La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Elle se décompose en 2 lots comme suit : Lot 1 : Nettoyage des bâtiments Lot 2 : Vitrerie le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum sur la durée total sur 4 ans (incluant toutes les reconductions éventuelles) passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique : Lot 1 : 3 000 000 euro(s) HT Lot 2 : 300 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.
Avis de marché (2025-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de nettoyage des locaux de la communauté d'agglomération du Beauvaisis et la Ville de Beauvais
Numéro de référence: Acnettoyagedeslocaux
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Elle se décompose en 2 lots comme suit :
Lot 1 : Nettoyage des bâtiments
Lot 2 : Vitrerie
le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum sur la durée total sur 4 ans (incluant toutes les reconductions éventuelles) passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique :
Lot 1 : 3 000 000 euro(s) HT
Lot 2 : 300 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des bâtiments”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Vitrerie”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L2141-1 à...”
Liste et brève description des règles et critères
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique ; - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou l'un des membres du groupement candidat est en redressement judiciaire, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, et les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L/5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (Dc1 version en vigueur) et Dc2 (version en vigueur)”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire”
“Les candidats doivent effectuer une visite des sites afin de connaître parfaitement les lieux, selon les modalités décrites à l'article 5.3 du règlement de...”
Les candidats doivent effectuer une visite des sites afin de connaître parfaitement les lieux, selon les modalités décrites à l'article 5.3 du règlement de la consultation.
Une attestation sera délivrée à l'issue de celle-ci et devra être remise lors du dépôt de l'offre.
Attention, la visite permettra de visiter un échantillon représentatif des sites, ceux faisant l'objet de prestations forfaitaires ainsi que ceux envisagés au Bpu.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 8CC71ECA-B33B-D2D4-57BC8AB1B26B2984
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-457541 (2025-07-10)