Accord cadre de service ENTRETIEN PLURIANNUEL, DEPANNAGE ET GARANTIE TOTALE DES EQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE INDIVIDUELS ET DES VENTILATIONS MECANIQUES CONTRÔLEES SUR LE PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT

Grandlyon habitat

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'entretien pluriannuel, le dépannage et la garantie totale des équipements de chauffage, d'eau chaude sanitaire individuels et des ventilations mécaniques contrôlées sur le patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grandlyon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-31	Avis de marché
2025-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de service ENTRETIEN PLURIANNUEL, DEPANNAGE ET GARANTIE TOTALE DES EQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE INDIVIDUELS ET DES VENTILATIONS MECANIQUES CONTRÔLEES SUR LE PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT
Numéro de référence: AOO / 2025-0740 / SM
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Autres services 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Agence CENTRE
Description du marché: Lyon 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 6ème, Villeurbanne
Produits/services supplémentaires: Équipement de chauffage 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord cadre pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Agence 8ème, Secteur ETATS UNIS
Description du marché: Lyon 8ème
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Agence 8ème, Secteur MERMOZ
Description du marché: Lyon 7ème et 8ème
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Agence GRAND OUEST
Description du marché:

Lyon 5ème, Lyon 9ème, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Ecully, Champagne au Mont d'Or, Saint Genis les Ollières, Neuville-sur-Saône, Saint Cyr au Mont d'Or, Fontaines sur Saône, Marcy l'Etoile, Dardilly, Tassin la Demi-Lune, Genay, La Tour de Salvagny, Lissieu, Sainte Foy les Lyon et Rillieux la Pape

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Agence SUD EST
Description du marché:

Vénissieux, Vaulx en Velin, Feyzin, Saint-Priest, Saint Genis Laval, Décines, Oullins, Pierre Bénite, Charly, Mions, Saint Fons, Bron, Genas, Meyzieu et Chassieu

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Autres services 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Cs 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688948 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688948 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire par lot régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est décomposé en 5 lots selon les secteurs géographiques désignés. Il est conclu sans montant minimum pour tous les lots et avec le montant maximum suivant par lot sur la période ferme de deux (2) ans. -Lot 1: 706 000 euro(s) Ht -Lot 2: 465 500 euro(s) Ht -Lot 3: 288 000 euro(s) Ht -Lot 4: 491 000 euro(s) Ht -Lot 5: 290 500 euro(s) Ht Ces montants seront identiques en cas de reconduction. Les volumes estimatifs par lot au démarrage de l'accord-cadre sont indiqués dans les Détails Quantitatifs Estimatifs respectifs de chaque lot. Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables, par lot, confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement. Avance de 5 % prévue sous condition (se reporter au Règlement de Consultation) L'accord-cadre prend effet à compter de la plus tardive des deux dates : le 1er janvier 2026 ou le 1er jour qui suit sa notification, pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Les conditions de participation sont présentés dans l'article 4 du Règlement de la Consultation (Rc). Les critères et sous-critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5.1 du Rc. Règle d'attribution : cf. article 5.3 du Rc. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire par lot régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est décomposé en 5 lots selon les secteurs géographiques désignés.
Il est conclu sans montant minimum pour tous les lots et avec le montant maximum suivant par lot sur la période ferme de deux (2) ans.
-Lot 1: 706 000 euro(s) Ht
-Lot 2: 465 500 euro(s) Ht
-Lot 3: 288 000 euro(s) Ht
-Lot 4: 491 000 euro(s) Ht
-Lot 5: 290 500 euro(s) Ht
Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
Les volumes estimatifs par lot au démarrage de l'accord-cadre sont indiqués dans les Détails Quantitatifs Estimatifs respectifs de chaque lot.
Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables, par lot, confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.
Avance de 5 % prévue sous condition (se reporter au Règlement de Consultation)
L'accord-cadre prend effet à compter de la plus tardive des deux dates : le 1er janvier 2026 ou le 1er jour qui suit sa notification, pour une période ferme de deux (2) ans.
Il pourra être reconduit une (1) fois deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Les conditions de participation sont présentés dans l'article 4 du Règlement de la Consultation (Rc).
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5.1 du Rc.
Règle d'attribution : cf. article 5.3 du Rc.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: CB6268D5-E0BE-DCA6-A795A7691433D0F9
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-507764 (2025-07-31)

Avis d'attribution de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 241 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-074000100
Date de conclusion du contrat: 2025-12-08 📅
Titre: Agence Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 241 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 706 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Confogaz idf
Numéro d'enregistrement national: 1688948-1-1-1
Adresse postale: 9 Rue Des Freres Lumiere
Code postal: 93330
Commune postale: Neuilly-Sur-Marne
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commercial@confogaz.com 📧
Téléphone: 0169960203 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 465 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1688948-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 288 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Numéro d'enregistrement national: 1688948-1-3-1
Adresse postale: 155 Rue Anatole France
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: ao-ce@proxiserve.fr 📧
Téléphone: 0472146150 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 491 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Numéro d'enregistrement national: 1688948-1-4-1
Adresse postale: 303 Rue Du Chat Botte
Code postal: 01700
Commune postale: Beynost
Région: Ain 🏙️
Courrier électronique: service.commercial@iserba.fr 📧
Téléphone: 0478800328 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 290 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Logista
Numéro d'enregistrement national: 1688948-1-5-1
Adresse postale: 7b Rue Jean Lecanuet
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: service.marches@logistahometech.fr 📧
Téléphone: 0321219332 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 507764-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de : Grandlyon Habitat 2, place de Francfort Cs 13754 69444 Lyon Cedex 03 Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 706 000,00 euro(s) Ht (lot n°1) pour une durée de 2 ans, reconductible une fois pour 2 années supplémentaires. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 465 500,00 euro(s) Ht (lot n°2) pour une durée de 2 ans, reconductible une fois pour 2 années supplémentaires. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 288 000,00 euro(s) Ht (lot n°3) pour une durée de 2 ans, reconductible une fois pour 2 années supplémentaires. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 491 000,00 euro(s) Ht (lot n°4) pour une durée de 2 ans, reconductible une fois pour 2 années supplémentaires. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 290 500,00 euro(s) Ht (lot n°5) pour une durée de 2 ans, reconductible une fois pour 2 années supplémentaires

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C2538F7F-AD82-C22F-943B7332746F89C6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C2538F90-FA1B-0F88-72E8684D3DFE6155
Source: OJS 2025/S 242-834360 (2025-12-12)

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Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Services divers (>20)

Autres services (6)