Accord-cadre de Maîtrise d' oeuvre architecturale et urbaine - Cité Cabassou à CAYENNE

SIGUY

Attribution d'un accord-cadre dune durée de quatre (4) ans pour la réalisation de missions de Maîtrise d'oeuvre architecturale et urbaine dans le cadre du renouvellement de la cité Cabassou à CAYENNE pour le compte de la SIGUY.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.

Qui ?

• SIGUY

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Maîtrise d' oeuvre architecturale et urbaine - Cité Cabassou à CAYENNE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 00
Titre: Missions de Maîtrise d'oeuvre architecturale et urbaine
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre de maitrise d'oeuvre à bons de commande et à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre urbaine et architecturale pour le renouvellement urbain de la cité Cabassou à Cayenne. L' accord-cadre est mono-attributaire, c'est-à-dire sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande et des marchés subséquents. Cet accord-cadre concerne des missions de prestations intellectuelles qui relèvent de deux catégories :- Bâtiment : missions de base, missions complémentaires, - Espaces publics infrastructure : missions de base, missions complémentaires.

Adresse postale: Cité Cabassou
Code postal: 97300
Ville: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L' accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, il sera renouvelable 1 fois. Durée supérieure à 4 ans (avec renouvellement) compte tenu du caractère particulier des missions de maitrise d' oeuvre sur le parc important, ancien et dégradé, de la nécessité d'une continuité entre les études et les travaux, de la complexité des montages juridiques et financiers et du relogement des familles.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-25 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Description des motifs d'exclusion:

Sont exclues de la procédure de passation de ce marché les personnes qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou n'ont pas acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles et/ou qui auraient obtenu des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siguy
Numéro d'enregistrement national: 30499299300028
Adresse postale: BP 258 - 25, avenue Pasteur
Code postal: 97326
Commune postale: Cayenne cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Marchés
Courrier électronique: ma.jules@simko.fr 📧
Téléphone: 0594329007 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://siguy.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://siguy.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://siguy.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://siguy.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Profil d'acheteur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: • référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); • référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

Source: OJS 2025/S 126-435265 (2025-07-03)

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