négrin - CS 50005
Code postal: 06156
Commune postale: Cannes la bocca cedex
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ophcannes.net📧
Téléphone: +33 493481222📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours
Avant la conclusion du contrat :
1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours
Avant la conclusion du contrat :
1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
Après la conclusion du contrat :
2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1
4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-043845 (2025-01-20)