Accord-cadre de travaux - Interventions urgentes sur les installations de signalisation lumineuse et de régulation du trafic ( 2lots)

Métropole Aix Marseille Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, pour chacun des lots, avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

Qui ?

• Métropole Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation de matériel de signalisation › Installation de matériel de contrôle du trafic routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-29	Avis de marché
2025-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux - Interventions urgentes sur les installations de signalisation lumineuse et de régulation du trafic ( 2lots)
Numéro de référence: 71250084
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Bassin Sud et 14 communes des Bassins Est et Ouest
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet les interventions urgentes sur les installations de signalisation lumineuse et de régulation du trafic : Bassin Sud et 14 communes des Bassins Est et Ouest . ------- L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 40 000 euros HT et un montant maximum annuel de 450 000 euros HT.

Informations complémentaires:

Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère A : Adéquation des matériels et humains affectés à l'exécution des prestations : 50 % Sous-critère B : Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations et des dispositifs des prévention 50 %
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Pertinence des mesures en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Autres communes des Bassins Est et Ouest
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet les interventions urgentes sur les installations de signalisation lumineuse et de régulation du trafic : Autres communes des Bassins Est et Ouest, L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 40 000 euros HT et un montant maximum annuel de 450 000 euros HT.

Informations complémentaires:

Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée,3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. ------ Lieux d'exécution : Cela concerne les communes de Miramas, Grans, Istres, Port Saint Louis du Rhône, Cornillon Confoux, Berre l'Etang, Bouc Bel air, Cabriès, Coudoux, La Fare les Oliviers, Lançon de Provence, Les Pennes Mirabeau, Rognac, Saint Chamas, Velaux, Ventabren, Vitrolles, Aix en Provence, Alleins, Aurons, Charleval, Eguilles, Eyguières, La Barben, La Roque d'Anthéron, Lamanon, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Mallemort, Pélissanne, Pertuis, Rognes, Saint Cannat, Saint Estève Janson, salon de Provence, Senas, Vernegues, Cornillon Confoux, Fos sur Mer, Martigues, Port de Bouc, Saint Mitre les Remparts, Aubagne, Auriol, Beaurecueil, Belcodène, Cadolive, Chateauneuf le Rouge, Cuges les Pins, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Jouques, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne sur Huveaune, Le Tholonet, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Peynier, Peypin, Peyrolles en Provence, Puyloubier, Roquevaire, Rousset, Saint Antonin sur Bayon, Saint Marc Jaumegarde, Saint Paul Lez Durance, Saint Savournin, Saint Zacharie, Simiane Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère A : Adéquation des matériels et humains affectés à l'exécution des prestations : 50 % Sous-critère B : Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations et des dispositifs des prévention 50 %
Valeur environnementale : Pertinence des mesures en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités financières: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle

Capacités professionnelles et techniques: Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années - Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants Pour chacun des lots : Certificat de qualification QUALIFELEC Eclairage public et signalisation lumineuse ME4 TN4 RT régulation de Trafic ou équivalent. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepubliqueentreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.ampmetropole.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509097&orgAcronyme=t5y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509097&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509097&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Lieu d'exécution des prestations : Territoire Métropole Aix Marseille Provence. Adresse postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 13002 Marseille). Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R21327 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse:https://marchespublics.ampmetropole.fr/ . Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 21421, R. 21433 et R. 214311 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: 13002 marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
URL: https://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).
- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Médiation :
- Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.
- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-283157 (2025-04-29)

Avis de marché (2025-05-22)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence
58 Bd Charles Livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 14:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-23 14:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années - Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants Pour chacun des lots : Certificat de qualification QUALIFELEC Eclairage public et signalisation lumineuse ME4 TN4 RT régulation de Trafic ou équivalent. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date et heure limite de réception des plis est le 20/06/2025 à 12:30 au lieu de : Date et heure limite de réception des plis : 05/06/2025 à 12:30. La date d'ouverture est le 23/06/2025 à 14:00 au lieu de : Date d'ouverture : 10/06/2025 à 14:00

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 07d70832-c7af-42cb-970a-314a7fd10f8c-01
Source: OJS 2025/S 099-334399 (2025-05-22)

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