Accord-cadre de travaux d'entretien et de rénovation des voiries communales de la ville de Montgeron

Mairie de Montgeron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.

Qui ?

• Mairie de Montgeron

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux d'entretien et de rénovation des voiries communales de la ville de Montgeron
Numéro de référence: 25012
Brève description:

Accord-cadre de travaux d'entretien et de rénovation des voiries communales de la ville de Montgeron

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Description
Identifiant interne: 25012
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre / 30 points
Etude de cas / 20 points
Performance en matière de développement durable : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre multi-attributaire, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 3 000 000euros H.T. Le contrat sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode d'attribution des bons de commandes est dites : en cascade. La visite n'est pas obligatoire mais fortement préconisée. Afin de prendre connaissance du territoire et proposer ainsi une offre parfaitement cohérente au regard des particularités des attentes du pouvoir adjudicateur, les candidats sont invités à participer à une visite selon les modalités du RC.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Montgeron
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-24 16:00:00 📅
Lieu: Mairie de Montgeron
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles et la part en %

Capacité technique et professionnelle

Le cas échéant, si le candidat en est pourvu : le(s) certificat(s) reconnaissant la qualification professionnelle de l'entreprise en rapport les prestations du marché

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Références de prestations similaires :: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Montgeron
Numéro d'enregistrement national: 21910421300018
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directrice de la Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@montgeron.fr 📧
Téléphone: +33 170589368 📞
URL: https://www.montgeron.fr/ma-ville/vie-municipale/marches-publics/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=903866etorgAcronyme=a5z 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903866&orgAcronyme=a5z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903866&orgAcronyme=a5z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 039-124487 (2025-02-21)

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