Avis de marché (2025-08-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre de prestations de déménagement
Numéro de référence: 2025.45
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦 Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Douai
Numéro d'enregistrement national: 3BA2A384-A847-5E6D-D428288028CC0712
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-douai@justice.fr📧
Téléphone: 0327932700📞
Fax: 0327875049 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Douai
Numéro d'enregistrement national: 3BA2A374-EC9E-C6BD-4B913F82089A8BB4
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-douai@justice.fr📧
Téléphone: 0327932700📞
Fax: 0327875049 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Greffe du Tribunal” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-556574 (2025-08-22)
Avis d'attribution de marché (2025-12-24) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202545
Date de conclusion du contrat: 2025-12-22 📅
Titre: Accord-Cadre de prestations de déménagement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 400 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gd demenagement
Numéro d'enregistrement national: 1696024-1-0-1
Adresse postale: 28 Che De Merly
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.barchiche@les-gd.com📧
Téléphone: 0645935853📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1DCE87C8-E1A4-3CF4-E7F2D4F8E03B4FE4
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1DCE87A1-DCC6-5982-518DB07E43256444
Source: OJS 2025/S 249-864493 (2025-12-24)