Accord-cadre de travaux pour la réalisation de frayères et d'une zone de compensation hydraulique dans le cadre des mesures de compensations environnementales de la Ligne 15 Sud du Grand Paris Express

Société des grands projets

Création de zones de frayères et de repos pour les espèces protégées des milieux aquatiques, dans le cadre des mesures de compensation environnementale de la Ligne 15 Sud : La mesure de compensation vise à apporter une plus-value écologique au projet au travers des actions suivantes : Création de plages d'hélophytes sur des zones de hauts fonds sans végétations aquatiques, Création des tunages bois sur des secteurs plus profonds avec la création d'une diversité d'habitats (hélophytes, hydrophytes, minéraux) ; Préservation des sites de frayères existants, Création des habitats dans la continuité des habitats naturels existants en berge et des herbiers aquatiques pour améliorer la connectivité latérale en basses eaux, Ces travaux devront être réalisés depuis une barge. Ils comprennent une phase de travaux préparatoires avec notamment des travaux d'élagage et/ou abattage d'arbres et de traitement d'espèces exotiques envahissantes. En phase travaux, un fonçage de pieux, la réalisation de structures en tunage bois, le transport et mise en place de matériaux de remplissage (terre, sable, graviers), et le transport et mise en place des plantations sont notamment attendus. Création d'une mesure de compensation hydraulique des ouvrages 1003P et 1101P dans le lit mineur de la Marne, dans le cadre des mesures de compensation environnementale de la Ligne 15 Sud : La mesure de compensation vise à décaisser un volume d'environ 800 m3 pour compenser le volume pris à la crue par les ouvrages 1003P et 1101P et limiter le risque d'inondation en cas de crue. Ces travaux comprennent une phase de travaux préparatoires avec notamment la réalisation de relevés topographiques, de sondages du sol, d'un balisage et de clôtures. La phase travaux consiste en la réalisation de terrassements, de démolition de dalles de surface, de création de talus, de mise en oeuvre de gabions, d'évacuation de déblais excavés, de végétalisation et d'ensemencement, puis d'ouverture du quai avec découpage de palplanches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.

Qui ?

• Société des grands projets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux pour la réalisation de frayères et d'une zone de compensation hydraulique dans le cadre des mesures de compensations environnementales de la Ligne 15 Sud du Grand Paris Express
Numéro de référence: 2025MAPA004
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025MAPA004L01
Titre: Création de zones de frayères et de repos pour les espèces protégées des milieux aquatiques, dans le cadre des mesures de compensation environnementale de la Ligne 15 Sud
Description du marché:

La mesure de compensation vise à apporter une plus-value écologique au projet au travers des actions suivantes : - Création de plages d’hélophytes sur des zones de hauts fonds sans végétations aquatiques, - Création des tunages bois sur des secteurs plus profonds avec la création d’une diversité d’habitats (hélophyte, hydrophytes, minéraux) ; - Préservation des sites de frayères existants, - Création des habitats dans la continuité des habitats naturels existants en berge et des herbiers aquatiques pour améliorer la connectivité latérale en basses eaux, Ces travaux devront être réalisés depuis une barge. Ils comprennent une phase de travaux préparatoires avec notamment des travaux d’élagage et/ou abattage d’arbres et de traitement d’espèces exotiques envahissantes. En phase travaux, un fonçage de pieux, la réalisation de structures en tunage bois, le transport et mise en place de matériaux de remplissage (terre, sable, graviers, …), et le transport et mise en place des plantations sont notamment attendus.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 455 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois. Il est reconductible 2 fois par période de 12 mois.

Site principal ou lieu d'exécution: Lot 1 : Issy-les-Moulineaux (92)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre fait l'objet de reconduction.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R21227 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le terme "Qualité" doit être entendu comme "Valeur technique"
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025MAPA004L02
Titre: Création d’une mesure de compensation hydraulique des ouvrages 1003P et 1101P dans le lit mineur de la Marne, dans le cadre des mesures de compensation environnementale de la Ligne 15 Sud
Description du marché:

La mesure de compensation vise à décaisser un volume d’environ 800 m3 pour compenser le volume pris à la crue par les ouvrages 1003P et 1101P et limiter le risque d’inondation en cas de crue. Ces travaux comprennent une phase de travaux préparatoires avec notamment la réalisation de relevés topographiques, de sondages du sol, d’un balisage et de clôtures. La phase travaux consiste en la réalisation de terrassements, de démolition de dalles de surface, de création de talus, de mise en œuvre de gabions, d’évacuation de déblais excavés, de végétalisation et d’ensemencement, puis d’ouverture du quai avec découpage de palplanches.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 630 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 24 mois ferme.

Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 2: Saint-Maur-des-Fossés (94)
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 1 : Issy-les-Moulineaux (92) ; Lot 2: Saint-Maur-des-Fossés (94).
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement paysager 📦

Travaux de protection des berges 📦

Description
Code postal: 93212
Ville: Saint-Denis

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

PROCEDURE SUIVIE : La mention « procédure ouverte » renseignée à la rubrique « Procédure » s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-1° ou R.2123-1-2° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS Les documents disponibles sont : Le présent avis Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant :l'AE et ses annexes; Le CCAP et ses annexes; le CCTP et ses annexes ; Le Règlement de consultation (RC) et ses annexes. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. QUESTIONSREPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche avancée » puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton bleu à droite) et sélectionner « Autres organismes » puis « AO/SGP-Société des grands projets », seulement cette entité et enfin entrer le numéro de la procédure dans le champ « référence ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via l'utilisation du fichier QR. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à ce que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l’onglet « checklist » du cadre de réponse concernant l’habilitation à exercer l'activité professionnelle : après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel – Annexe 1 au RC - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025MAPA004 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot , en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - et/ou En qualité de membres de plusieurs groupements.

Dépôts et garanties exigés:

- Garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la date d'effet de la réception des travaux - Garantie décennale : 10 ans à compter de la date d'effet de la réception des travaux - Garantie sur le parfait développement des végétaux : 1 an (l'année de garantie ne sera décomptée qu'à l'issue de la deuxième saison végétative passée en terre)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ».

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: SANS OBJET
Procédure
Droit transnational applicable: SANS OBJET
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société des grands projets
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Romain Potier
Courrier électronique: marches-sgp@sgp.fr 📧
Téléphone: +33182462000 📞
Fax: +33182462031 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ».

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Fax: +33149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 105-358001 (2025-06-02)

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