Accord-cadre de rechargement et reprofilage de rail en courbe tramway

Semitan

La présente consultation a pour objet de désigner les titulaires de l'accord-cadre de travaux de rechargement et reprofilage de rail en courbe tramway comprenant les prestations suivantes : - Rechargement à l'automate du rail - Meulage du reprofilage du rail - Relevé de profil du rail avant et après rechargement Il s'agit d'un accord cadre de travaux multi-attributaires, avec un montant minimum et un montant maximum de commandes passées aux entreprises titulaires, réparti de la façon suivante : - Durée ferme (2 ans) : Montant minimum : 900 000 euro(s) HT / Montant maximum : 2 200 000 euro(s) HT - 1ère année de reconduction : Montant minimum : 450 000 euro(s) HT / Montant maximum : 1 100 000 euro(s) HT - 2ème année de reconduction : Montant minimum : 450 000 euro(s) HT / Montant maximum : 1 100 000 euro(s) HT - 3ème année de reconduction : Montant minimum : 450 000 euro(s) HT / Montant maximum : 1 100 000 euro(s) HT - 4ème année de reconduction : Montant minimum : 450 000 euro(s) HT / Montant maximum : 1 100 000 euro(s) HT 2 entreprises maximum seront retenues pour cet accord-cadre. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, selon la procédure dite « à tour de rôle » détaillée dans les documents contractuels de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Rail
• Rail Care Solutions GmbH

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-02	Avis de marché
2026-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de rechargement et reprofilage de rail en courbe tramway
Numéro de référence: 25C02/054
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de chemins de fer urbain 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1674544
Produits/services supplémentaires:

Services d'entretien de voies ferrées 📦

Travaux de construction de voies ferrées urbaines 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Agglomération nantaise
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement 4 fois 1 an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

- Une présentation de l'entreprise ainsi que de l'agence qui supervisera les travaux ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

- Une liste des principaux travaux les plus significatifs en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant et le destinataire public ou privé

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou la case F1 du Dc1 cochée, valant déclaration sur l'honneur. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : ressources de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semitan
Numéro d'enregistrement national: 57320
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Grontec Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251817700 📞
URL: https://semitan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.semitan.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674544 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1674544 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine des travaux de rechargement. Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine des travaux de rechargement. La sous-traitance est interdite pour le domaine des travaux de rechargement. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Informations complémentaires

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine des travaux de rechargement.
Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine des travaux de rechargement.
La sous-traitance est interdite pour le domaine des travaux de rechargement.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: EC4BA08C-BF76-4D5C-64348B9BBFEFC0BB
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Fax: 0251179831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-431897 (2025-07-02)

Avis d'attribution de marché (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25c02/054
Date de conclusion du contrat: 2026-01-29 📅
Titre: Accord-cadre de rechargement et reprofilage de rail en courbe tramway
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Rail Care Solutions GmbH
Numéro d'enregistrement national: 1674544-1-0-1
Adresse postale: Dorfstrasse 44
Code postal: 25557
Commune postale: Beldorf
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@railcaresolutions.com 📧
Téléphone: 49 48722848 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Colas rail
Numéro d'enregistrement national: 1674544-1-0-2
Adresse postale: Rue Leblond
Code postal: 62119
Commune postale: Dourges
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: christophe.devienne@colasrail.com 📧
Téléphone: 0699536671 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 431897-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr. Il s'agit d'un accord cadre de travaux multi-attributaires, avec un montant minimum et un montant maximum de commandes passées aux entreprises titulaires, réparti de la façon suivante : - Durée ferme (2 ans) : Montant minimum : 900 000 euro(s) Ht / Montant maximum : 2 200 000 euro(s) Ht - 1ère année de reconduction : Montant minimum : 450 000 euro(s) Ht / Montant maximum : 1 100 000 euro(s) Ht - 2ème année de reconduction : Montant minimum : 450 000 euro(s) Ht / Montant maximum : 1 100 000 euro(s) Ht - 3ème année de reconduction : Montant minimum : 450 000 euro(s) Ht / Montant maximum : 1 100 000 euro(s) Ht - 4ème année de reconduction : Montant minimum : 450 000 euro(s) Ht / Montant maximum : 1 100 000 euro(s) Ht Le nombre maximum de titulaires retenus pour cet accord-cadre est 2

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C4E77BEE-E052-9773-04103081C7CD804A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C4E77BFD-E308-5899-FF75E0B465C8C042
Source: OJS 2026/S 026-087719 (2026-02-05)

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