Accord-cadre de Fournitures de mobilier de bureau fauteuils ergonomiques

CA Val d'Yerres Val de Seine

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre par groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, constitué entre la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS), les communes d'Epinay sous Sénart, Vigneux-sur-Seine, Yerres et le CCAS de Vigneux. La CAVYVS assure la coordination de ce groupement jusqu'à la notification de la présente consultation, dont l'exécution et le règlement relèvent de la responsabilité individuelle des membres adhérents audit groupement. Il est entendu que les membres du groupement sont désignés par les pièces de la consultation sous le vocable d'adhérent. Toutes les références aux marques sont données à titre indicatif. Le titulaire peut proposer des fournitures équivalentes conformément à l'article R.2111-7 du code de la commande publique. Il est entendu que les membres du groupement sont désignés par les pièces de la consultation sous le vocable d'adhérent. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Équilibre
• Nel Mobilier

Qui ?

• CA Val d'Yerres Val de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Sièges et chaises divers › Fauteuils

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-21	Avis de marché
2025-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Fournitures de mobilier de bureau fauteuils ergonomiques
Numéro de référence: 202507
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 20023L02
Titre: Fourniture de fauteuils ergonomiques
Valeur estimée hors TVA: 663 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot comprend l'acquisition, la livraison, le conditionnement, le montage et l'installation des fauteuils qui doivent être effectués le jour de livraison, comprenant : - la pose,- le calage et le réglage,- tous les essais de fonctionnement et de mise en jeu. Le titulaire du marché devra prévoir tous les accessoires non explicitement décrits qui pourraient être nécessaire à l'achèvement correct et complet de l'installation des fauteuils,- et le nettoyage du chantier : les lieux doivent être laissés propres et libres de tous déchets / emballages pendant et après la mise en place des fauteuils

Produits/services supplémentaires: Fauteuils 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Cavyvs- Epinay-Sous-Sénart - Vigneux-Sur-Seine, Ccas de Vigneux- sur Seine et Yerres
Code postal: 91805
Ville: Brunoy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 202023L01
Titre: Fourniture de mobilier de bureau
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot comprend l'acquisition, la livraison, le conditionnement, le montage et l'installation des mobiliers de bureau qui doivent être effectués le jour de livraison, comprenant : - la pose,- le calage et le réglage,- tous les essais de fonctionnement et de mise en jeu. Le titulaire du marché devra prévoir tous les accessoires non explicitement décrits qui pourraient être nécessaire à l'achèvement correct et complet de l'installation des fournitures,- et le nettoyage du chantier : les lieux doivent être laissés propres et libres de tous déchets / emballages pendant et après la mise en place du mobilier

Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de chaque adhérent

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Val d'Yerres Val de Seine
Numéro d'enregistrement national: 46279
Adresse postale: 78 Route Nationale 6
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Durovray François
Courrier électronique: marchespublics@vyvs.fr 📧
Téléphone: 0169737120 📞
URL: http://www.vyvs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1680893 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1680893 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: BCD1631D-BF39-F68C-13E5052C2914BBFA
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-478548 (2025-07-21)

Avis d'attribution de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre par groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, constitué entre la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS), les communes d'Epinay sous Sénart, Vigneux-sur-Seine, Yerres et le CCAS de Vigneux. La CAVYVS assure la coordination de ce groupement jusqu'à la notification de la présente consultation, dont l'exécution et le règlement relèvent de la responsabilité individuelle des membres adhérents audit groupement. Il est entendu que les membres du groupement sont désignés par les pièces de la consultation sous le vocable d'adhérent. Toutes les références aux marques sont données à titre indicatif. Le titulaire peut proposer des fournitures équivalentes conformément à l'article R.2111-7 du code de la commande publique. Il est entendu que les membres du groupement sont désignés par les pièces de la consultation sous le vocable d'adhérent. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 196 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Ce lot comprend l'acquisition, la livraison, le conditionnement, le montage et l'installation des fauteuils qui doivent être effectués le jour de livraison, comprenant : - la pose, - le calage et le réglage, - tous les essais de fonctionnement et de mise en jeu. Le titulaire du marché devra prévoir tous les accessoires non explicitement décrits qui pourraient être nécessaire à l'achèvement correct et complet de l'installation des fauteuils, - et le nettoyage du chantier : les lieux doivent être laissés propres et libres de tous déchets / emballages pendant et après la mise en place des fauteuils

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:

Ce lot comprend l'acquisition, la livraison, le conditionnement, le montage et l'installation des mobiliers de bureau qui doivent être effectués le jour de livraison, comprenant : - la pose, - le calage et le réglage, - tous les essais de fonctionnement et de mise en jeu. Le titulaire du marché devra prévoir tous les accessoires non explicitement décrits qui pourraient être nécessaire à l'achèvement correct et complet de l'installation des fournitures, - et le nettoyage du chantier : les lieux doivent être laissés propres et libres de tous déchets / emballages pendant et après la mise en place du mobilier

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202507l02
Date de conclusion du contrat: 2025-10-31 📅
Titre: Fourniture de fauteuils ergonomiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 196 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Equilibre
Numéro d'enregistrement national: 1680893-1-1-1
Adresse postale: 8 Rue Benjamin Franklin
Code postal: 94370
Commune postale: Sucy-En-Brie
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Nel mobilier
Numéro d'enregistrement national: 1680893-1-2-1
Adresse postale: 14 Bd Du General Leclerc
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 478548-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour le lot 1, le montant maximum annuel est de 663 000 euro(s) Ht soit 2 652 000 euro(s) Ht pour toure la durée de l'accord-cadre. Pour le lot 2, le montant maximum annuel est de 136 000 euro(s) Ht soit 544 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7F4EECDD-DEAF-93B2-1CCFDCB297A096AC
Source: OJS 2025/S 216-743930 (2025-11-06)

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