Avis de marché (2025-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fournitures de pain pour les communes membres de la cuisine locale de Cusset
Brève description:
“Fournitures de pain pour les communes membres de la cuisine locale de Cusset”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pain📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“pain individuel 60 gr bio”
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Durée de l'accord: 41 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pain individuel 400 gr bio pour les écoles primaires publiques de la commune de Vichy” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“pain individuel 400 gr bio pour les écoles primaires publiques de la commune de Bellerive-sur-Allier” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“pain individuel 400 gr bio ou à partir de farine bio pour les écoles primaires publiques de la commune de Cusset et pour la cuisine locale de Cusset” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cuisine Locale de Cusset
Numéro d'enregistrement national: 20010292900011
Code postal: 03300
Commune postale: Cusset
Région: Allier🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr📧
Téléphone: 0470971830📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com🌏
“Critères” Organe de révision
Nom: Cuisine Locale de Cusset
Numéro d'enregistrement national: 20010292900011
Code postal: 03300
Commune postale: Cusset
Région: Allier🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr📧
Téléphone: 0470971830📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2025/S 100-337867 (2025-05-23)