ACCORD-CADRE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES POSTES TRANSFORMATEURS, DES TGBT ET DES ARMOIRES DE QUAI DU SITE DES CHANTIERS NAVALS DE LA CIOTAT

Site principal ou lieu d'exécution

L'accord-cadre n'est pas alloti.
Un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations définies.
L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes :
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
2/Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
3/Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Les informations figurant sur le Kbis - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Capacité économique et financière : - La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) avec la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires correspondant aux prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisées au cours des 3 dernières années.
Capacités techniques et professionnelles : - Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, certificats de qualification délivrés par un organisme reconnu, moyens matériel et humains en détaillant les diverses compétences) : 20 pages A4 maximum (hors CV) - Des références sur prestations de même nature datant des 5 dernières années précisant la nature exacte des prestations, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, les missions effectuées, le montant des prestations et l'année de réalisation, certificats de capacité. 2 ou 3 d'entre elles seront mises en exergue en rapport avec l'objet de la présente consultation.
- Les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires...), CV des principaux intervenants...
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Le prestataire devra posséder une certification MASE (ou équivalent) ou être en cours de démarche.
Le prestataire devra être formé suivant la réglementation, pour intervenir sur le gaz SF6 et sur les produits amiantés.
Les intervenants du prestataire devront être habilités à réaliser les différentes étapes de la consignation électrique BT et HTA.
Le Prestataire devra nommer un chargé de travaux habilité C18-510 niveau 2.
Le prestataire devra être certifié ISO 9001.
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations dans les conditions suivantes : visite prévue le 13/11/2025 à 14h00.
L'inscription à la visite est obligatoire auprès du secrétariat : e.varriot@laciotat-shipyards.com qui vous autorisera l'accès au site le jour de la visite.