ACCORD-CADRE DE SERVICES - MULTI-ATTRIBUTAIRES DIAGNOSTICS AVANT LOCATION ET TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT
Grandlyon habitat
La présente consultation a pour objet la réalisation des diagnostics réglementaires à mener avant location ou travaux dans les locaux et/ou parties communes des résidences de GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue: -Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L2125-1 ; R2162-2 alinéa 2 ; R2162-4 à R2162-6 ; R2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. -Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Il se décompose en deux parties (cf. article 2.2 du RC) : -Une partie s'exécute par l'émission de bons de commande selon les termes fixés par l'accord-cadre. -Une partie donne lieu à la passation de marchés subséquents après remise en concurrence des Titulaires. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit 1 fois 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. (Démarrage prévisionnel en mi-juin 2025) Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-28 | Avis de marché |
| 2025-03-28 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services - multi-attributaires diagnostics avant location et travaux sur le patrimoine gere par grandlyon habitat
Numéro de référence: AOO / 2024-1540 / SM
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des diagnostics réglementaires à mener avant location ou travaux dans les locaux et/ou parties communes...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des diagnostics réglementaires à mener avant location ou travaux dans les locaux et/ou parties communes...”
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - une...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1607328 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1607328 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». L'accord-cadre est un...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0761603D-EC49-7B2A-6CC5C1CD18E1C07A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-141406 (2025-02-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-04 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A9B05EB2-D402-DCEE-1546A5BF69584028
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 31/03/2025 à 11h30 au plus tard. Lire 04/04/2025 à 11h30 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 04/04/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 064-207554 (2025-03-28)