Accord-cadre de MOE pour les projets de travaux neufs (constructions et petites extensions) ou/et des travaux de restructuration/rénovation - Montant travaux inférieur à 850 000 euro(s) HT

Bordeaux Métropole

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets de travaux neufs (constructions et petites extensions) ou/et des travaux de restructuration/rénovation - Montant travaux inférieur à 850 000 euro(s) HT Le pôle Bâtiment a besoin pour certaines de ses opérations de bâtiment d'avoir recours à l'assistance d'une maîtrise d'oeuvre de droit privé régie par le Livre IV du Code de la Commande Publique 2019 (ex loi MOP N° 85-704 du 12 juillet 1985). Pour répondre à ce besoin, elle a recours à plusieurs accords-cadres de maîtrise d'oeuvre. Ce dernier ne couvrira cependant pas l'ensemble des nécessités de la direction et ne concerne que les opérations induisant un coût travaux compris entre 1 euro HT à 850 000 euros HT. Pour les opérations nécessitant des missions complémentaires non prévues dans le BPU de cet accord-cadre, une mission complète de maitrise d'oeuvre avec les missions complémentaires sera commandée en dehors de cet accord-cadre. Par ailleurs, certains projets de la Métropole, du CCAS de la ville de Bordeaux, de la ville d'Ambarès et Lagrave, de la ville du Taillan-Médoc et de la ville de Bordeaux pourront être menés en maîtrise d'oeuvre interne par la direction des bâtiments. Lieu(x) d'exécution : Patrimoine de Bordeaux Métropole, de la ville de Bordeaux, du CCAS de la ville de Bordeaux, de la ville du Taillan-Médoc, de la ville d'Ambarès et Lagrave et de la ville de Bègles. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Bordeaux métropole - Ville de Bordeaux - CCAS de la ville de Bordeaux - Ville d'Ambarès et Lagrave - Ville de Bègles - Ville du Taillan-Médoc Le coordonnateur du groupement de commandes est : Bordeaux Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. la date de début d'exécution du contrat est uniquement prévisionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de MOE pour les projets de travaux neufs (constructions et petites extensions) ou/et des travaux de restructuration/rénovation - Montant travaux inférieur à 850 000 euro(s) HT
Numéro de référence: 2025-CABMGC-0047
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets de travaux neufs (constructions et petites extensions) ou/et des travaux de restructuration/rénovation - Montant travaux inférieur à 850 000 euro(s) HT Le pôle Bâtiment a besoin pour certaines de ses opérations de bâtiment d'avoir recours à l'assistance d'une maîtrise d'oeuvre de droit privé régie par le Livre IV du Code de la Commande Publique 2019 (ex loi MOP N° 85-704 du 12 juillet 1985). Pour répondre à ce besoin, elle a recours à plusieurs accords-cadres de maîtrise d'oeuvre. Ce dernier ne couvrira cependant pas l'ensemble des nécessités de la direction et ne concerne que les opérations induisant un coût travaux compris entre 1 euro HT à 850 000 euros HT. Pour les opérations nécessitant des missions complémentaires non prévues dans le BPU de cet accord-cadre, une mission complète de maitrise d'oeuvre avec les missions complémentaires sera commandée en dehors de cet accord-cadre. Par ailleurs, certains projets de la Métropole, du CCAS de la ville de Bordeaux, de la ville d'Ambarès et Lagrave, de la ville du Taillan-Médoc et de la ville de Bordeaux pourront être menés en maîtrise d'oeuvre interne par la direction des bâtiments. Lieu(x) d'exécution : Patrimoine de Bordeaux Métropole, de la ville de Bordeaux, du CCAS de la ville de Bordeaux, de la ville du Taillan-Médoc, de la ville d'Ambarès et Lagrave et de la ville de Bègles. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Bordeaux métropole - Ville de Bordeaux - CCAS de la ville de Bordeaux - Ville d'Ambarès et Lagrave - Ville de Bègles - Ville du Taillan-Médoc Le coordonnateur du groupement de commandes est : Bordeaux Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. la date de début d'exécution du contrat est uniquement prévisionnelle
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 39 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Bâtiments techniques pour les bâtiments de la ville de bordeaux et de Bordeaux Métropole
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Bâtiments techniques pour les bâtiments de la ville de bordeaux et de Bordeaux Métropole <br/>
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Bâtiments scolaires de la ville de bordeaux et de Bordeaux Métropole
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Description du marché: Bâtiments scolaires de la ville de bordeaux et de Bordeaux Métropole<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Bâtiments association, petite enfance et sportifs de la ville de bordeaux et de Bordeaux Métropole
Description du marché:
Bâtiments association, petite enfance et sportifs de la ville de bordeaux et de Bordeaux Métropole<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Bâtiments culturels, administratifs et sociaux de la ville de bordeaux, de Bordeaux Métropole et du CCAS de Bordeaux
Valeur estimée hors TVA: 8 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Bâtiments culturels, administratifs et sociaux de la ville de bordeaux, de Bordeaux Métropole et du CCAS de Bordeaux<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Bâtiments de la Ville de Bègles, d'Ambarès et Lagrave et du Taillan-Médoc (hors monuments historiques)
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Bâtiments de la Ville de Bègles, d'Ambarès et Lagrave et du Taillan-Médoc (hors monuments historiques)<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Patrimoine ancien ou protégé au titre des monuments historiques pour l'ensemble des membres du groupement de commande
Valeur estimée hors TVA: 10 850 000 EUR 💰
Description du marché:
Patrimoine ancien ou protégé au titre des monuments historiques pour l'ensemble des membres du groupement de commande<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-27 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dc2 complétés
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'avance est prévue. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 80187
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOST Christine
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556998484 📞
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753910 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753910 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Justification à fournir pour la compétence Architecture : Pour les lots 1 à 5 : - Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/Cee du 10 juin 1985 ; Pour le lot 6 uniquement : - Attestation d'inscription à l'ordre des architectes répondant au titre « d'architecte qualifié » au sens de l'article 4.1 de la circulaire du 1er décembre relative à la Moe des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits et du décret 2009-749 du 22 juin 2009 à savoir : - Attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 ; - Diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme de niveau équivalent ;
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: B7C49C7C-DF66-3E1E-AB811F1C65E130D0
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: B7C49C6C-B9AA-E226-5E333D8474B266DA
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-830439 (2025-12-12)
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