Accord-cadre de maitrise d’œuvre, de missions de programmation et de diagnostics accessibilité pour la Communauté urbaine du Grand Reims

Communauté urbaine du Grand Reims

Accord-cadre de maitrise d'oeuvre, de missions de programmation et de diagnostics accessibilité pour la Communauté urbaine du Grand Reims

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d’œuvre, de missions de programmation et de diagnostics accessibilité pour la Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro de référence: GF3A503
Brève description:

Accord-cadre de maitrise d'oeuvre, de missions de programmation et de diagnostics accessibilité pour la Communauté urbaine du Grand Reims

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: GF3A503L1
Titre: Maîtrise d’œuvre bâtimentaire
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.21621 et suivants du code de la commande publique. Il sera intégralement exécuté par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 750 000 € HT sur la durée totale.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 55 points
Engagements en matière de protection de l’environnement sur 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: GF3A503L2
Titre: Missions de programmation
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande conformément aux articles R. 216213 et R. 216214 du code de la Commande Publique. Il sera conclu avec deux (2) opérateurs économiques, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables. Les modalités d'attribution des bons de commande se feront selon la méthode dite du « tour de rôle ».

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 150 000 Euros HT sur la durée totale.

Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagements du candidat en matière de protection de l'environnement sur 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent accord-accord se décompose en 3 lots : - Lot 1 : Maîtrise d’œuvre bâtimentaire - Lot 2 : Missions de programmation - Lot 3 ; Diagnostics accessibilité. Pour la présente consultation, les candidats ne répondront qu'aux lots n°1 et n°2. Conformément à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique, le lot n°3 « Diagnostics accessibilité » fera l'objet d'une procédure adaptée.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

L'architecte mandataire du groupement devra produire une attestation d'inscription à l'ordre des architectes

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Adresse postale: CS80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: C3C Ressources et Territoires
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: 0326777433 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 36 et suivants CCAG-PI, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Les candidats ne peuvent soumissionner qu'a un seul lot. Le lot n°1 sera attribué à trois opérateurs économiques maximum (sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres recevables) Le lot n°2 attribué à deux opérateurs économiques maximum (sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres recevables)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du CJA - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn Et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.5211 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.4211 à R.4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-728153 (2025-11-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services de création architecturale (>20)