Avis de marché (2025-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux de voirie et d'assainissement
Numéro de référence: CC 2025 636
Brève description:
“ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIE ET D'ASSAINISSEMENT”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de pistes cyclables📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“travaux d’entretien, de réhabilitation, d’aménagement et de créations de pistes cyclables, de voiries et de réseaux divers”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Notation effectuée à partir de sous critères adaptés à l’objet du marché qui doivent apparaître dans le mémoire technique : performance de la méthodologie de suivi des commandes, pertinence de l’organisation de l’exécution des chantiers, performance en matière de protection dans l'environnement
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“travaux de réhabilitation et de création de réseaux d’assainissement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Notation effectuée à partir de sous critères adaptés à l’objet du marché qui doivent apparaître dans le mémoire technique : performance de la méthodologie de suivi des commandes, pertinence de l’organisation de l’exécution des chantiers, pertinence de la méthodologie d’établissement du Dossier des Ouvrages Exécutés, performance en matière de protection dans l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d’affaires des 3 dernières années: chiffres d’affaires des 3 dernières années” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“références de prestations similaires des 3 dernières années: références de prestations similaires des 3 dernières années”
Liste et brève description des conditions:
“effectifs moyens annuels du candidat depuis 3 ans: effectifs moyens annuels du candidat depuis 3 ans” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestations d’interventions à proximité des réseaux (AIPR) pour les opérateurs et encadrants: attestations d’interventions à proximité des réseaux (AIPR)...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestations d’interventions à proximité des réseaux (AIPR) pour les opérateurs et encadrants: attestations d’interventions à proximité des réseaux (AIPR) pour les opérateurs et encadrants
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Numéro d'enregistrement national: 24850066200015
Adresse postale: 21 rue Johannes Gutenberg
Pôle du Landreau - CS 80055
Code postal: 85130
Commune postale: Chanverrie
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysdemortagne.fr📧
Téléphone: +33 251630606📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif - Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif - Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif - Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2025/S 132-456190 (2025-07-11)