ACCORD-CADRE DE SERVICES - MULTI-ATTRIBUTAIRES DIAGNOSTICS AVANT LOCATION ET TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT

Grandlyon habitat

La présente consultation a pour objet la réalisation des diagnostics réglementaires à mener avant location ou travaux dans les locaux et/ou parties communes des résidences de GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue: -Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L2125-1 ; R2162-2 alinéa 2 ; R2162-4 à R2162-6 ; R2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. -Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Il se décompose en deux parties (cf. article 2.2 du RC) : -Une partie s'exécute par l'émission de bons de commande selon les termes fixés par l'accord-cadre. -Une partie donne lieu à la passation de marchés subséquents après remise en concurrence des Titulaires. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit 1 fois 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. (Démarrage prévisionnel en mi-juin 2025) Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-28 Avis de marché
2025-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services - multi-attributaires diagnostics avant location et travaux sur le patrimoine gere par grandlyon habitat
Numéro de référence: AOO / 2024-1540 / SM
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation des diagnostics réglementaires à mener avant location ou travaux dans les locaux et/ou parties communes des résidences de GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue: -Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L2125-1 ; R2162-2 alinéa 2 ; R2162-4 à R2162-6 ; R2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. -Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Il se décompose en deux parties (cf. article 2.2 du RC) : -Une partie s'exécute par l'émission de bons de commande selon les termes fixés par l'accord-cadre. -Une partie donne lieu à la passation de marchés subséquents après remise en concurrence des Titulaires. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit 1 fois 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. (Démarrage prévisionnel en mi-juin 2025) Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1607328
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-31 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) concernant les capacités financières : Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 500 000 euro(s) Ht annuel au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices)
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - une liste des principales prestations exécutées en rapport avec l'objet de l'accord cadre au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations. - Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveaux spécifiques minimum exigés concernant les capacités techniques et professionnelles : *L'effectif total minimum requis est de 5 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années). *Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants : - L'attestation de formation des intervenants dans le cadre de la sous-section 4. - Certification amiante mention de ses intervenants - Certification plomb mention de ses intervenants - Certification Dpe mention (tous types de bâtiments) - Certification diagnostiqueur immobilier pour les domaines gaz et électricité Ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné. Les attestations de formation devront être fournies avant la notification de l'accord-cadre
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Cs 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1607328 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1607328 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». L'accord-cadre est un contrat conclu avec 5 entreprises minimum / maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables (appropriées, régulières et acceptables au sens du code de la commande publique) lors de la mise en concurrence. Il sera attribué un accord cadre à prix unitaire révisable confié à des entreprises uniques ou à des groupements. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire. Pour obtenir tous renseignements techniques ou administratifs, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0761603D-EC49-7B2A-6CC5C1CD18E1C07A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-141406 (2025-02-28)
Avis de marché (2025-03-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-04 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-04 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A9B05EB2-D402-DCEE-1546A5BF69584028

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 31/03/2025 à 11h30 au plus tard. Lire 04/04/2025 à 11h30 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 04/04/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7afe33c2-2cfc-4a15-90ef-053ed870d3b7-01
Source: OJS 2025/S 064-207554 (2025-03-28)
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