Accord-cadre : fourniture de carburants pour station-service communale 24h/24
commune de CHARENCEY
Accord-cadre : fournitures de carburant Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre : fourniture de carburants pour station-service communale 24h/24
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fournitures de carburants
Description du marché: GASOIL-ESSENCE E10-ETHANOL e85
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: MAIRIE
Adresse postale: 1 Place Georges Pompidou
Code postal: 61190
Ville: charencey
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix-transport inclus
Critère de coût (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Modalités et délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de CHARENCEY
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place Georges Pompidou - Saint Maurice - les - Charencey
Code postal: 61190
Commune postale: Charencey
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean Claude JUSZEZAK
Courrier électronique: mairie@charencey61.fr 📧
Téléphone: 0233256326 📞
URL: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7082367 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7082367 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=82367 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7082367 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TI de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Caen
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-632254 (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre : fourniture de carburants pour station-service communale 24h/24
Numéro de référence:
CHARENCEY 2025-01
Brève description:
Accord-cadre : fournitures de carburant
Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Description
Identifiant interne:
Marchamp;eacute; unique
Titre: Fournitures de carburants
Description du marché: GASOIL-ESSENCE E10-ETHANOL e85
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: MAIRIE
Adresse postale: 1 Place Georges Pompidou
Code postal: 61190
Ville: charencey
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix-transport inclus
Critère de coût (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Modalités et délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de CHARENCEY
Numéro d'enregistrement national:
20007641200010
Adresse postale: 1 Place Georges Pompidou - Saint Maurice - les - Charencey
Code postal: 61190
Commune postale: Charencey
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean Claude JUSZEZAK
Courrier électronique: mairie@charencey61.fr 📧
Téléphone: 0233256326 📞
URL: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7082367 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7082367 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=82367 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7082367 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de caen
Numéro d'enregistrement national:
17140111000860
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TI de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Caen
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-632254 (2025-09-25)
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