Accord-cadre de Travaux de la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité 4 à LENS
Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Accord-cadre de Travaux de la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité 4 à LENS et le premier marché subséquent
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux de construction complète de maisons › Travaux de développement urbain
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de creusement de tranchées
- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de stabilisation des sols
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-16 | Avis de marché |
| 2025-12-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Travaux de la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité 4 à LENS
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de développement urbain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Assainissement
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique-cf le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): cf le réglement de consultation - développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Eau potable
Description du marché: lot 2 - Eau potable et Marché subséquent n°1 : Eau potable phase 1 (25S108)
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): développement durable - cf le réglement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Réseaux divers
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique ècf le réglement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - Voiries
Description du marché: Lot 4 - Voiries et Marché subséquent n°1 : Voiries phase 1 (25S110)
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique-cf le réglement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 - Espaces vers et mobiliers
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique -cf le réglement de consultation
Critère de qualité (pondération): 45
5
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 - Biodynamisation des terres
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique- cf le réglement de consultation
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: accord-cadre sur 60 mois voir CCAP
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-05 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Marcel SEMBAT
Code postal: 62302
Commune postale: Lens cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
Téléphone: 0321790790 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-684638 (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Travaux de la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité 4 à LENS
Numéro de référence:
25C106
Brève description:
Accord-cadre de Travaux de la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité 4 à LENS et le premier marché subséquent
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de développement urbain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Assainissement
Description du marché:
Lot 1 - Assainissement et Marché subséquent n°1 : Assainissement phase 1 (25S107)
Informations complémentaires:
sans montant minimum HT et avec un montant maximum de 2 600 000 Euros HT pour toute la période
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique-cf le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): cf le réglement de consultation - développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Eau potable
Description du marché: lot 2 - Eau potable et Marché subséquent n°1 : Eau potable phase 1 (25S108)
Informations complémentaires:
sans montant minimum HT et avec un montant maximum de 1 000 000 Euros HT pour toute la période
Produits/services: Travaux de creusement de tranchées
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): développement durable - cf le réglement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 - Réseaux divers
Description du marché:
Lot 3 - Réseaux divers et Marché subséquent n°1 : Enfouissement réseaux phase 1 (25S109)
Informations complémentaires:
sans montant minimum HT et avec un montant maximum de 2 800 000 Euros HT pour toute la période
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique ècf le réglement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 - Voiries
Description du marché: Lot 4 - Voiries et Marché subséquent n°1 : Voiries phase 1 (25S110)
Informations complémentaires:
sans montant minimum HT et avec un montant maximum de 14 800 000 Euros HT pour toute la période
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique-cf le réglement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 - Espaces vers et mobiliers
Description du marché:
Lot 5 - Espaces vers et mobiliers et Marché subséquent n°1 : Espaces verts et mobiliers phase 1 (25S111)
Informations complémentaires:
sans montant minimum HT et avec un montant de 2 000 000 Euros HT maximum pour toute la période
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique -cf le réglement de consultation
Critère de qualité (pondération): 45
5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot 6 - Biodynamisation des terres
Description du marché:
Lot 6 - Biodynamisation des terres et Marché subséquent n°1 : Biodynamisation des terres phase 1 (25S120)
Informations complémentaires:
sans montant minimum HT et avec un montant de 150 000 Euros HT pour toute la période
Produits/services: Travaux de stabilisation des sols
📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique- cf le réglement de consultation
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire avec minimum et maximum, en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-7 à R2162-9 (marchés subséquents).
Le marché (pour chacun des lots) pourra être attribué, à 3 (trois) opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence lors de marchés subséquents selon les modalités prévues par le C.C.A.P.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: accord-cadre sur 60 mois voir CCAP
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-05 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d'enregistrement national:
24620036400080
Adresse postale: Rue Marcel SEMBAT
Code postal: 62302
Commune postale: Lens cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
Téléphone: 0321790790 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les travaux du présent marché bénéficieront notamment de subventions publiques dans le cadre du fonds spécifique ERBM, pour la rénovation urbaine des cités minières instauré par l'Etat et la Région Hauts de France. D'autres partenaires financiers pourront également apporter leurs subventions.
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Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-684638 (2025-10-16)
Avis de marché (2025-12-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-02 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-12-08 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 56ee7ebf-18d1-42e9-9fd4-de3b84dfdaef-01
Source: OJS 2025/S 237-816049 (2025-12-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-02 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres a été modifiée.
Elle est désormais fixée au 12 janvier 2026 à 12h00.
La date limite de demande d'informations complémentaires est fixée au 02 janvier 2026 à 12h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-12-08 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 56ee7ebf-18d1-42e9-9fd4-de3b84dfdaef-01
Source: OJS 2025/S 237-816049 (2025-12-08)
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