Accord-cadre de missions de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’opérations de travaux réalisées par l’EPF d’Occitanie

Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de missions de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’opérations de travaux réalisées par l’EPF d’Occitanie
Numéro de référence: M2025-22
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: M2025-22 Lot 1 - Gers / Hautes-Pyrénées / Haute Garonne
Titre: M2025-22 Lot 1 - Gers / Hautes-Pyrénées / Haute Garonne
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: M2025-22 Lot 2 : Lot / Tarn-et-Garonne / Tarn
Titre: M2025-22 Lot 2 : Lot / Tarn-et-Garonne / Tarn
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: M2025-22 Lot 3 : Aveyron / Lozère / Gard / Hérault
Titre: M2025-22 Lot 3 : Aveyron / Lozère / Gard / Hérault
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: M2025-22 Lot 4 : Ariège / Aude / Pyrénées-Orientales
Titre: M2025-22 Lot 4 : Ariège / Aude / Pyrénées-Orientales
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées sur le territoire de l'Occitanie.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-29 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPF d'Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 50916768000032
Département: 34
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fatiha Lamrid
Courrier électronique: fatiha.lamrid@epf-occitanie.fr 📧
Téléphone: 0499549118 📞
URL: https://www.epf-occitanie.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2856299&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2856299&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2856299&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2856299&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Département: 34
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 33467548100 📞
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-662323 (2025-10-08)