Accord-cadre de travaux de bâtiments pour des opérations comprises entre 50 000 et 250 000 euro(s) HT

Brève description

Cette consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé des adhérents suivants : Ville d'Orléans (coordonnateur) et Orléans Métropole (coordonnées des adhérents sont précisées dans le RC).
La présente consultation allotie donnera lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires "en cascade" conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot, par période et par membre de groupement.
Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires du BPU, des montants des factures fournisseurs/matériel et des taux de marge renseignés par le titulaire dans le BPU appliqués à celles-ci.
La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026

Conditions d'exécution du contrat

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières (CCAP) une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché (article 4.5.1).
Les titulaires devront réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles défini au CCAP.
Sont concernés l'ensemble des lots, à l'exception des lots n°1, 4, 6, 7, 17 et 18.
Attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leurs offres, des réserves dans la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect des conditions d'exécution du marché

Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie,45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Négociation interdite
=> La valeur estimée par lot prend en compte les 2 entités pour la première période.
=> Conditions de participation : - Pour tous les lots : Caces pour le travail en hauteur de tout type : échafaudage, nacelle, cordistes, …
- Pour le Lot 1 : Les candidats ne présentant pas de qualification désamiantage et travaux de démolition verront leur offre écartée ; celle-ci ne sera pas analysée;Ss3;Qualibat 1552 (désamiantage) ;Qualibat 1112 (travaux de démolition - technicité confirmée);Qualibat 3142 (Revêtements de balcons et accessoires en plomb);Qualibat 3162 (couverture en plomb (technicité confirmée)
- Pour le Lot 15 : Qualifelec ;Habilitation électrique
- Pour les Lots 16,17,18 : Habilitation électrique
=> Sous-critères de la valeur technique :
- lot 1 :
- 1 : Pertinence de la méthodologie d'intervention envisagée, appréciée au regard de la partie A du Cmt (15%)
- 2 : Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations, appréciée au regard de la partie B du Cmt (20%)
- 3 : Pertinence des mesures envisagées pour la gestion des contraintes d'exécution, appréciée au regard de la partie C du Cmt(15%)
- 4 : Performance des actions réalisées en matière de développement durable, appréciée au regard de la partie D du Cmt (10%)
- lot 2 :
- 1 : Pertinence de la méthodologie d'intervention envisagée, appréciée au regard de la partie A du Cmt(15%)
- 2 : Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations, appréciée au regard de la partie B du Cmt (15%)
- 3 : Pertinence des mesures envisagées pour la gestion des contraintes d'exécution, appréciée au regard de la partie C du Cmt(20%)
- 4 : Performance des actions réalisées en matière de développement durable, appréciée au regard de la partie D du Cmt (10%)
-lot 3 :
- 1 : Pertinence de la méthodologie d'intervention envisagée, appréciée au regard de la partie A du Cmt (pondération 10%)
- 2 : Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations, appréciée au regard de la partie B du Cmt (10%)
- 3 : Pertinence des mesures envisagées pour la gestion des contraintes d'exécution, appréciée au regard de la partie C du Cmt (15%)
- 4 : Qualité des matériaux et fournitures et de leurs mises en oeuvre, appréciée au regard de la partie D du Cmt (5%)
- 5 : Performance des actions réalisées en matière de développement durable, appréciée au regard de la partie E du Cmt (10%)
- lots 4 et 5 :
- 1 : Pertinence de la méthodologie d'intervention envisagée, appréciée au regard de la partie A du Cmt(15%)
- 2 : Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations, appréciée au regard de la partie B du Cmt (10%)
- 3 : Pertinence des mesures envisagées pour la gestion des contraintes d'exécution, appréciée au regard de la partie C du Cmt ( 10%)
- 4 : Qualité des matériaux et fournitures et de leurs mises en oeuvre, appréciée au regard de la partie D du Cmt (5%)
- 5 : Performance des actions réalisées en matière de développement durable, appréciée au regard de la partie E du Cmt ( 10%)
-les lots 6 et 7 :
- 1 : Pertinence de la méthodologie d'intervention envisagée, appréciée au regard de la partie A du Cmt(15%)
- 2 : Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations, appréciée au regard de la partie B du Cmt (15%)
- 3 : Pertinence des mesures envisagées pour la gestion des contraintes d'exécution, appréciée au regard de la partie C du Cmt (15%)
- 4 : Qualité des matériaux et fournitures et de leurs mises en oeuvre, appréciée au regard de la partie D du Cadre de Mémoire Technique ( 5%)
- 5 : Performance des actions réalisées en matière de développement durable, appréciée au regard de la partie E du Cmt ( 10%)
- lots 8 et 16 :
- 1 : Pertinence de la méthodologie d'intervention envisagée, appréciée au regard de la partie A du Cmt(pondération 15%)
- 2 : Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations, appréciée au regard de la partie B du Cmt (15%)
- 3 : Pertinence des mesures envisagées pour la gestion des contraintes d'exécution, appréciée au regard de la partie C du Cmt (10%)
- 4 : Qualité des matériaux et fournitures et de leurs mises en oeuvre, appréciée au regard de la partie D du Cmt (10%)
-S 5 : Performance des actions réalisées en matière de développement durable, appréciée au regard de la partie E du Cmt(10%)
-lot 9 :
- 1 : Pertinence de la méthodologie d'intervention envisagée, appréciée au regard de la partie A du Cmt (10%)
- 2 : Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations, appréciée au regard de la partie B du Cmt (15%)
- 3 : Pertinence des mesures envisagées pour la gestion des contraintes d'exécution, appréciée au regard de la partie C du Cmt ( 10%)
- 4 : Qualité des matériaux et fournitures et de leurs mises en oeuvre, appréciée au regard de la partie D du Cmt (15%)
- 5 : Performance des actions réalisées en matière de développement durable, appréciée au regard de la partie E du Cmt (10%)
-lots 10 et 11 :
- 1 : Pertinence de la méthodologie d'intervention envisagée, appréciée au regard de la partie A du Cmt (15%)
- 2 : Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations, appréciée au regard de la partie B du Cmt (10%)
-3 : Pertinence des mesures envisagées pour la gestion des contraintes d'exécution, appréciée au regard de la partie C du Cmt ( 5%)
- 4 : Qualité des matériaux et fournitures et de leurs mises en oeuvre, appréciée au regard de la partie D du Cmt et des Ft (10%)
- 5 : Performance des actions réalisées en matière de développement durable, appréciée au regard de la partie E du Cmt (10%)
-lot 12 :
- 1 : Pertinence de la méthodologie d'intervention envisagée, appréciée au regard de la partie A du Cmt (15%)
- 2 : Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations, appréciée au regard de la partie B du Cmt (10%)
- 3 : Pertinence des mesures envisagées pour la gestion des contraintes d'exécution, appréciée au regard de la partie C du Cmt (5%)
- 4 : Qualité des matériaux et fournitures mises en oeuvre, appréciée au regard de la partie D du Cmt et des Ft (10%)
- 5 : Performance des actions réalisées en matière de développement durable, appréciée au regard de la partie E du Cmt (10%)
-lot 13 :
- 1 : Pertinence de la méthodologie d'intervention envisagée, appréciée au regard de la partie A du Cmt (10%)
- 2 : Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations, appréciée au regard de la partie B du Cmt (10%)
- 3 : Pertinence des mesures envisagées pour la gestion des contraintes d'exécution, appréciée au regard de la partie C du Cmt ( 5%)
- 4 : Qualité des matériaux et fournitures et de leurs mises en oeuvre, appréciée au regard de la partie D du Cmt et des Ft (15%)
- 5 : Performance des actions réalisées en matière de développement durable, appréciée au regard de la partie E du Cmt (10%)
- lot 14 :
- 1 : Pertinence de la méthodologie d'intervention envisagée, appréciée au regard de la partie A du Cmt (15%)
- 2 : Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations, appréciée au regard de la partie B du Cmt ( 10%)
- 3 : Pertinence des mesures envisagées pour la gestion des contraintes d'exécution, appréciée au regard de la partie C du Cmt ( 10%)
- 4 : Qualité des matériaux et fournitures et de leurs mises en oeuvre, appréciée au regard de la partie D du Cmt et des Ft (15%)
- 5 : Performance des actions réalisées en matière de développement durable, appréciée au regard de la partie E du Cmt (10%)
-lot 15 :
- 1 : Pertinence de la méthodologie d'intervention envisagée, appréciée au regard de la partie A du Cmt (20%)
- 2 : Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations, appréciée au regard de la partie B du Cmt (10%)
- 3 : Pertinence des mesures envisagées pour la gestion des contraintes d'exécution, appréciée au regard de la partie C du Cmt (10%)
- 4 : Qualité des matériaux et fournitures et de leurs mises en oeuvre, appréciée au regard de la partie D du Cmt (10%)
- 5 : Performance des actions réalisées en matière de développement durable, appréciée au regard de la partie E du Cmt (10%)
-lot 17 :
- 1 : Pertinence de la méthodologie, de la notification à l'échéance de garantie de bon fonctionnement, appréciée au regard de la partie A du Cmt (40%)
- 2 : Qualité des matériels, matériaux et produits utilisés pour l'exécution des prestations, appréciée au regard de la partie B du Cmt et des Ft (10%)
- 3 : Qualité des matériaux et produits respectueux de la santé des usagers, appréciée au regard de la partie C du Cmt (5%)
- 4 : Performance des consommations énergétiques des installations, appréciée au regard de la partie D du Cmt (5%)
Pour le lot 18 :
- 1 : Pertinence de la méthodologie, de la notification à l'échéance de garantie de parfait achèvement, appréciée au regard de la partie A du Cmt (40%)
- 2 : Qualité des matériels, matériaux et produits utilisés pour l'exécution des prestations, appréciée au regard de la partie B du Cmt et des Ft (10%)
- 3 : Qualité des matériaux et produits respectueux de l'environnement, appréciée au regard de la partie C du Cmt( 5%)
- 4 : Performance des consommations énergétiques des installations, appréciée au regard de la partie D du Cmt ( 5%)