Accord-cadre de prestations de sécurité, de surveillance et de gardiennage pour la ville de Villeurbanne et le CCAS de Villeurbanne

Ville de Villeurbanne

La présente consultation concerne des prestations de sécurité, de surveillance et de gardiennage pour la Ville et le CCAS de Villeurbanne, en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le CCAS et la Ville de Villeurbanne pour la passation de marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-12	Avis de marché
2025-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de sécurité, de surveillance et de gardiennage pour la ville de Villeurbanne et le CCAS de Villeurbanne
Numéro de référence: 2025_7896-7898
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Prestations de gardiennage, de surveillance, de sécurisation des sites communaux et des manifestations exceptionnelles et procédure vent violent/intempéries météorologiques
Description du marché:

Lot n° 1 : Prestations de gardiennage, de surveillance, de sécurisation des sites communaux et des manifestations exceptionnelles et procédure vent violent/intempéries météorologiques. Les services gestionnaires sont la Direction prévention, médiation, sécurité (DPMS) et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeurbanne

Produits/services supplémentaires:

Services de gardiennage 📦

Services de sécurité 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Prestations de surveillance des locaux des manifestations du Centre et de la vie associative (CCVA) ainsi que d'autres sites et manifestations de la Ville
Description du marché:

Lot n°2 : Prestations de surveillance des locaux des manifestations du Centre et de la vie associative (CCVA) ainsi que d'autres sites et manifestations de la Ville. Le service gestionnaire est la Direction Vie Associative et de la relation aux Centres Sociaux (DVACS)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Prestations de sureté et de sécurité lors des manifestations culturelles
Description du marché:

Lot n°3 : Prestations de sureté et de sécurité lors des manifestations culturelles. Le service gestionnaire est la Direction des affaires culturelles (DAC)

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)

Capacité technique et professionnelle

Pour l'ensemble des lots, le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutées au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - Montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - Descriptif de la prestation réalisée - Date - Destinataire (public ou privé) En application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats sont tenus d'en informer la Ville de Villeurbanne dans le cadre de leur candidature. La détention d'une autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage, en cours de validité, délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) des candidats est exigée. Le candidat remet dans le cadre de son dossier de candidature les éléments suivants : - L'autorisation d'exercice d'activités privées de surveillance et de gardiennage, délivrée par le Cnaps - L'agrément de l'exploitant individuel / des dirigeants et gérants de la personne morale délivré par le Cnaps Pour l'ensemble des lots : Le candidat fournit également une attestation d'autorisation préfectorale d'exercice d'activité de surveillance et de gardiennage. Pour le lot n°1 - Agent de Service Sécurité Incendie Assistance Personne 1e niveau (Ssiap), formation dispensée par un organisme agréé - Agent de Service Sécurité Incendie Assistance Personne 2ème niveau (Ssiap), formation dispensée par un organisme agréé - Agent de Service Sécurité Incendie Assistance Personne 3ème niveau (Ssiap), formation dispensée par un organisme agréé - Agents titulaires du seul Certificat de Qualification Professionnelle (Cqp) « Agent de sécurité ». - Brevet ou certificat de maître-chien (pour les maîtres-chiens uniquement)

Liste et brève description des critères de sélection

Pour l'ensemble des lots, le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutées au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- Montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- Descriptif de la prestation réalisée
- Date
- Destinataire (public ou privé)
En application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats sont tenus d'en informer la Ville de Villeurbanne dans le cadre de leur candidature.
La détention d'une autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage, en cours de validité, délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) des candidats est exigée.
Le candidat remet dans le cadre de son dossier de candidature les éléments suivants :
- L'autorisation d'exercice d'activités privées de surveillance et de gardiennage, délivrée par le Cnaps
- L'agrément de l'exploitant individuel / des dirigeants et gérants de la personne morale délivré par le Cnaps
Pour l'ensemble des lots : Le candidat fournit également une attestation d'autorisation préfectorale d'exercice d'activité de surveillance et de gardiennage.
Pour le lot n°1
- Agent de Service Sécurité Incendie Assistance Personne 1e niveau (Ssiap), formation dispensée par un organisme agréé
- Agent de Service Sécurité Incendie Assistance Personne 2ème niveau (Ssiap), formation dispensée par un organisme agréé
- Agent de Service Sécurité Incendie Assistance Personne 3ème niveau (Ssiap), formation dispensée par un organisme agréé
- Agents titulaires du seul Certificat de Qualification Professionnelle (Cqp) « Agent de sécurité ».
- Brevet ou certificat de maître-chien (pour les maîtres-chiens uniquement)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement national: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: 0426106007 📞
Fax: 0472658051 📠
URL: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613135 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1613135 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre de prestations de sécurité, de surveillance et de gardiennage pour la ville de Villeurbanne et le Ccas de Villeurbanne - Lot 1 : Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation des sites communaux et des manifestations exceptionnelles et procédure vent violent/intempéries météorologiques - Lot 2 : Prestations de surveillance des locaux et des manifestations du centre culturel et de la vie associative (Ccva) ainsi que d'autres sites et manifestations - Lot 3 : Prestations de sureté et de sécurité lors des manifestations culturelles de la ville de Villeurbanne La durée de l'accord-cadre débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le marché peut être reconduit trois fois pour une durée d'un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre ans. Le marché est un accord-cadre, mono-attributaire pour chaque lot, exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum annuels de consommation sont précisés à l'article 2.2.1 du règlement de consultation (Rc). Les habilitations / qualifications requises pour candidater sur le présent marché sont précisées à l'article 2.8 du Rc. Les offres seront classées sur la base des critères et sous-critères d'attribution précisés à l'article 5.2 du Rc. La date de commencement d'exécution est prévisionnelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 68C8663B-B932-DAD4-79D1DD61F0F4F5C8
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-163991 (2025-03-12)

Avis d'attribution de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 445 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025007896
Date de conclusion du contrat: 2025-07-28 📅
Titre: Lot n°1 Prestations de gardiennage, de surveillance, de sécurisation des sites communaux et des manifestations exceptionnelles et procédure vent violent/intempéries météorologiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 445 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Abscisse securite privee
Numéro d'enregistrement national: 1613135-1-1-1
Adresse postale: 29 Rue Edouard Aynard
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: epi@absec.fr 📧
Téléphone: 0478382305 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 65 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Zeus securite societe privee
Numéro d'enregistrement national: 1613135-1-2-1
Adresse postale: 3 Rue Francois Gillet
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3eme
Courrier électronique: contact@zeus-securite.net 📧
Téléphone: 0478031220 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Jumeirah prestige security
Numéro d'enregistrement national: 1613135-1-3-1
Adresse postale: 1113 Route De Bardasse
Code postal: 83310
Commune postale: Grimaud
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: contact@jumeirah-prestige-security.fr 📧
Téléphone: 0652260299 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 163991-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2E9B27AA-0E9B-68DA-4CE3F835A1FA841C
Source: OJS 2025/S 167-571477 (2025-09-01)

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