Accord-cadre de Maîtrise d'Oeuvre pour la restructuration, réhabilitation et mise à niveau technique du site principal du CH de Guingamp - Phase candidature
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquent conclu sans minimum et avec un maximum de 3 500 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Maîtrise d'Oeuvre pour la restructuration, réhabilitation et mise à niveau technique du site principal du CH de Guingamp - Phase candidature
Numéro de référence: 25A724
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquent conclu sans minimum et avec un maximum de 3...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquent conclu sans minimum et avec un maximum de 3 500 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquent conclu sans minimum et avec un maximum de 3...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquent conclu sans minimum et avec un maximum de 3 500 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-20 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Nombre de candidats envisagé: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Cette durée maximale est justifiée par l'objet de l'accord cadre, soit des prestations devant répondre à la mise en application du Schéma Directeur...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Cette durée maximale est justifiée par l'objet de l'accord cadre, soit des prestations devant répondre à la mise en application du Schéma Directeur Immobilier et Environnemental du Maître d'Ouvrage, qui s'échelonne sur une durée supérieure à quatre et qui nécessite une permanence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre afin d'assurer la cohérence et la continuité globale du projet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Qualité des capacités professionnelles du candidat évaluées sur la base des références qu'il présente (pondération 40%)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Garanties techniques et financières du candidat (pondération 15%)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités professionnelles du candidat évaluées sur la base des compétences qu'il assume et présente (pondération 45%)”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 12D238A5-EDB7-61FE-F9F7615B9299A158
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-674898 (2025-10-10)
Avis d'attribution de marché (2026-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 267005
Date de conclusion du contrat: 2026-04-07 📅
Titre: Accord-cadre de Maîtrise d'Oeuvre pour la restructuration, réhabilitation et mise à niveau technique du site principal du Ch de Guingamp - Phase candidature
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Les architectes de l'ic
Numéro d'enregistrement national: 1721370-1-0-1
Adresse postale: 6 Rue Louis Massignon
Code postal: 22590
Commune postale: Pordic
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@archi-delic.fr📧