Accord-cadre de services mono-attributaire - Mise en place de services relatifs à la médecine professionnelle pour le personnel de GRANDLYON HABITAT
Grandlyon habitat
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de services relatifs à la médecine professionnelle pour le personnel de GRANDLYON HABITAT en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre prendra effet pour une durée courant du 18 septembre 2025 au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • PROMEOM
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-12 | Avis de marché |
| 2025-09-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services mono-attributaire - Mise en place de services relatifs à la médecine professionnelle pour le personnel de GRANDLYON HABITAT
Numéro de référence: 2025-0690/AOO/MEDECINE DU TRAVAIL/SF
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de services relatifs à la médecine professionnelle pour le personnel de GRANDLYON HABITAT en...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de services relatifs à la médecine professionnelle pour le personnel de GRANDLYON HABITAT en...”
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Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-18 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grandlyon Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1662097 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1662097 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Il sera attribué un...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F1298B37-A29B-F2ED-DD8B4B9BCA287A43
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F1298B44-D081-B84B-CA0F9FE8D4E93F2C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-388364 (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services mono-attributaire - Mise en place de services relatifs à la médecine professionnelle pour le personnel de GRANDLYON HABITAT
Numéro de référence: 2025-0690/AOO/MEDECINE DU TRAVAIL/SF
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de services relatifs à la médecine professionnelle pour le personnel de GRANDLYON HABITAT en...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de services relatifs à la médecine professionnelle pour le personnel de GRANDLYON HABITAT en...”
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-18 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grandlyon Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1662097 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1662097 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Il sera attribué un...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F1298B37-A29B-F2ED-DD8B4B9BCA287A43
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F1298B44-D081-B84B-CA0F9FE8D4E93F2C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-388364 (2025-06-12)
Avis d'attribution de marché (2025-09-08)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-069000000
Date de conclusion du contrat: 2025-09-08 📅
Titre: Accord-cadre de services mono-attributaire - Mise en place de services relatifs à la médecine professionnelle pour le personnel de Grandlyon Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Promeom
Numéro d'enregistrement national: 1662097-1-0-1
Adresse postale: 213 rue de Gerland
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.aubertin@promeom.fr 📧
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Montant global euro(s) Ht : Prix unitaires : - surveillance individuelle simple ou renforcée par salarié : 106,50 euro(s) Ht. - droit d'entrée par...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A1AD6EC5-9204-E56B-8D6758C7D3384B24
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A1AD6F00-BF32-D3E2-4BA28B0176D34BEE
Source: OJS 2025/S 173-591608 (2025-09-08)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-069000000
Date de conclusion du contrat: 2025-09-08 📅
Titre: Accord-cadre de services mono-attributaire - Mise en place de services relatifs à la médecine professionnelle pour le personnel de Grandlyon Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Promeom
Numéro d'enregistrement national: 1662097-1-0-1
Adresse postale: 213 rue de Gerland
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.aubertin@promeom.fr 📧
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Montant global euro(s) Ht : Prix unitaires : - surveillance individuelle simple ou renforcée par salarié : 106,50 euro(s) Ht. - droit d'entrée par...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A1AD6EC5-9204-E56B-8D6758C7D3384B24
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A1AD6F00-BF32-D3E2-4BA28B0176D34BEE
Source: OJS 2025/S 173-591608 (2025-09-08)
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