Accord cadre de Mission de coordination de catégorie 2 et 3 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d’entretien et de maintenance du Réseau Routier National de la DiRIF
Accord cadre de Mission de coordination de catégorie 2 et 3 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d’entretien et de maintenance du Réseau Routier National de la DiRIF
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.
Avis de marché (2025-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de Mission de coordination de catégorie 2 et 3 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d’entretien et de maintenance du Réseau Routier National de la DiRIF
Numéro de référence: DRIEAT-DMRNE-AOO-25-017
Brève description:
“Accord cadre de Mission de coordination de catégorie 2 et 3 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement,...”
Brève description
Accord cadre de Mission de coordination de catégorie 2 et 3 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d’entretien et de maintenance du Réseau Routier National de la DiRIF
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“Accord cadre Mission de coordination de catégorie 2 et 3 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement,...”
Description du marché
Accord cadre Mission de coordination de catégorie 2 et 3 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d’entretien et de maintenance du Réseau Routier National de la DiRIF
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les documents du DCE” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-446308 (2025-07-07)
Avis de marché (2025-07-29) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris”
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 12:00:00.000 📅
Source: OJS 2025/S 144-499939 (2025-07-29)