ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE BATIMENT
Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
La consultation concerne un accord-cadre avec plusieurs attributaires pour des missions de maitrise d'oeuvre tous corps d'état pour des opérations ayant une estimation de travaux jusqu'à 3 900 000 EUR HT. Montant maximum pour 2 ans : 2 500 000 EUR HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre batiment
Numéro de référence: CBV-C15314_ACMOE_BATIMENT
Brève description:
“La consultation concerne un accord-cadre avec plusieurs attributaires pour des missions de maitrise d'oeuvre tous corps d'état pour des opérations ayant une...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires sans minimum pour des missions de maitrise d’œuvre tous corps d’état pour des opérations ayant une estimation de travaux...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pendant son exécution, l’accord-cadre pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation de l’accord-cadre, conformément à l'article 89...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité techniques et professionnelles, capacités financières et économiques: Les candidats respectant les conditions administratives, qui ne sont pas en...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Se référer à l'article 1.5 du RC”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 12 du Cahier des Clauses Générales Etudees édité par l’Aéroport de...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“voir RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Numéro d'enregistrement national: 77897142400016
Adresse postale: Établissement public franco-suisse – BP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aleininger@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 389902793 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 333882123 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 333882123 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 333882123 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal...”
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Source: OJS 2025/S 048-154635 (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre batiment
Numéro de référence: CBV-C15314_ACMOE_BATIMENT
Brève description:
“La consultation concerne un accord-cadre avec plusieurs attributaires pour des missions de maitrise d'oeuvre tous corps d'état pour des opérations ayant une...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires sans minimum pour des missions de maitrise d’œuvre tous corps d’état pour des opérations ayant une estimation de travaux...”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pendant son exécution, l’accord-cadre pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation de l’accord-cadre, conformément à l'article 89...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité techniques et professionnelles, capacités financières et économiques: Les candidats respectant les conditions administratives, qui ne sont pas en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Se référer à l'article 1.5 du RC”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 12 du Cahier des Clauses Générales Etudees édité par l’Aéroport de...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“voir RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Numéro d'enregistrement national: 77897142400016
Adresse postale: Établissement public franco-suisse – BP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aleininger@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 389902793 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 333882123 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 333882123 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 333882123 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal...”
Source: OJS 2025/S 048-154635 (2025-03-07)
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