ACCORD-CADRE DE SERVICES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE DE REALISATION DE PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET DE SENSIBILISATION DES MENAGES A LA LUTTE CONTRE LES PUNAISES DE LIT SUR LE PATRIMOINE DE PCH
Le présent accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, telles que définies à l'article L.2113-13 du code de la commande publique et à l'article L5132-4 du code du travail, a pour objet l'insertion des publics cibles par la réalisation de prestations d'accompagnement social des ménages à la lutte contre les punaises de lit sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti, il est décomposé en deux lots au total, définis ci-dessous : Lot 1 : Réalisation de prestations d'accompagnement social et de sensibilisation des ménages à la lutte contre les punaises de lit sur les sites gérés par les agences Nord et Nord-Est de Plaine Commune Habitat. Lot 2 : Réalisation de prestations d'accompagnement social et de sensibilisation des ménages à la lutte contre les punaises de lit sur les sites gérés par les agences Sud et Est de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 30 000Euros HT pour chacun des lots. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes est fixé respectivement à 80 000 Euros HT pour chacun des lots. Les prix applicables sont ceux du BPU propre à chacun des lots, appliqués aux quantités réellement exécutées. Les lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre. Aucune variante libre n'est autorisée au titre des lots N°1 et N°2 du présent accord cadre. Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter du 1e décembre 2025 ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification. Ils feront l'objet de reconductions tacites annuelles, dans la limite de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le cahier des clauses particulières (CCP) et les Bordereaux de Prix Unitaires (BPU) relatifs à chacun des lots, détaillent les prestations traitées par émissions de bons de commande. La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée spécifique, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat (« PCH ») pris en application de la délibération N°SGB 2024-05-07 du 28 mai 2024. En application des articles L.2113-13 et R2123-3° du Code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.
Avis de marché (2025-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services d'insertion par l'activite economique de realisation de prestations d'accompagnement social et de sensibilisation des menages a la lutte contre les punaises de lit sur le patrimoine de pch
Reference number: 25INSERTPUNAISESDELIT
Brève description:
“Le présent accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, telles que définies à l'article L.2113-13 du code de la commande...”
Brève description
Le présent accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, telles que définies à l'article L.2113-13 du code de la commande publique et à l'article L5132-4 du code du travail, a pour objet l'insertion des publics cibles par la réalisation de prestations d'accompagnement social des ménages à la lutte contre les punaises de lit sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti, il est décomposé en deux lots au total, définis ci-dessous : Lot 1 : Réalisation de prestations d'accompagnement social et de sensibilisation des ménages à la lutte contre les punaises de lit sur les sites gérés par les agences Nord et Nord-Est de Plaine Commune Habitat. Lot 2 : Réalisation de prestations d'accompagnement social et de sensibilisation des ménages à la lutte contre les punaises de lit sur les sites gérés par les agences Sud et Est de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 30 000Euros HT pour chacun des lots. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes est fixé respectivement à 80 000 Euros HT pour chacun des lots. Les prix applicables sont ceux du BPU propre à chacun des lots, appliqués aux quantités réellement exécutées. Les lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre. Aucune variante libre n'est autorisée au titre des lots N°1 et N°2 du présent accord cadre. Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter du 1e décembre 2025 ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification. Ils feront l'objet de reconductions tacites annuelles, dans la limite de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le cahier des clauses particulières (CCP) et les Bordereaux de Prix Unitaires (BPU) relatifs à chacun des lots, détaillent les prestations traitées par émissions de bons de commande. La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée spécifique, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat (« PCH ») pris en application de la délibération N°SGB 2024-05-07 du 28 mai 2024. En application des articles L.2113-13 et R2123-3° du Code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, telles que définies à l'article L.2113-13 du code de la commande...”
Description du marché
Le présent accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, telles que définies à l'article L.2113-13 du code de la commande publique et à l'article L5132-4 du code du travail, a pour objet l'insertion des publics cibles par la réalisation de prestations d'accompagnement social des ménages à la lutte contre les punaises de lit sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le lot concerne la réalisation de prestations d'accompagnement social et de sensibilisation des ménages à la lutte contre les punaises de lit sur les sites gérés par les agences Nord et Nord-Est de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 30 000Euros HT pour chacun des lots. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes est fixé respectivement à 80 000 Euros HT pour chacun des lots. Les prix applicables sont ceux du BPU propre à chacun des lots, appliqués aux quantités réellement exécutées. Les lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre. Aucune variante libre n'est autorisée au titre des lots N°1 et N°2 du présent accord cadre. Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter du 1e décembre 2025 ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification. Ils feront l'objet de reconductions tacites annuelles, dans la limite de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le cahier des clauses particulières (CCP) et les Bordereaux de Prix Unitaires (BPU) relatifs à chacun des lots, détaillent les prestations traitées par émissions de bons de commande. La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée spécifique, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat (« PCH ») pris en application de la délibération N°SGB 2024-05-07 du 28 mai 2024. En application des articles L.2113-13 et R2123-3° du Code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
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Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter du 1e décembre 2025 ou, si la notification est postérieure à...”
Description des options
Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter du 1e décembre 2025 ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification.
Ils feront l'objet de reconductions tacites annuelles, dans la limite de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non reconduction d'un des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, telles que définies à l'article L.2113-13 du code de la commande...”
Description du marché
Le présent accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, telles que définies à l'article L.2113-13 du code de la commande publique et à l'article L5132-4 du code du travail, a pour objet l'insertion des publics cibles par la réalisation de prestations d'accompagnement social des ménages à la lutte contre les punaises de lit sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le lot 2 concerne la réalisation de prestations d'accompagnement social et de sensibilisation des ménages à la lutte contre les punaises de lit sur les sites gérés par les agences Sud et Est de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 30 000Euros HT pour chacun des lots. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas lOPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes est fixé respectivement à 80 000 Euros HT pour chacun des lots. Les prix applicables sont ceux du BPU propre à chacun des lots, appliqués aux quantités réellement exécutées. Les lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre. Aucune variante libre n'est autorisée au titre des lots N°1 et N°2 du présent accord cadre. Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter du 1e décembre 2025 ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification. Ils feront l'objet de reconductions tacites annuelles, dans la limite de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le cahier des clauses particulières (CCP) et les Bordereaux de Prix Unitaires (BPU) relatifs à chacun des lots, détaillent les prestations traitées par émissions de bons de commande. La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée spécifique, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat (« PCH ») pris en application de la délibération N°SGB 2024-05-07 du 28 mai 2024. En application des articles L.2113-13 et R2123-3° du Code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
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Description des options:
“Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter du 1e décembre 2025 ou, si la notification est postérieure à...”
Description des options
Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter du 1e décembre 2025 ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification.
Ils feront l'objet de reconductions tacites annuelles, dans la limite de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction d'un des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr📧
Téléphone: 01 48 13 93 33📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: Rue catherine puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: Rue catherine puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Source: OJS 2025/S 186-635140 (2025-09-26)