Accord cadre de Mission de coordination de catégorie 2 et 3 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d’entretien et de maintenance du Réseau Routier National de la DiRIF

Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de Mission de coordination de catégorie 2 et 3 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d’entretien et de maintenance du Réseau Routier National de la DiRIF
Numéro de référence: DRIEAT-DMRNE-AOO-25-017
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: DRIEAT-DMRNE-AOO-25-017
Titre: Accord cadre Mission de coordination de catégorie 2 et 3 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d’entretien et de maintenance du Réseau Routier National de la DiRIF
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Numéro d'enregistrement national: 13002932500011
Adresse postale: 21-23 Rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Catherine-Anne DURANTON-MINVIELLE
Courrier électronique: upimppam.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 61 83 02 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://avis.chorus-pro.gouv.fr/avisdepublicite/editerAvisPub/2025-45120326 🌏
URL de participation: https://avis.chorus-pro.gouv.fr/avisdepublicite/editerAvisPub/2025-45120326 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Département: 75004
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir les documents du DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-446308 (2025-07-07)

Avis d'attribution de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 225 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 225 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Ville: Ile de france
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Ville: Ile de France

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26-04-015-00-223-75
Date de conclusion du contrat: 2026-05-13 📅
Titre: Accord cadre CSPS catégorie 2 et 3
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 225 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: offre BECS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Becs
Nom et adresse du contractant
Nom: Becs
Numéro d'enregistrement national: 40353972900232
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE BUREAU VERITAS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bureau veritas
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas
Numéro d'enregistrement national: 79018278601529
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre: OFFRE COBAT COPREV
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cobat coprev
Nom et adresse du contractant
Nom: Cobat coprev
Numéro d'enregistrement national: 80783994900011
Code postal: 62710
Commune postale: Courrières
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: OFFRE PRESENTS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Presents
Nom et adresse du contractant
Nom: Presents
Numéro d'enregistrement national: 35024603900399
Code postal: 69426
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Drieat if
Courrier électronique: catherine-anne.duranton@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140618080 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75004
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir les documents du marché
Source: OJS 2026/S 111-400033 (2026-06-10)