Accord-cadre de nettoyage et d'entretien des sites de la CPAM du Var
CPAM du Var
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d’entretien des sites de la CPAM du Var. Les caractéristiques des prestations à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre sont décrites dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux lots et ses annexes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-16 | Avis de marché |
| 2026-02-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de nettoyage et d'entretien des sites de la CPAM du Var
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1: La Valette et Toulon
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2: Hyères et la Seyne-sur-Mer
Description du marché:
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3: Brignoles, Fréjus et Draguignan
Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam du var
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 83082
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAL Pôle administratif et logisitique
Courrier électronique: gap.cpam-var@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 4 94 46 86 42 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-606340 (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de nettoyage et d'entretien des sites de la CPAM du Var
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d’entretien des sites de la CPAM du Var.
Les caractéristiques des prestations à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre sont décrites dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux lots et ses annexes.
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Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Lot 1: La Valette et Toulon
Description du marché:
Lot 1 : La Valette et Toulon :•Site de Mésange•Site de St Jean du Var•Site de Carnot•Site de Valbourdin• Site de La Colombe (CES)• Site de La Rode • La Valette. La présente consultation concerne la réalisation de prestations de nettoyage et d’entretien des sites de la CPAM du Var. Les caractéristiques des prestations à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre sont décrites dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux lots et ses annexes.
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Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Lot 2: Hyères et la Seyne-sur-Mer
Description du marché:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de nettoyage et d’entretien des sites de la CPAM du Var. Les caractéristiques des prestations à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre sont décrites dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux lots et ses annexes.
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Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Lot 3: Brignoles, Fréjus et Draguignan
Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Une visite obligatoire sur sites est prévue, les modalités sont indiquées à l'article 2.6 du Règlement de la consultation
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une part marché public ordinaire et d'autre part un accord-cadre à bons de commande.En ce qui concerne la partie à accord-cadre à bons de commande pour les prestations à prix unitaires (toutes confondues), le montant maximum (contractuel) annuel est de : Lot 1 : 9 000€HT Lot 2 : 5 000€HT Lot 3 : 7 000€HT
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam du var
Numéro d'enregistrement national:
77571366200093
Code postal: 83082
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAL Pôle administratif et logisitique
Courrier électronique: gap.cpam-var@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 4 94 46 86 42 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130111200776
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-606340 (2025-09-16)
Avis d'attribution de marché (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 322578.48 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: La Valette et Toulon
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: sans objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Hyères et la Seyne-sur-Mer
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur Technique
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Brignoles, Fréjus et Draguignan
Description du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120454.17 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Egee services xi
Nom et adresse du contractant
Nom: Egee services xi
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92032
Commune postale: Paris la Défense
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 202124.31 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Samsic ii
Nom et adresse du contractant
Nom: Samsic ii
Numéro d'enregistrement national:
Département: Ille-et-Vilaine
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sevigne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: Leonetti hygiene maintenance service
Nom et adresse du contractant
Nom: Leonetti hygiene maintenance service
Numéro d'enregistrement national:
Département: Alpes-maritimes
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 42 rue emile ollivier
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 13281
Source: OJS 2026/S 026-088988 (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d’entretien des sites de la CPAM du Var. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) propre à chaque lot.
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Description
Identifiant interne:
25021-S-AO-NETTOYAGE - Lot 1
Titre: La Valette et Toulon
Description du marché:
Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien des sites de La Valette et Toulon de la CPAM du Var (Mésange/St Jean du Var/Carnot/Valbourdin/CES/La Rode/La Valette. Les caractéristiques des prestations à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre sont décrites dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux lots et ses annexes.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Identifiant interne:
25021-S-AO-NETTOYAGE-Lot 2
Titre: Lot 2 : Hyères et la Seyne-sur-Mer
Description du marché:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de nettoyage et d’entretien des sites de Hyères et de La Seyne-sur-Mer de la CPAM du Var. Les caractéristiques des prestations à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre sont décrites dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux lots et ses annexes.
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Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur Technique
Description
Identifiant interne:
25021-S-AO-NETTOYAGE-Lot 3
Titre: Lot 3 : Brignoles, Fréjus et Draguignan
Description du marché:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de nettoyage et d’entretien des sites de Brignoles, Fréjus et Draguignan de la CPAM du Var. Les caractéristiques des prestations à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre sont décrites dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux lots et ses annexes.
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Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Numéro de contrat:
25021-S-AO-NETTOYAGE-LOT 2
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120454.17 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
2025-S-AO-NETTOYAGE-LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Egee services xi
Nom et adresse du contractant
Nom: Egee services xi
Numéro d'enregistrement national:
87776475300035
Code postal: 92032
Commune postale: Paris la Défense
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 202124.31 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
25021-S-AO-NETTOYAGE-LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Samsic ii
Nom et adresse du contractant
Nom: Samsic ii
Numéro d'enregistrement national:
42868535801799
Département: Ille-et-Vilaine
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sevigne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Identifiant de l’offre:
25021-S-AO-NETTOYAGE-LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom de la partie soumissionnaire: Leonetti hygiene maintenance service
Nom et adresse du contractant
Nom: Leonetti hygiene maintenance service
Numéro d'enregistrement national:
47918992000024
Département: Alpes-maritimes
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 42 rue emile ollivier
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 13281
Source: OJS 2026/S 026-088988 (2026-02-05)
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