Accord-cadre de petits travaux en milieu amianté, en Sous-section 4, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
CHU de Martinique
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la réalisation de petits travaux en milieu amianté, en sous-section 4 pour le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • a2s4
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
- • Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-25 | Avis de marché |
| 2025-10-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de petits travaux en milieu amianté, en Sous-section 4, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage
📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: renouvellement à l'expiration
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2025-06-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion indiqués dans le règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CE Travaux Maintenance et Exploitation CS 90632
Code postal: 97261
Commune postale: Fort de France cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gladys VILLARSIN LOUISOR
Courrier électronique: gladys.villarsinlouisor@chu-martinique.fr 📧
Téléphone: +33 596552240 📞
URL: http://www.chu-martinique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue du citronnier
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tafortdefrance@juradm.fr 📧
Téléphone: +33596716667 📞
URL: http://www.martinique.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-270616 (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de petits travaux en milieu amianté, en Sous-section 4, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
Numéro de référence:
DCE-2025-ATECK-023-GVL
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la réalisation de petits
travaux en milieu amianté, en sous-section 4 pour le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique
(CHUM).
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Description
Identifiant interne:
DCE-2025-ATECK-023-GVL
Informations complémentaires:
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire. Il sera donc conclu avec un seul opérateur économique.
Il s'agit d'un accord-cadre mixte qui pourra s'exécuter par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre pourra également être exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le marché est conclu pour une durée globale de douze (12) mois à compter de sa notification.
Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente (soit 12 mois), sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 500 000 Euros HT par an.
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Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: renouvellement à l'expiration
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de
l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de
travaux similaires à ceux qui lui sont confiés au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure
sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à
compter de la notification du présent marché.
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2025-06-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et
financières des candidats.
Dépôts et garanties exigés:
Le paiement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du montant de l'avance accordée en application des articles R.2191-7, R.2191-36 à 42 du Code de la Commande Publique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: cf. CCAP
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion indiqués dans le règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement national:
20003452800014
Adresse postale: CE Travaux Maintenance et Exploitation CS 90632
Code postal: 97261
Commune postale: Fort de France cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gladys VILLARSIN LOUISOR
Courrier électronique: gladys.villarsinlouisor@chu-martinique.fr 📧
Téléphone: +33 596552240 📞
URL: http://www.chu-martinique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La visite de site est obligatoire. Les modalités de visite sont précisées à l'article 4.5 du Règlement de consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
17972000800020
Adresse postale: 12 rue du citronnier
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tafortdefrance@juradm.fr 📧
Téléphone: +33596716667 📞
URL: http://www.martinique.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-270616 (2025-04-25)
Avis d'attribution de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Description des options:
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-14 📅
Titre: Accordcadre de petits travaux en milieu amianté, en Soussection 4, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 967 567 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: A2S4
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 rue Camille Junkere Plateau Fofo
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@a2s4.com 📧
L’organisation est une personne physique ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Martinique
Courrier électronique: gladys.villarsinlouisor@chumartinique.fr 📧
URL: http://www.chumartinique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 199-679899 (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de petits travaux en milieu amianté, en Sous-section 4, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée globale de douze (12) mois à compter de sa notification. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente (soit 12 mois), sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Informations sur les options
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux qui lui sont confiés au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20254004
Date de conclusion du contrat: 2025-10-14 📅
Titre: Accordcadre de petits travaux en milieu amianté, en Soussection 4, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 967 567 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
TEN001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: A2S4
Numéro d'enregistrement national:
85212804000015
Adresse postale: 11 rue Camille Junkere Plateau Fofo
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@a2s4.com 📧
L’organisation est une personne physique ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Martinique
Courrier électronique: gladys.villarsinlouisor@chumartinique.fr 📧
URL: http://www.chumartinique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire. Il sera donc conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre mixte qui pourra s'exécuter par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre pourra également être exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le marché est conclu pour une durée globale de douze (12) mois à compter de sa notification. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente (soit 12 mois), sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 500 000 Euros HT par an.
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
*Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 55113 et suivants), *Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
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