<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Il s'agit d'un accord-cadre par groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, constitué entre la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS), les communes d'Epinay sous Sénart, Vigneux-sur-Seine, Yerres et le CCAS de Vigneux. La CAVYVS assure la coordination de ce groupement jusqu'à la notification de la présente consultation, dont l'exécution et le règlement relèvent de la responsabilité individuelle des membres adhérents audit groupement. Il est entendu que les membres du groupement sont désignés par les pièces de la consultation sous le vocable d'adhérent. Toutes les références aux marques sont données à titre indicatif. Le titulaire peut proposer des fournitures équivalentes conformément à l'article R.2111-7 du code de la commande publique. Il est entendu que les membres du groupement sont désignés par les pièces de la consultation sous le vocable d'adhérent. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne. <br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Fournitures de mobilier de bureau fauteuils ergonomiques
Numéro de référence: 202507
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Il s'agit d'un accord-cadre par groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, constitué entre la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS), les communes d'Epinay sous Sénart, Vigneux-sur-Seine, Yerres et le CCAS de Vigneux.
La CAVYVS assure la coordination de ce groupement jusqu'à la notification de la présente consultation, dont l'exécution et le règlement relèvent de la responsabilité individuelle des membres adhérents audit groupement.
Il est entendu que les membres du groupement sont désignés par les pièces de la consultation sous le vocable d'adhérent.
Toutes les références aux marques sont données à titre indicatif. Le titulaire peut proposer des fournitures équivalentes conformément à l'article R.2111-7 du code de la commande publique.
Il est entendu que les membres du groupement sont désignés par les pièces de la consultation sous le vocable d'adhérent.
Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne.
<br/>
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot comprend l'acquisition, la livraison, le conditionnement, le montage et l'installation des fauteuils qui doivent être effectués le jour de livraison,...”
Description du marché
Ce lot comprend l'acquisition, la livraison, le conditionnement, le montage et l'installation des fauteuils qui doivent être effectués le jour de livraison, comprenant :
- la pose,- le calage et le réglage,- tous les essais de fonctionnement et de mise en jeu. Le titulaire du marché devra prévoir tous les accessoires non explicitement décrits qui pourraient être nécessaire à l'achèvement correct et complet de l'installation des fauteuils,- et le nettoyage du chantier : les lieux doivent être laissés propres et libres de tous déchets / emballages pendant et après la mise en place des fauteuils
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Produits/services supplémentaires: Fauteuils📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot comprend l'acquisition, la livraison, le conditionnement, le montage et l'installation des mobiliers de bureau qui doivent être effectués le jour de...”
Description du marché
Ce lot comprend l'acquisition, la livraison, le conditionnement, le montage et l'installation des mobiliers de bureau qui doivent être effectués le jour de livraison, comprenant :
- la pose,- le calage et le réglage,- tous les essais de fonctionnement et de mise en jeu. Le titulaire du marché devra prévoir tous les accessoires non explicitement décrits qui pourraient être nécessaire à l'achèvement correct et complet de l'installation des fournitures,- et le nettoyage du chantier : les lieux doivent être laissés propres et libres de tous déchets / emballages pendant et après la mise en place du mobilier
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de chaque adhérent
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: BCD1631D-BF39-F68C-13E5052C2914BBFA
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-478548 (2025-07-21)
Avis d'attribution de marché (2025-11-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit d'un accord-cadre par groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, constitué entre la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS), les communes d'Epinay sous Sénart, Vigneux-sur-Seine, Yerres et le CCAS de Vigneux.
La CAVYVS assure la coordination de ce groupement jusqu'à la notification de la présente consultation, dont l'exécution et le règlement relèvent de la responsabilité individuelle des membres adhérents audit groupement.
Il est entendu que les membres du groupement sont désignés par les pièces de la consultation sous le vocable d'adhérent.
Toutes les références aux marques sont données à titre indicatif. Le titulaire peut proposer des fournitures équivalentes conformément à l'article R.2111-7 du code de la commande publique.
Il est entendu que les membres du groupement sont désignés par les pièces de la consultation sous le vocable d'adhérent.
Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne
Afficher plus Description
Description du marché:
“Ce lot comprend l'acquisition, la livraison, le conditionnement, le montage et l'installation des fauteuils qui doivent être effectués le jour de livraison,...”
Description du marché
Ce lot comprend l'acquisition, la livraison, le conditionnement, le montage et l'installation des fauteuils qui doivent être effectués le jour de livraison, comprenant :
- la pose,
- le calage et le réglage,
- tous les essais de fonctionnement et de mise en jeu. Le titulaire du marché devra prévoir tous les accessoires non explicitement décrits qui pourraient être nécessaire à l'achèvement correct et complet de l'installation des fauteuils,
- et le nettoyage du chantier : les lieux doivent être laissés propres et libres de tous déchets / emballages pendant et après la mise en place des fauteuils
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend l'acquisition, la livraison, le conditionnement, le montage et l'installation des mobiliers de bureau qui doivent être effectués le jour de...”
Description du marché
Ce lot comprend l'acquisition, la livraison, le conditionnement, le montage et l'installation des mobiliers de bureau qui doivent être effectués le jour de livraison, comprenant :
- la pose,
- le calage et le réglage,
- tous les essais de fonctionnement et de mise en jeu. Le titulaire du marché devra prévoir tous les accessoires non explicitement décrits qui pourraient être nécessaire à l'achèvement correct et complet de l'installation des fournitures,
- et le nettoyage du chantier : les lieux doivent être laissés propres et libres de tous déchets / emballages pendant et après la mise en place du mobilier
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202507l02
Date de conclusion du contrat: 2025-10-31 📅
Titre: Fourniture de fauteuils ergonomiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Equilibre
Numéro d'enregistrement national: 1680893-1-1-1
Adresse postale: 8 Rue Benjamin Franklin
Code postal: 94370
Commune postale: Sucy-En-Brie
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Nel mobilier
Numéro d'enregistrement national: 1680893-1-2-1
Adresse postale: 14 Bd Du General Leclerc
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
“Pour le lot 1, le montant maximum annuel est de 663 000 euro(s) Ht soit 2 652 000 euro(s) Ht pour toure la durée de l'accord-cadre.
Pour le lot 2, le...”
Pour le lot 1, le montant maximum annuel est de 663 000 euro(s) Ht soit 2 652 000 euro(s) Ht pour toure la durée de l'accord-cadre.
Pour le lot 2, le montant maximum annuel est de 136 000 euro(s) Ht soit 544 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre
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Numéro d'enregistrement national: 7F4EECDD-DEAF-93B2-1CCFDCB297A096AC
Source: OJS 2025/S 216-743930 (2025-11-06)