Accord-cadre de Maîtrise d'Oeuvre pour la restructuration, réhabilitation et mise à niveau technique du site principal du CH de Guingamp - Phase candidature
CH Guingamp - Travaux
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquent conclu sans minimum et avec un maximum de 3 500 000 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-10 | Avis de marché |
| 2026-04-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Maîtrise d'Oeuvre pour la restructuration, réhabilitation et mise à niveau technique du site principal du CH de Guingamp - Phase candidature
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Adresse postale: 17 rue d'Armor
Code postal: 22200
Ville: Guingamp
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Nombre de candidats envisagé: 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: Garanties techniques et financières du candidat (pondération 15%)
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH Guingamp - Travaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 rue de l'armor
Code postal: 22205
Commune postale: Pabu
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Directrice
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0296017288 📞
URL: http://www.ch-stbrieuc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysolft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1721370 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1721370 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-674898 (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Maîtrise d'Oeuvre pour la restructuration, réhabilitation et mise à niveau technique du site principal du CH de Guingamp - Phase candidature
Numéro de référence:
25A724
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquent conclu sans minimum et avec un maximum de 3 500 000 euro(s) HT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1721370
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Adresse postale: 17 rue d'Armor
Code postal: 22200
Ville: Guingamp
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Nombre de candidats envisagé: 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Cette durée maximale est justifiée par l'objet de l'accord cadre, soit des prestations devant répondre à la mise en application du Schéma Directeur Immobilier et Environnemental du Maître d'Ouvrage, qui s'échelonne sur une durée supérieure à quatre et qui nécessite une permanence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre afin d'assurer la cohérence et la continuité globale du projet
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Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Qualité des capacités professionnelles du candidat évaluées sur la base des références qu'il présente (pondération 40%)
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Garanties techniques et financières du candidat (pondération 15%)
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Capacités professionnelles du candidat évaluées sur la base des compétences qu'il assume et présente (pondération 45%)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH Guingamp - Travaux
Numéro d'enregistrement national:
69952
Adresse postale: 17 rue de l'armor
Code postal: 22205
Commune postale: Pabu
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Directrice
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0296017288 📞
URL: http://www.ch-stbrieuc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysolft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1721370 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1721370 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
12D238A5-EDB7-61FE-F9F7615B9299A158
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-674898 (2025-10-10)
Avis d'attribution de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-07 📅
Titre: Accord-cadre de Maîtrise d'Oeuvre pour la restructuration, réhabilitation et mise à niveau technique du site principal du Ch de Guingamp - Phase candidature
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Les architectes de l'ic
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Rue Louis Massignon
Code postal: 22590
Commune postale: Pordic
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@archi-delic.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 674898-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 069-242760 (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
267005
Date de conclusion du contrat: 2026-04-07 📅
Titre: Accord-cadre de Maîtrise d'Oeuvre pour la restructuration, réhabilitation et mise à niveau technique du site principal du Ch de Guingamp - Phase candidature
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Les architectes de l'ic
Numéro d'enregistrement national:
1721370-1-0-1
Adresse postale: 6 Rue Louis Massignon
Code postal: 22590
Commune postale: Pordic
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@archi-delic.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 674898-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
10DA2CF4-E181-9407-274EF3A19991512C
Source: OJS 2026/S 069-242760 (2026-04-07)
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