Accord-cadre de MOE pour les projets de travaux neufs (constructions et petites extensions) ou/et des travaux de restructuration/rénovation - Montant travaux inférieur à 850 000 euro(s) HT

Bordeaux Métropole

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets de travaux neufs (constructions et petites extensions) ou/et des travaux de restructuration/rénovation - Montant travaux inférieur à 850 000 euro(s) HT Le pôle Bâtiment a besoin pour certaines de ses opérations de bâtiment d'avoir recours à l'assistance d'une maîtrise d'oeuvre de droit privé régie par le Livre IV du Code de la Commande Publique 2019 (ex loi MOP N° 85-704 du 12 juillet 1985). Pour répondre à ce besoin, elle a recours à plusieurs accords-cadres de maîtrise d'oeuvre. Ce dernier ne couvrira cependant pas l'ensemble des nécessités de la direction et ne concerne que les opérations induisant un coût travaux compris entre 1 euro HT à 850 000 euros HT. Pour les opérations nécessitant des missions complémentaires non prévues dans le BPU de cet accord-cadre, une mission complète de maitrise d'oeuvre avec les missions complémentaires sera commandée en dehors de cet accord-cadre. Par ailleurs, certains projets de la Métropole, du CCAS de la ville de Bordeaux, de la ville d'Ambarès et Lagrave, de la ville du Taillan-Médoc et de la ville de Bordeaux pourront être menés en maîtrise d'oeuvre interne par la direction des bâtiments. Lieu(x) d'exécution : Patrimoine de Bordeaux Métropole, de la ville de Bordeaux, du CCAS de la ville de Bordeaux, de la ville du Taillan-Médoc, de la ville d'Ambarès et Lagrave et de la ville de Bègles. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Bordeaux métropole - Ville de Bordeaux - CCAS de la ville de Bordeaux - Ville d'Ambarès et Lagrave - Ville de Bègles - Ville du Taillan-Médoc Le coordonnateur du groupement de commandes est : Bordeaux Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. la date de début d'exécution du contrat est uniquement prévisionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de MOE pour les projets de travaux neufs (constructions et petites extensions) ou/et des travaux de restructuration/rénovation - Montant travaux inférieur à 850 000 euro(s) HT
Numéro de référence: 2025-CABMGC-0047
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets de travaux neufs (constructions et petites extensions) ou/et des travaux de restructuration/rénovation -...”

Brève description

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets de travaux neufs (constructions et petites extensions) ou/et des travaux de restructuration/rénovation - Montant travaux inférieur à 850 000 euro(s) HT
Le pôle Bâtiment a besoin pour certaines de ses opérations de bâtiment d'avoir recours à l'assistance d'une maîtrise d'oeuvre de droit privé régie par le Livre IV du Code de la Commande Publique 2019 (ex loi MOP N° 85-704 du 12 juillet 1985).
Pour répondre à ce besoin, elle a recours à plusieurs accords-cadres de maîtrise d'oeuvre.
Ce dernier ne couvrira cependant pas l'ensemble des nécessités de la direction et ne concerne que les opérations induisant un coût travaux compris entre 1 euro HT à 850 000 euros HT.
Pour les opérations nécessitant des missions complémentaires non prévues dans le BPU de cet accord-cadre, une mission complète de maitrise d'oeuvre avec les missions complémentaires sera commandée en dehors de cet accord-cadre.
Par ailleurs, certains projets de la Métropole, du CCAS de la ville de Bordeaux, de la ville d'Ambarès et Lagrave, de la ville du Taillan-Médoc et de la ville de Bordeaux pourront être menés en maîtrise d'oeuvre
interne par la direction des bâtiments.
Lieu(x) d'exécution :
Patrimoine de Bordeaux Métropole, de la ville de Bordeaux, du CCAS de la ville de Bordeaux, de la ville du Taillan-Médoc, de la ville d'Ambarès et Lagrave et de la ville de Bègles.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Bordeaux métropole
- Ville de Bordeaux
- CCAS de la ville de Bordeaux
- Ville d'Ambarès et Lagrave
- Ville de Bègles
- Ville du Taillan-Médoc
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Bordeaux Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
la date de début d'exécution du contrat est uniquement prévisionnelle

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 39 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“Bâtiments techniques pour les bâtiments de la ville de bordeaux et de Bordeaux Métropole ”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Bâtiments scolaires de la ville de bordeaux et de Bordeaux Métropole ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Bâtiments association, petite enfance et sportifs de la ville de bordeaux et de Bordeaux Métropole ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Bâtiments culturels, administratifs et sociaux de la ville de bordeaux, de Bordeaux Métropole et du CCAS de Bordeaux ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Bâtiments de la Ville de Bègles, d'Ambarès et Lagrave et du Taillan-Médoc (hors monuments historiques) ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Patrimoine ancien ou protégé au titre des monuments historiques pour l'ensemble des membres du groupement de commande ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'avance est prévue. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 80187
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556998484 📞
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753910 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753910 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Justification à fournir pour la compétence Architecture : Pour les lots 1 à 5 : - Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou diplôme reconnu au...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: B7C49C7C-DF66-3E1E-AB811F1C65E130D0
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: B7C49C6C-B9AA-E226-5E333D8474B266DA
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: B7C49CD7-F6C5-23A7-69CA5BF7588948B1
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-830439 (2025-12-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)