Accord-cadre de travaux pour la réalisation de frayères et d'une zone de compensation hydraulique dans le cadre des mesures de compensations environnementales de la Ligne 15 Sud du Grand Paris Express
Création de zones de frayères et de repos pour les espèces protégées des milieux aquatiques, dans le cadre des mesures de compensation environnementale de la Ligne 15 Sud : La mesure de compensation vise à apporter une plus-value écologique au projet au travers des actions suivantes : Création de plages d'hélophytes sur des zones de hauts fonds sans végétations aquatiques, Création des tunages bois sur des secteurs plus profonds avec la création d'une diversité d'habitats (hélophytes, hydrophytes, minéraux) ; Préservation des sites de frayères existants, Création des habitats dans la continuité des habitats naturels existants en berge et des herbiers aquatiques pour améliorer la connectivité latérale en basses eaux, Ces travaux devront être réalisés depuis une barge. Ils comprennent une phase de travaux préparatoires avec notamment des travaux d'élagage et/ou abattage d'arbres et de traitement d'espèces exotiques envahissantes. En phase travaux, un fonçage de pieux, la réalisation de structures en tunage bois, le transport et mise en place de matériaux de remplissage (terre, sable, graviers), et le transport et mise en place des plantations sont notamment attendus. Création d'une mesure de compensation hydraulique des ouvrages 1003P et 1101P dans le lit mineur de la Marne, dans le cadre des mesures de compensation environnementale de la Ligne 15 Sud : La mesure de compensation vise à décaisser un volume d'environ 800 m3 pour compenser le volume pris à la crue par les ouvrages 1003P et 1101P et limiter le risque d'inondation en cas de crue. Ces travaux comprennent une phase de travaux préparatoires avec notamment la réalisation de relevés topographiques, de sondages du sol, d'un balisage et de clôtures. La phase travaux consiste en la réalisation de terrassements, de démolition de dalles de surface, de création de talus, de mise en oeuvre de gabions, d'évacuation de déblais excavés, de végétalisation et d'ensemencement, puis d'ouverture du quai avec découpage de palplanches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.
Avis de marché (2025-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux pour la réalisation de frayères et d'une zone de compensation hydraulique dans le cadre des mesures de compensations environnementales de la Ligne 15 Sud du Grand Paris Express
Numéro de référence: 2025MAPA004
Brève description:
“Création de zones de frayères et de repos pour les espèces protégées des milieux aquatiques, dans le cadre des mesures de compensation environnementale de...”
Brève description
Création de zones de frayères et de repos pour les espèces protégées des milieux aquatiques, dans le cadre des mesures de compensation environnementale de la Ligne 15 Sud : La mesure de compensation vise à apporter une plus-value écologique au projet au travers des actions suivantes : Création de plages d'hélophytes sur des zones de hauts fonds sans végétations aquatiques, Création des tunages bois sur des secteurs plus profonds avec la création d'une diversité d'habitats (hélophytes, hydrophytes, minéraux) ; Préservation des sites de frayères existants, Création des habitats dans la continuité des habitats naturels existants en berge et des herbiers aquatiques pour améliorer la connectivité latérale en basses eaux, Ces travaux devront être réalisés depuis une barge. Ils comprennent une phase de travaux préparatoires avec notamment des travaux d'élagage et/ou abattage d'arbres et de traitement d'espèces exotiques envahissantes. En phase travaux, un fonçage de pieux, la réalisation de structures en tunage bois, le transport et mise en place de matériaux de remplissage (terre, sable, graviers), et le transport et mise en place des plantations sont notamment attendus. Création d'une mesure de compensation hydraulique des ouvrages 1003P et 1101P dans le lit mineur de la Marne, dans le cadre des mesures de compensation environnementale de la Ligne 15 Sud : La mesure de compensation vise à décaisser un volume d'environ 800 m3 pour compenser le volume pris à la crue par les ouvrages 1003P et 1101P et limiter le risque d'inondation en cas de crue. Ces travaux comprennent une phase de travaux préparatoires avec notamment la réalisation de relevés topographiques, de sondages du sol, d'un balisage et de clôtures. La phase travaux consiste en la réalisation de terrassements, de démolition de dalles de surface, de création de talus, de mise en oeuvre de gabions, d'évacuation de déblais excavés, de végétalisation et d'ensemencement, puis d'ouverture du quai avec découpage de palplanches.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'amélioration de l'environnement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“La mesure de compensation vise à apporter une plus-value écologique au projet au travers des actions suivantes : - Création de plages d’hélophytes sur des...”
Description du marché
La mesure de compensation vise à apporter une plus-value écologique au projet au travers des actions suivantes : - Création de plages d’hélophytes sur des zones de hauts fonds sans végétations aquatiques, - Création des tunages bois sur des secteurs plus profonds avec la création d’une diversité d’habitats (hélophyte, hydrophytes, minéraux) ; - Préservation des sites de frayères existants, - Création des habitats dans la continuité des habitats naturels existants en berge et des herbiers aquatiques pour améliorer la connectivité latérale en basses eaux, Ces travaux devront être réalisés depuis une barge. Ils comprennent une phase de travaux préparatoires avec notamment des travaux d’élagage et/ou abattage d’arbres et de traitement d’espèces exotiques envahissantes. En phase travaux, un fonçage de pieux, la réalisation de structures en tunage bois, le transport et mise en place de matériaux de remplissage (terre, sable, graviers, …), et le transport et mise en place des plantations sont notamment attendus.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 455 000 euros HT. Le montant maximal...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 455 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois. Il est reconductible 2 fois par période de 12 mois.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot 1 : Issy-les-Moulineaux (92)”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R21227 du code de la commande...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R21227 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le terme "Qualité" doit être entendu comme "Valeur technique"
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La mesure de compensation vise à décaisser un volume d’environ 800 m3 pour compenser le volume pris à la crue par les ouvrages 1003P et 1101P et limiter le...”
Description du marché
La mesure de compensation vise à décaisser un volume d’environ 800 m3 pour compenser le volume pris à la crue par les ouvrages 1003P et 1101P et limiter le risque d’inondation en cas de crue. Ces travaux comprennent une phase de travaux préparatoires avec notamment la réalisation de relevés topographiques, de sondages du sol, d’un balisage et de clôtures. La phase travaux consiste en la réalisation de terrassements, de démolition de dalles de surface, de création de talus, de mise en œuvre de gabions, d’évacuation de déblais excavés, de végétalisation et d’ensemencement, puis d’ouverture du quai avec découpage de palplanches.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 630 000 euros HT. Le montant maximal est...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 630 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 24 mois ferme.
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot 2: Saint-Maur-des-Fossés (94)”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1...”
Liste et brève description des règles et critères
Habilitation à exercer l'activité professionnelle : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l’onglet « checklist » du cadre de réponse concernant l’habilitation à exercer l'activité professionnelle : après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel – Annexe 1 au RC - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025MAPA004 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot ,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot , en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - et/ou En qualité de membres de plusieurs groupements.
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Dépôts et garanties exigés:
“- Garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la date d'effet de la réception des travaux - Garantie décennale : 10 ans à compter de la date d'effet...”
Dépôts et garanties exigés
- Garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la date d'effet de la réception des travaux - Garantie décennale : 10 ans à compter de la date d'effet de la réception des travaux - Garantie sur le parfait développement des végétaux : 1 an (l'année de garantie ne sera décomptée qu'à l'issue de la deuxième saison végétative passée en terre)
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“SANS OBJET”
“La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, téléchargeable via la procédure décrite...”
La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33149202000📞
Fax: +33149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33149202000📞
Fax: +33149202099 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 105-358001 (2025-06-02)