ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET DE SERVICES DE PRE-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GALLY-MAULDRE (78)

Communauté de communes Gally Mauldre

Le présent marché est un accord-cadre de prestations de fournitures courantes et de services ayant pour objet la fourniture, la livraison, la distribution, la pose et la maintenance des contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur les 11 communes de la Communauté de Communes Gally Mauldre (CCGM). La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique. La date de démarrage des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2026. La durée d'exécution de l'accord-cadre est de quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois, à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de l'accord-cadre est fixée au 31 décembre 2029

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.

Qui ?

• Communauté de communes Gally Mauldre

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET DE SERVICES DE PRE-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GALLY-MAULDRE (78)
Numéro de référence: 2025-dechets
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: fourniture, livraison, pose et maintenance de colonnes aériennes
Valeur estimée hors TVA: 18 900 EUR 💰
Description du marché: fourniture, livraison, pose et maintenance de colonnes aériennes
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Adresse postale: 43 grande rue
Code postal: 78810
Ville: Feucherolles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeur evironnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: fourniture, livraison, pose et maintenance de colonnes enterrées
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Description du marché: fourniture, livraison, pose et maintenance de colonnes enterrées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: fourniture, livraison et maintenance de bacs
Valeur estimée hors TVA: 555 500 EUR 💰
Description du marché: fourniture, livraison et maintenance de bacs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: fourniture et livraison de composteurs en bois
Valeur estimée hors TVA: 539 000 EUR 💰
Description du marché: fourniture et livraison de composteurs en bois
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-21 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Le formulaire Dc 1 rempli : Lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses co-traitants

Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Preuve d'assurance en responsabilité civile générale et des risques professionnels pertinents

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Le formulaire Dc 2 rempli : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou des sous-traitants déclarés

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Gally Mauldre
Numéro d'enregistrement national: 82948
Adresse postale: 39 Grande Rue
Code postal: 78810
Commune postale: Feucherolles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LOISEL Patrick
Courrier électronique: ccgm@cc-gallymauldre.fr 📧
Téléphone: 0186360151 📞
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1670089 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1670089 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par des bons de commande. Ile st décomposé en 4 lots. Il est conclu sans montant minimum, et avec les montants maximums suivants : lot 1 : 18 900 euro(s) Ht; lot 2 : 144 000 euro(s) Ht; lot 3 : 555 500 euro(s) Ht; lot 4 : 539 000 euro(s) Ht. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront transmettre leurs questions sur la plateforme de dématérialisation au plus tard huit (8) jours francs avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 (six) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard dans un délai de six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le critère valeur technique est décomposé différemment selon les lots. Se référer au Rc

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d'enregistrement national: 5B0E1637-9FEA-F889-DB157CAD93D426D2
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la Région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 5B0E1628-0584-5724-0B32FC51210E847A
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-414646 (2025-06-24)

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