Accord cadre des travaux d'infrastructure de voirie sur les voies du domaine public et privé départemental du Département des Hauts-de-Seine

Département des Hauts-de-Seine

La consultation porte sur le lancement d'un accord cadre pour des travaux d'infrastructure de voirie sur les voies du domaine public et privé départemental du Département des Hauts-de-Seine. Cet accord-cadre doit permettre la mise à disposition d'un marché de travaux pour les opérations comprises entre 500 K euro(s) HT et 10 M euro(s) HT constitué de 2 lots, dont 1 pour les VRD, constitué d'une partie à bons de commande et l'autre à marchés subséquents, et d'un lot EP-SLT à bons de commande. Ce marché de travaux a pour vocation d'optimiser les délais de lancement des travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-23	Avis de marché
2025-10-06	Avis de marché
2025-10-14	Avis de marché
2026-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre des travaux d'infrastructure de voirie sur les voies du domaine public et privé départemental du Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20250035
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot VRD GC
Description du marché:

VRD / Génie Civil : partie à bons de commande pour les travaux VRD compris entre 500 000 euro(s) HT et 4 500 000 euro(s) HT et marchés subséquents pour les opérations des travaux VRD /GENIE CIVIL supérieures à 4 000 000 euro(s) HT et inférieures ou égal à 10 M euro(s) HT

Informations complémentaires:

La date du 02/02/2026 est donnée à titre indicatif. Montant minimum : 16 000 000 euro(s) Ht Montant maximum : 80 000 000 euro(s) Ht Les seuils ci-avant mentionnés sont valables pour chaque période contractuelle de 2 ans Ce lot est constitué d'une partie : - à bons de commande pour les opérations des travaux Vrd / Génie Civil comprises entre 500 000 euro(s) Ht et 4 000 000 euro(s) Ht ; - à marchés subséquents pour les opérations des travaux Vrd / Génie Civil > 4 000 000 euro(s) Ht et inférieures ou égales à 10 000 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Feux de signalisation 📦

Travaux routiers 📦

Éclairage public 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A échéance du marché
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque lot peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de deux (2) ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat deux (2) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Pour chaque lot, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot EP - SLT
Description du marché: EP-SLT à bons de commande
Informations complémentaires:

La date du 02/02/2026 est donnée à titre indicatif. Montant minimum : 400 000 euro(s) Ht Montant maximum : 3 000 000 euro(s) Ht Les seuils ci-avant mentionnés sont valables pour chaque période contractuelle de 2 ans

Produits/services supplémentaires:

Feux de signalisation 📦

Éclairage public 📦

Équipement d'éclairage public 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Feux de signalisation 📦

Éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-31 10:00:00 📅
Lieu: Nanterre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1711634 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1711634 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Le lieu d'exécution du contrat est l'ensemble des voies du domaine public et privé départemental du Département des Hauts-de-Seine. Une avance est prévue dont les modalités sont détaillées dans le Ccap. Les sous critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 9EE7497B-E1D3-B3B8-3A34E5FB7359CB8D
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 9EE74968-B0AC-071E-CE530C02974E2EAC
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 183-624097 (2025-09-23)

Avis de marché (2025-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 624097-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 4939CB48-AEFF-1E25-A38F53CA623D832D
Organe de révision
4939CB38-BAFA-5DB0-1BC08722324BDFB2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4939CB57-A40A-18CB-0D89B5AA35E6F1B7

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

lot 1 : VRD-GC Description: Au lieu de Description : Vrd / Génie Civil : partie à bons de commande pour les travaux Vrd compris entre 500 000 euro(s) Ht et 4 500 000 euro(s) Ht et marchés subséquents pour les opérations des travaux Vrd /Genie Civil supérieures à 4 000 000 euro(s) Ht et inférieures ou égal à 10 M euro(s) Ht, lire Description : Vrd / Génie Civil : partie à bons de commande pour les travaux Vrd compris entre 500 000 euro(s) Ht et 4 000 000 euro(s) Ht et marchés subséquents pour les opérations des travaux Vrd /Genie Civil supérieures à 4 000 000 euro(s) Ht et inférieures ou égal à 10 M euro(s) Ht

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c18e25ef-1960-4919-b4a4-a9d6707725f8-01
Source: OJS 2025/S 193-660177 (2025-10-06)

Avis de marché (2025-10-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-14 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-14 10:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D234F6F0-E101-9739-3E722E077537C904
Organe de révision
D234F6D3-E4B9-7B96-29D02C6D51956B0E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D234F70A-C880-C96A-08EF2945A00A114B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 30/10/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 13/11/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/10/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 14/11/2025 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c18e25ef-1960-4919-b4a4-a9d6707725f8-01
Source: OJS 2025/S 198-676192 (2025-10-14)

Avis d'attribution de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 20250222002
Date de conclusion du contrat: 2026-03-31 📅
Titre: Lot Ep - Slt
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement BOUYGUES ENERGIES & SERVICES (mandataire) / BIR
Numéro d'enregistrement national: 1711634-1-2-1
Adresse postale: 13 Rue Des Freres Lumiere
Code postal: 78370
Commune postale: Plaisir
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Bentin
Numéro d'enregistrement national: 1711634-1-2-2
Adresse postale: 2 Rue Maurice De Broglie
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-Sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 20 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes - ile de france
Numéro d'enregistrement national: 1711634-1-2-3
Adresse postale: 30 Rue Lavoisier
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Siffredi Georges

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires dans les limites financières suivantes pour la période initiale de 24 mois : -lot n°2 Ep / Slt : le montant minimum 400 000 euro(s) Ht et montant maximum 3 000 000 euro(s) Ht, ce lot a été notifié le 23/04/2026. Les seuils ci avant mentionnés sont valables pour la période de reconduction de 2 ans. Le marché peut être demandé à l'adresse : cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 84F06CA9-0B84-4922-A80146F0683DF4BF
Organe de révision
84F06C99-C760-0C7C-F52BD437860BB9A9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
84F06CB9-CA61-1F04-4DFBA0DEB8BCBCA2
Source: OJS 2026/S 085-300178 (2026-04-29)

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