Accord-cadre de travaux neufs et aménagements de sécurité sur voies et équipements dont Saint-Quentin-en-Yvelines est gestionnaire

Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

L'accord-cadre objet de la présente consultation vise l'exécution de travaux neufs et d'aménagements de sécurité d'un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur les voies et équipements dont la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines est gestionnaire. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre, passé avec plusieurs opérateurs économiques, fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. Il ne comprend pas de montant minimum, son montant maximum sur toute sa durée est de 12 000 000 euro(s) H.T

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GROUPEMENT EUROVIA ILE DE FRANCE (mdt)/WATELET
• MTP

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-01	Avis de marché
2025-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux neufs et aménagements de sécurité sur voies et équipements dont Saint-Quentin-en-Yvelines est gestionnaire
Numéro de référence: 25FT-MP-1774-D
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1624098
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de pistes cyclables 📦

Travaux routiers 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Dans les six mois précédant la date de fin de l'accord-cadre, soit au premier semestre 2029

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-05 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Capacité technique et professionnelle

Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des principaux travaux semblables aux prescriptions du Cctp, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Fntp 2321 ; Fntp 331 ; Fntp 3321 ; Fntp 34 (341, 342, 343, 344, 3451 et 3452, 346, 347) ; Fntp 3622 ; Fntp 364 ; Fntp 372 ; Fntp 5144 ; Fntp 516 ; Fntp 681

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée de quatre (4) ans fermes. L'accord-cadre est financé sur le budget de la collectivité. Les paiements se feront par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix du B.P.U. sont révisés dans les conditions de l'article 4.3 du CCAP.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448080 📞
URL: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624098 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624098 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Deux (2) attributaires seront désignés titulaires pour exécuter des prestations objet de l'accord-cadre. L'attribution des commandes sera faite de manière à assurer l'égalité entre les différents titulaires : attribution alternative selon l'ordre alphabétique, sauf contraintes techniques particulières liées notamment à la proximité géographique de plusieurs chantiers ou aux opérations contigües. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que : - Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements. - Après attribution des accords-cadres au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante : groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en oeuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 73123E5D-BF13-0B08-C4BF84AC7D5BE8CD
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 73123E90-A24D-C1E0-F35AADA7527A1CC3
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Za du Buisson de la Couldre
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448043 📞
Fax: 0130571264 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-213762 (2025-04-01)

Avis d'attribution de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 24 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: T25031a
Date de conclusion du contrat: 2025-06-11 📅
Titre: Accord-cadre de travaux neufs et aménagements de sécurité sur voies et équipements dont Saint-Quentin-en-Yvelines est gestionnaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Mtp
Numéro d'enregistrement national: 1624098-1-0-1
Adresse postale: 7 Av Gutenberg
Code postal: 78990
Commune postale: Elancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@mtp-groupe.fr 📧
Téléphone: 0130628025 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: GROUPEMENT EUROVIA ILE DE FRANCE (mdt)/WATELET
Numéro d'enregistrement national: 1624098-1-0-2
Adresse postale: Rue Louis Lormand
Code postal: 78320
Commune postale: La Verriere
Courrier électronique: etudes.stquentin@eurovia.com 📧
Téléphone: 0130138500 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 213762-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu pour chaque titulaire - Accord-cadre à bons de commande : Montant minimum pour toute la durée de l'accord-cadre : Sans montant minimum. Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 12 000 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 228B0C81-E3B3-522E-4A2958DEE89BD74B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
228B0CAC-C2FA-E8D9-E8D18F0C1608D998
Source: OJS 2025/S 119-408097 (2025-06-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)