Avis de marché (2025-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux d'entretien et de rénovation des voiries communales de la ville de Montgeron
Numéro de référence: 25012
Brève description:
“Accord-cadre de travaux d'entretien et de rénovation des voiries communales de la ville de Montgeron”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre de travaux d'entretien et de rénovation des voiries communales de la ville de Montgeron”
Informations complémentaires:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la...”
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre / 30 points
Critère de qualité (nom): Etude de cas / 20 points
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Montgeron
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles et la part en %
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le cas échéant, si le candidat en est pourvu : le(s) certificat(s) reconnaissant la qualification professionnelle de l'entreprise en rapport les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le cas échéant, si le candidat en est pourvu : le(s) certificat(s) reconnaissant la qualification professionnelle de l'entreprise en rapport les prestations du marché
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Références de prestations similaires :: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des conditions
Références de prestations similaires :: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 039-124487 (2025-02-21)