ACCORD-CADRE Fourniture et reprise d’engins de damage pour les Stations du Mercantour AURON et ISOLA 2000
Syndicat Mixte des Stations du Mercantour (06)
Fourniture et reprise d'engins de damage pour les Stations du Mercantour AURON et ISOLA 2000
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE Fourniture et reprise d’engins de damage pour les Stations du Mercantour AURON et ISOLA 2000
Brève description:
Produits/services: Véhicules à usage spécial 📦
Description
Description du marché:
Code postal: 06600
Ville: AURON ET ISOLA 2000
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: STATIONS D'AURON ET D'ISOLA 2000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte des Stations du Mercantour (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 405 PROMENADE DES ANGLAIS
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@smsm.fr 📧
Téléphone: +33 489981918 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-506394 (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE Fourniture et reprise d’engins de damage pour les Stations du Mercantour AURON et ISOLA 2000
Brève description:
Fourniture et reprise d'engins de damage pour les Stations du Mercantour
AURON et ISOLA 2000
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à usage spécial 📦
Description
Description du marché:
La fourniture d’engins de damage neufs et la reprise d’engins de damage d’occasion pour les Stations du Mercantour AURON et ISOLA 2000
Adresse postale: STATION D'AURON et ISOLA 2000
Code postal: 06600
Ville: AURON ET ISOLA 2000
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: STATIONS D'AURON ET D'ISOLA 2000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte des Stations du Mercantour (06)
Numéro d'enregistrement national:
25060205900041
Adresse postale: 405 PROMENADE DES ANGLAIS
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@smsm.fr 📧
Téléphone: +33 489981918 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations donneront lieu aux accords-cadres fractionnés à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations des accords-cadres sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l’exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Les montants minimum et maximum sont fixés à l’acte d’engagement.
Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
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Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-506394 (2025-07-31)
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