L'accord-cadre objet de la présente consultation vise l'exécution de travaux neufs et d'aménagements de sécurité d'un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur les voies et équipements dont la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines est gestionnaire. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre, passé avec plusieurs opérateurs économiques, fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. Il ne comprend pas de montant minimum, son montant maximum sur toute sa durée est de 12 000 000 euro(s) H.T
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux neufs et aménagements de sécurité sur voies et équipements dont Saint-Quentin-en-Yvelines est gestionnaire
Numéro de référence: 25FT-MP-1774-D
Brève description:
“L'accord-cadre objet de la présente consultation vise l'exécution de travaux neufs et d'aménagements de sécurité d'un montant maximum de 1 500 000 euro(s) ...”
Brève description
L'accord-cadre objet de la présente consultation vise l'exécution de travaux neufs et d'aménagements de sécurité d'un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur les voies et équipements dont la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines est gestionnaire. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre, passé avec plusieurs opérateurs économiques, fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. Il ne comprend pas de montant minimum, son montant maximum sur toute sa durée est de 12 000 000 euro(s) H.T
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement divers📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre objet de la présente consultation vise l'exécution de travaux neufs et d'aménagements de sécurité d'un montant maximum de 1 500 000 euro(s) ...”
Description du marché
L'accord-cadre objet de la présente consultation vise l'exécution de travaux neufs et d'aménagements de sécurité d'un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur les voies et équipements dont la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines est gestionnaire. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre, passé avec plusieurs opérateurs économiques, fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. Il ne comprend pas de montant minimum, son montant maximum sur toute sa durée est de 12 000 000 euro(s) H.T
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Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Dans les six mois précédant la date de fin de l'accord-cadre, soit au premier semestre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des principaux travaux semblables aux prescriptions du Cctp, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Fntp 2321 ; Fntp 331 ; Fntp 3321 ; Fntp 34 (341, 342, 343, 344, 3451 et 3452, 346, 347) ; Fntp 3622 ; Fntp 364 ; Fntp 372 ; Fntp 5144 ; Fntp 516 ; Fntp 681
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée de quatre (4) ans fermes. L'accord-cadre est financé sur le budget de...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée de quatre (4) ans fermes. L'accord-cadre est financé sur le budget de la collectivité. Les paiements se feront par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix du B.P.U. sont révisés dans les conditions de l'article 4.3 du CCAP.
“Deux (2) attributaires seront désignés titulaires pour exécuter des prestations objet de l'accord-cadre. L'attribution des commandes sera faite de manière...”
Deux (2) attributaires seront désignés titulaires pour exécuter des prestations objet de l'accord-cadre. L'attribution des commandes sera faite de manière à assurer l'égalité entre les différents titulaires : attribution alternative selon l'ordre alphabétique, sauf contraintes techniques particulières liées notamment à la proximité géographique de plusieurs chantiers ou aux opérations contigües.
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que :
- Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.
- Après attribution des accords-cadres au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante : groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en oeuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 73123E5D-BF13-0B08-C4BF84AC7D5BE8CD
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 73123E90-A24D-C1E0-F35AADA7527A1CC3
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@sqy.fr📧
Téléphone: 0139448043📞
Fax: 0130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-213762 (2025-04-01)
Avis d'attribution de marché (2025-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: T25031a
Date de conclusion du contrat: 2025-06-11 📅
Titre: Accord-cadre de travaux neufs et aménagements de sécurité sur voies et équipements dont Saint-Quentin-en-Yvelines est gestionnaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mtp
Numéro d'enregistrement national: 1624098-1-0-1
Adresse postale: 7 Av Gutenberg
Code postal: 78990
Commune postale: Elancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@mtp-groupe.fr📧
Téléphone: 0130628025📞
“L'accord cadre est conclu pour chaque titulaire -
Accord-cadre à bons de commande :
Montant minimum pour toute la durée de l'accord-cadre : Sans montant...”
L'accord cadre est conclu pour chaque titulaire -
Accord-cadre à bons de commande :
Montant minimum pour toute la durée de l'accord-cadre : Sans montant minimum.
Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 12 000 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 228B0C81-E3B3-522E-4A2958DEE89BD74B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 228B0CAC-C2FA-E8D9-E8D18F0C1608D998
Source: OJS 2025/S 119-408097 (2025-06-23)