Accord-cadre de travaux de réhabilitation du complexe anticorrosion des ouvrages d’art à ossature mixte

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

La présente procédure de passation d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires composés de 3 lots pour des travaux de protection anti-corrosion des structures métalliques des ouvrages d’art à ossature mixte sur le réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Ces ouvrages se situent sur le périmètre de la Direction Opérationnelle de l’Infrastructure Ouest (DOIO). L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des travaux au titre de la présente consultation pourra se dérouler simultanément dont les consultations seront lancées prochainement. Par conséquent, il sera attendu des candidats la mobilisation de moyens humains et matériels distincts en cas d’attribution de plusieurs marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-07	Avis de marché
2025-09-18	Avis de marché
2026-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux de réhabilitation du complexe anticorrosion des ouvrages d’art à ossature mixte
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot n°1 - Travaux de réhabilitation du complexe anticorrosion des ouvrages d’art à ossature mixte DRE Ouest Atlantique
Description du marché:

A titre indicatif : travaux de protection anti-corrosion des structures métalliques des ouvrages d’art à ossature mixte de la direction régionale Ouest Atlantique. Ces ouvrages se situent sur le périmètre de la Direction Opérationnel d’Exploitation Ouest, pour environ 6 ouvrages de la Direction Régionale d’exploitation Ouest Atlantique : Nature des travaux : mise en place d’échafaudages de pied ou suspendus, sablage partiel ou total des structures, essais de convenance, traitement des arêtes vives, application d’un système de protection anticorrosion (neuvage ou avivage), réparations localisées des bétons.

Informations complémentaires:

Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).

Produits/services: Travaux de rénovation de ponts 📦
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'application de revêtements anticorrosion 📦

Travaux de décapage 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

réseau A10, A83, A87 Loire Atlantique, Maine et Loire, Sarthe, Vendée, Charente-Maritime, Deux Sèvres, Vienne, Gironde

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Durée en mois : 24. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions. Durée initiale de 24 mois reconductible par tacite reconduction de vingt-quatre (24) mois à concurrence d’une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot n°2 - Travaux de réhabilitation du complexe anticorrosion des ouvrages d’art à ossature mixte DRE Sud-Ouest
Description du marché:

A titre indicatif : travaux de protection anti-corrosion des structures métalliques des ouvrages d’art à ossature mixte de la direction régionale Ouest Atlantique. Ces ouvrages se situent sur le périmètre de la Direction Opérationnel d’Exploitation Ouest, pour environ 4 ouvrages de la Direction Régionale d’exploitation Sud-Ouest : Nature des travaux : mise en place d’échafaudages de pied ou suspendus, sablage partiel ou total des structures, essais de convenance, traitement des arêtes vives, application d’un système de protection anticorrosion (neuvage ou avivage), réparations localisées des bétons.

Site principal ou lieu d'exécution:

réseau A20, A66 Dordogne, Gironde, Lot et Garonne, Ariège, Haute Garonne, Lot, Tarn et Garonne, Corrèze

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot n°3 - Travaux de réhabilitation du complexe anticorrosion des ouvrages d’art à ossature mixte DRE Sud Atlantique Pyrénées
Description du marché:

A titre indicatif : travaux de protection anti-corrosion des structures métalliques des ouvrages d’art à ossature mixte de la direction régionale Ouest Atlantique. Ces ouvrages se situent sur le périmètre de la Direction Opérationnel d’Exploitation Ouest, pour environ 5 ouvrages de la Direction Régionale d’exploitation Sud Atlantique-Pyrénées : Nature des travaux : mise en place d’échafaudages de pied ou suspendus, sablage partiel ou total des structures, essais de convenance, traitement des arêtes vives, application d’un système de protection anticorrosion (neuvage ou avivage), réparations localisées des bétons.

Site principal ou lieu d'exécution: réseau A64, A63 Landes, Pyrénées Atlantiques, Hautes Pyrénées.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'application de revêtements anticorrosion 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-23 17:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de une fois la valeur de la part annualisée estimée du lot concerné. L’exécution des lots étant concomitante, pour être attributaire de plusieurs lots, le candidat devra disposer d’un chiffre d’affaires annuel global au moins égal au cumul des chiffres d’affaires annuels minimaux exigés pour chacun des lots concernés.

CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) ci-après : Le candidat devra disposer des qualifications FNTP 7222 (structures métalliques – protection des ouvrages suivant guide STRRES : FAME 2) ou QUALIBAT 6133 -Peinture industrielle ou qualification QUALIBAT 6254 – Revêtements spéciaux et anticorrosion, ou équivalent En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité). Déclaration indiquant ses effectifs opérationnels certifiés ACQPA pendant les 3 dernières années (selon domaines spécifiés ci-dessous) - pour chaque personnel, il sera indiqué son niveau de certification (1, 2 ou 3), et s’il a déjà eu un renouvellement de certification : - ACQPA préparation de surface (option a de la certification) - ACQPA application de peinture au pistolet, à la brosse et au rouleau (option b et e de la certification) Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature , sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation , au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination . — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants ) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Liste et brève description des règles et critères

CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE :
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) ci-après :
Le candidat devra disposer des qualifications FNTP 7222 (structures métalliques – protection des ouvrages suivant guide STRRES : FAME 2) ou QUALIBAT 6133 -Peinture industrielle ou qualification QUALIBAT 6254 – Revêtements spéciaux et anticorrosion, ou équivalent
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).
Déclaration indiquant ses effectifs opérationnels certifiés ACQPA pendant les 3 dernières années (selon domaines spécifiés ci-dessous) - pour chaque personnel, il sera indiqué son niveau de certification (1, 2 ou 3), et s’il a déjà eu un renouvellement de certification : - ACQPA préparation de surface (option a de la certification) - ACQPA application de peinture au pistolet, à la brosse et au rouleau (option b et e de la certification)
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
— Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature , sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation , au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination .
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
— Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants ) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d’être insérée au marché.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autoroutes du sud de la france (asf)
Numéro d'enregistrement national: 57213999603633
Département: Dmoo
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense Bâtiment HYDRA CS 10268
Code postal: 92757 CEDEX
Commune postale: Nanterre Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Maîtrise d’ouvrage – Cellule Marchés
Courrier électronique: ao.dmoo@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 5 57 77 79 39 📞
URL: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
URL de participation: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.safetender.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Forme juridique de l'attributaire : le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de(s) accord(s) cadre(s). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard : — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Suite à cette évaluation de la phase candidatures, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas attribuer plus d'un certain nombre de lot(s) à un même attributaire. Démarrage prévisible des prestations : 2nd semestre 2026

Informations complémentaires

L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.safetender.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.
Forme juridique de l'attributaire : le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de(s) accord(s) cadre(s). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard : — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Suite à cette évaluation de la phase candidatures, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas attribuer plus d'un certain nombre de lot(s) à un même attributaire.
Démarrage prévisible des prestations : 2nd semestre 2026

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 97 10 10 📞
Fax: +33 1 47 24 31 61 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 151-519656 (2025-08-07)

Avis de marché (2025-09-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-30 17:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Date de remise des offres et date d'ouverture des plis mise à jour
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 519656-2025
Source: OJS 2025/S 181-616903 (2025-09-18)

Avis d'attribution de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 38 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 38 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Note Technique
Critère de qualité (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26223025-1
Date de conclusion du contrat: 2026-03-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5094257.48 EUR 💰
Identifiant de l’offre: L1 OFFRE GROUPEMENT FREYSSINET/EXOPEINT
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement freyssinet/exopeint
Nom et adresse du contractant
Nom: Freyssinet france
Numéro d'enregistrement national: 33405736100308
Adresse postale: 280 avenue Napoléon BONAPARTE
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Exopeint
Numéro d'enregistrement national: 38188559900054
Adresse postale: 626 Boulevard Napoléon BULLUKIAN
Code postal: 69830
Commune postale: Saint georges de reneins
Région: Rhône 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 553 929 EUR 💰
Identifiant de l’offre: L1 OFFRE ALTRAD PREZIOSO
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Altrad prezioso
Nom et adresse du contractant
Nom: Altrad prezioso
Numéro d'enregistrement national: 5736806200464
Adresse postale: ZI les chevernaux, 106 chemin de garenne
Code postal: 38670
Commune postale: Chasse sur Rhone
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6199879.57 EUR 💰
Identifiant de l’offre: L1 OFFRE MONNAIE FRANCE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Monnaie france
Nom et adresse du contractant
Nom: Monnaie france
Numéro d'enregistrement national: 80273790800052
Adresse postale: 306 route de Blaye
Code postal: 33920
Commune postale: Saugon
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7443470.54 EUR 💰
Identifiant de l’offre: L1 OFFRE DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dauphine isolation environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Dauphine isolation environnement
Numéro d'enregistrement national: 42134700600106
Adresse postale: 8 RUE GUY MOQUET
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Région: Val-d’Oise 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 412 388 EUR 💰
Identifiant de l’offre: L1 OFFRE ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise philippe lassarat
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise philippe lassarat
Numéro d'enregistrement national: 35550229500015
Adresse postale: 14/16 rue Eugène Thepot
Code postal: 76063
Commune postale: Le havre
Région: Seine-Maritime 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3363952.3 EUR 💰
Identifiant de l’offre: L2 OFFRE FREYSSINET/EXOPEINT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur totale du contrat/lot: 3876467.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: L2 OFFRE NJE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Nje
Nom et adresse du contractant
Nom: Nje
Numéro d'enregistrement national: 51817624300054
Adresse postale: 285 RUE DE LA FONT DE L'OR
Code postal: 42110
Commune postale: Cleppe
Région: Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4190846.73 EUR 💰
Identifiant de l’offre: L2 OFFRE MONNAIE FRANCE
Valeur totale du contrat/lot: 4 907 068 EUR 💰
Identifiant de l’offre: L2 OFFRE ALTRAD PREZIOSO
Valeur totale du contrat/lot: 4811358.64 EUR 💰
Identifiant de l’offre: L2 OFFRE DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 4960662.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: L3 OFFRE FREYSSINET/EXOPEINT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Identifiant de l’offre: L3 OFFRE ALTRAD PREZIOSO
Valeur totale du contrat/lot: 6200169.57 EUR 💰
Identifiant de l’offre: L3 OFFRE MONNAIE FRANCE
L3 OFFRE DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT
L3 OFFRE ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 5 57 77 79 50 📞
Source: OJS 2026/S 100-361983 (2026-05-26)

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